Frontex
Frontex, agence de l'Union européenne établie à Varsovie, est un organisme spécialisé et indépendant chargé de coordonner la coopération opérationnelle entre États membres en matière de sécurité des frontières.
Les activités de Frontex sont fondées sur le renseignement.
Frontex complète les systèmes nationaux de gestion des frontières des États membres et ajoute une valeur ajoutée spécifique à leur travail.
Actes normatifs
- 11997D/AFI/CE
Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes - Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0173
- 32004R2007
Règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
Journal officiel n° L 349 du 25/11/2004 p. 0001 - 0011
Journal officiel n° L 153 du 07/06/2006 p. 0136 - 0146
- 32005D0358
2005/358/CE: Décision du Conseil du 26 avril 2005 portant désignation du siège de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne
Journal officiel n° L 114 du 04/05/2005 p. 0013 - 0013
Journal officiel n° L 164 du 16/06/2006 p. 0005 - 0005
- 22007A0720(01)
Arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne - Déclaration commune
Journal officiel n° L 188 du 20/07/2007 p. 0019 - 0023
- 32007D0512
2007/512/CE: Décision du Conseil du 15 février 2007 relative à la signature, au nom de la Communauté, et à l'application provisoire d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
Journal officiel n° L 188 du 20/07/2007 p. 0015 - 0016
- 32010D0252
2010/252/: Décision du Conseil du 26 avril 2010 visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne
Journal officiel n° L 111 du 04/05/2010 p. 0020 - 0026
- 22010A0916(01)
Arrangement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne
Journal officiel n° L 243 du 16/09/2010 p. 4 - 15
- 32010D0490
2010/490/UE: Décision du Conseil du 26 juillet 2010 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’arrangement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne
Journal officiel n° L 243 du 16/09/2010 p. 2 - 3
Actes préparatoires
- 52005XG0303(01)
Le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne
Journal officiel n° C 053 du 03/03/2005 p. 0001 - 0014
- 52009DC0263
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Justice, liberté et securité en Europe depuis 2005 : évaluation du programme et du plan d'action de La Haye {SEC(2009) 765 final} {SEC(2009) 766 final} {SEC(2009) 767 final}
- 52010DC0171
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm
- 52011PC0560
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
- 52011PC0559
Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d’un mécanisme d’évaluation et de suivi destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen
- 52011DC0561
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Gouvernance de Schengen - Renforcer l'espace sans contrôle aux frontières intérieures
- 52010AR0407
Avis du Comité des régions sur la stratégie de sécurité intérieure de l’UE
Journal officiel n° C 259 du 02/09/2011 p. 0070 - 0075
- 52008DC0069
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Préparer les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l’Union européenne {SEC(2008) 153} {SEC(2008) 154}
- 52008DC0068
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Examen de la création d'un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) {SEC(2008) 151} {SEC(2008) 152}
- 52008DC0067
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport sur l'évaluation et le développement futur de l'agence FRONTEX {SEC(2008) 148} {SEC(2008) 149} {SEC(2008) 150}
- 52008DC0611
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Renforcer l’approche globale de la question des migrations: accroître la coordination, la cohérence et les synergies
Autres actes
- 62005CC0077
Conclusions de l'avocat général Trstenjak présentées le 10 juillet 2007.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord contre Conseil de l'Union européenne.
Règlement (CE) nº 2007/2004 - Création de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne - Validité.
Affaire C-77/05.
Recueil de jurisprudence 2007 page I-11459
- 62005CJ0077
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 18 décembre 2007.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord contre Conseil de l'Union européenne.
Règlement (CE) nº 2007/2004 - Création de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne - Validité.
Affaire C-77/05.
Recueil de jurisprudence 2007 page I-11459