Sélection de nouveaux documents
- 14/05/2013 : 2013/C 135/01: Rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l'exercice 2012
09/05/2013 : Règlement d’exécution (UE) no 390/2013 de la Commission du 3 mai 2013 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
09/05/2013 : Règlement d’exécution (UE) no 391/2013 de la Commission du 3 mai 2013 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
30/04/2013 : 2013/207/UE: Décision du Conseil du 22 avril 2013 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l’accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
30/04/2013 : 2013/208/UE: Décision du Conseil du 22 avril 2013 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
30/04/2013 : 2013/211/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (BCE/2013/10)
30/04/2013 : Recommandation no 93/13/COL de l'Autorité de surveillance AELE du 21 février 2013 relative à un plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires
30/04/2013 : 2013/C 124/03: Hercule II — Appel à propositions 2013 — volet formation
27/04/2013 : Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l'Union
26/04/2013 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs
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26/04/2013 : 2013/C 120/01: Recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse
26/04/2013 : 2013/C 120/08: Appel à propositions — EAC/S03/13 — Action préparatoire: «Partenariats européens dans le domaine du sport» (appel ouvert)
25/04/2013 : Règlement (UE) no 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
25/04/2013 : Règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
25/04/2013 : Règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)