Registres des Institutions
Le principe de la transparence avait été consacré par l'article 1er du traité sur l'Union européenne. L'article 255 du traité instituant la Communauté européenne prévoit à présent que «tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre a un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission». Le règlement (CE) n° 1049/2001 a mis en œuvre cette disposition du traité en prévoyant notamment que les trois institutions mentionnées donnent accès à leurs documents sur un registre électronique.
Cette page contient les liens vers les registres du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Les références figurant dans les registres ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les documents publiés au Journal officiel font foi.