Sélection de nouveaux documents
- 16/05/2012 : Règlement (UE) no 386/2012 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 confiant à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) des tâches liées au respect des droits de propriété intellectuelle, notamment la réunion de représentants des secteurs public et privé au sein d’un Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
16/05/2012 : 2012/260/UE: Décision no 1/2012 du comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse institué en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 10 mai 2012 remplaçant l’annexe de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien
16/05/2012 : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance (solvabilité II) et leur exercice, en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives
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08/05/2012 : 2012/245/UE: Décision du Conseil du 26 avril 2012 portant révision du statut du comité économique et financier
05/05/2012 : Règlement (UE) no 383/2012 de la Commission du 4 mai 2012 établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d’un support de mémoire (microprocesseur) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
04/05/2012 : 2012/238/UE: Décision du Conseil du 26 avril 2012 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
02/05/2012 : Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions : European Strategy for a Better Internet for Children
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01/05/2012 : 2012/235/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 29 mars 2012 relative à l’établissement du comité pour TARGET2-Titres et abrogeant la décision BCE/2009/6 (BCE/2012/6)
27/04/2012 : 2012/224/UE: Décision d'exécution du Conseil du 29 mars 2012 modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
24/04/2012 : Documents concernant l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne