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Dossiers thématiques
Les dossiers thématiques vous proposent une liste non exhaustive d'actes normatifs et préparatoires, d'actes de jurisprudence et de questions parlementaires, relatifs à un secteur donné de l'activité communautaire.
Pour trouver les actes (modifiants, abrogés, cités etc.) liés aux actes présents dans les dossiers thématiques, vous pouvez consulter la notice bibliographique.
Affaires institutionnelles
- La Banque centrale européenne (16/06/2010)
- Législation bancaire (16/01/2012)
- Conseil de l'Union européenne (16/02/2010)
- Stratégie de Lisbonne (17/05/2006)
- Le Parlement européen (26/05/2009)
- La Commission européenne (22/02/2011)
- Frontex (26/9/2011)
Agriculture et pêche
- Organismes génétiquement modifiés (OGM) (13/04/2010)
- Le marché du lait (28/10/2009)
- La politique agricole commune (PAC) (21/07/2009)
- La politique commune de la pêche (PCP) (13/05/2009)
Politique sociale
- Fêtes (22/12/2011)
- Les Roms (25/10/2010)
- Non-discrimination et égalité des chances pour tous dans l'UE (01/02/2008)
- Le volontariat (01/06/2011)
- Droits des personnes handicapées (14/07/2010)
- Droits des retraités (23/09/2010)
- Santé et sécurité sur les lieux de travail (11/03/2011)
- Les congés (12/07/2011)
- Protection du consommateur (15/11/2007)
- Les médias (24/01/2011)
- Jouets (21/12/2010)
- Les drogues (8/8/2011)
- Reconnaissance des diplômes et des qualifications dans l'Union européenne (26/06/2008)
- Voyage et handicap (15/05/2008)
- Protection de la vie privée (09/04/2008)
- Emploi (24/04/2008)
- La libre circulation des personnes (05/05/2011)
- Petites et moyennes entreprises (PME) (03/04/2012)
- Immigration - Asile (08/08/2008)
- La lutte contre la corruption (16/05/2007)
- Le multilinguisme dans l’Union européenne (15/09/2008)
- Sécurité alimentaire (11/11/2009)
- Football (02/07/2010)
- Itinérance (30/08/2010)
Transports
- Les droits des passagers du transport aérien dans l'Union européenne (19/08/2008)
- Sécurité aérienne (27/04/2010)
- Voyage et handicap (15/05/2008)
- Tarif douanier (31/07/2008)
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre (19/07/2007)
- Itinérance (30/08/2010)
Politique économique et monétaire
- Zone euro (26/8/2011)
- Union économique et monétaire (UEM) (05/05/2010)
- La crise financière et économique (22/11/2010)
- Législation bancaire (16/01/2012)
- Dette publique (9/11/2011)
- La Banque centrale européenne (16/06/2010)
- Caractéristiques des pièces libellées en euros (26/08/2011)
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (29/11/2006)
- Blanchiment d'argent (27/03/2008)
Echanges avec l'extérieur
- Politique européenne de voisinage (25/08/2008)
- Relations extérieures UE - Turquie (18/08/2008)
- Relations extérieures UE - Islande (5/10/2011)
- Aide humanitaire (22/01/2010)
- UE face aux catastrophes naturelles (29/03/2011)
- Les médias (24/01/2011)
- Tarif douanier (31/07/2008)
- Frontex (26/9/2011)
Energie
- Sécurité d'approvisionnement énergétique (14/02/2012)
- Énergies renouvelables (26/06/2009)
- ITER – Le réacteur expérimental thermonucléaire international (07/09/2009)
- Sûreté nucléaire (16/03/2011)
- Changement climatique (03/12/2009)
Environnement
- Changement climatique (03/12/2009)
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre (19/07/2007)
- Prévention et recyclage des déchets (25/09/2008)
- Protection et gestion des eaux (18/04/2011)
- Espèces menacées d'extinction (09/12/2008)
- REACH – Un système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restrictions des substances chimiques (23/09/2009)
- Sûreté nucléaire (12/11/2009)
- Énergies renouvelables (26/06/2009)
- Organismes génétiquement modifiés (OGM) (13/04/2010)
Santé
- Stratégie européenne en matière de santé (13/03/2009)
- Sécurité alimentaire (11/11/2009)
- Protection et gestion des eaux (18/04/2011)
- Santé et sécurité sur les lieux de travail (11/03/2011)
- Réglementation sur la consommation d'alcool (18/11/2008)
- Action contre le tabagisme (08/07/2008)
- Les drogues (8/8/2011)
- Influenza aviaire (30/07/2008)
- Produits cosmétiques (25/10/2006)
- Jouets (21/12/2010)
- Organismes génétiquement modifiés (OGM) (13/04/2010)
Recherche et développement
- La politique de recherche et d'innovation de l’Union européenne (27/01/2009)
- ITER – Le réacteur expérimental thermonucléaire international (07/09/2009)
Liberté, sécurité, justice
- Droits de l'homme (23/04/2009)
- Non-discrimination et égalité des chances pour tous dans l'UE (01/02/2008)
- Protection des enfants (26/05/2008)
- Jouets (21/12/2010)
- Les drogues (8/8/2011)
- Droits des personnes handicapées (14/07/2010)
- Droits des retraités (23/09/2010)
- Liberté d'expression (04/03/2008)
- Les médias (24/01/2011)
- Protection de la vie privée (09/04/2008)
- Blanchiment d'argent (27/03/2008)
- Lutte contre la contrefaçon (16/03/2012)
- Lutte contre le terrorisme (16/07/2008)
- La libre circulation des personnes (05/05/2011)
- Frontex (26/9/2011)
- Immigration - Asile (08/08/2008)
- Les Roms (25/10/2010)
- Détention d'armes (26/03/2009)
- Protection des données à caractère personnel (27/01/2012)
- La lutte contre la corruption (16/05/2007)