Les médias
L'audiovisuel (radiodiffusion, télévision et cinéma) représente plus d'un million d'emplois dans l'Union européenne et constitue la première source d'information et de divertissement des Européens.
La diversité culturelle européenne, la protection des mineurs, la promotion de la diversité médiatique ainsi que l'accroissement de la production européenne de films et de programmes de télévision sont autant d'objectifs communautaires en matière d'audiovisuel.
Dans cette perspective, l'Union encourage la coopération entre les États membres et soutient leur action sur la base de l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE).
La directive "Services de médias audiovisuels" (SMA) et le programme Media constituent les deux pierres angulaires de la politique audiovisuelle communautaire.
Actes normatifs
- 32010L0013
Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 095 du 15/04/2010 p. 0001 - 0024
- 32009D0336
2009/336/CE: Décision de la Commission du 20 avril 2009 instituant l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) n o 58/2003 du Conseil
Journal officiel n° L 101 du 21/04/2009 p. 0026 - 0030
- 32009H0625
Recommandation de la Commission du 20 août 2009 sur l'éducation aux médias dans l'environnement numérique pour une industrie de l'audiovisuel et du contenu plus compétitive et une société de la connaissance intégratrice
Journal officiel n° L 227 du 29/08/2009 p. 0009 - 0012
- 32009D1041
Décision n o 1041/2009/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instituant un programme de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (MEDIA Mundus)
Journal officiel n° L 288 du 04/11/2009 p. 0010 - 0017
- 32003H0217
Recommandation de la Commission du 26 mars 2003 concernant l'application à d'autres médias des dispositions de la directive 1999/94/CE relatives à la documentation promotionnelle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 848]
Journal officiel n° L 082 du 29/03/2003 p. 0033 - 0034
- 32003G0118(03)
Résolution du Conseil du 19 décembre 2002 sur le contenu des médias interactifs en Europe
Journal officiel n° C 013 du 18/01/2003 p. 0008 - 0009
- 31999Y1006(02)
Conclusions du Conseil, du 27 septembre 1999, sur le rôle de l'autorégulation à la lumière du développement de nouveaux services de médias
Journal officiel n° L 283 du 06/10/1999 p. 0003 - 0003
- 31999Y1006(01)
Conclusions du Conseil, du 27 septembre 1999, concernant les résultats de la consultation publique relative au Livre vert sur la convergence (en particulier les aspects liés aux médias et au secteur audiovisuel)
Journal officiel n° C 283 du 06/10/1999 p. 0001 - 0002
- 31998L0084
Directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
Journal officiel n° L 320 du 28/11/1998 p. 0054 - 0057
- 32010D0478
2010/478/UE: Décision du Conseil du 26 juillet 2010 relative à la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, ainsi que d’un acte final
Journal officiel n° L 234 du 04/09/2010 p. 0001 - 0002
- 22007A1121(01)
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 - Acte final - Déclarations
Journal officiel n° L 303 du 21/11/2007 p. 0011 - 0023
Actes préparatoires
- 52010PC0755
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
- 52010DC0487
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les oppportunités et les défis DE l’ère numérique pour le cinéma européen
- 52010DC0245
Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions Une stratégie numérique pour l'Europe
- 52009IP0068
Participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel Résolution du Parlement européen du 19 février 2009 sur la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (2008/2179(INI))
Journal officiel n° C 076 E du 25/03/2010 p. 0049 - 0051
- 52009IR0133
Avis du Comité des régions sur «Les points de vue régionaux dans le développement de la compétence médiatique — L'éducation aux médias dans la politique éducative de l'UE»
Journal officiel n° C 141 du 29/05/2010 p. 0016 - 0021
- 52009XG1211(03)
Conclusions du Conseil du 27 novembre 2009 sur l'éducation aux médias dans l'environnement numérique
Journal officiel n° C 301 du 11/12/2009 p. 0012 - 0012
- 52009IP0031
Liberté de la presse au Kenya Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2009 sur la liberté de la presse au Kenya
Journal officiel n° C 046 E du 24/02/2010 p. 0118 - 0119
- 52008IP0598
La compétence médiatique dans un monde numérique Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la compétence médiatique dans un monde numérique (2008/2129(INI))
Journal officiel n° C 045 E du 23/02/2010 p. 0009 - 0014
- 52008AR0094
Avis du Comité des régions sur L'éducation aux médias et Les contenus créatifs en ligne
Journal officiel n° C 325 du 19/12/2008 p. 0070 - 0075
- 52007DC0833
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Une approche européenne de l’éducation aux médias dans l’environnement numérique
- 52003DC0784
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - L'avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l'audiovisuel
- 52000IE0364
Avis du Comité économique et social sur le thème «Pluralisme et concentration dans les médias»
Journal officiel n° C 140 du 18/05/2000 p. 0019 - 0023
- 51999AR0191
Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur «La convergence entre les secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information et les implications pour la réglementation: résultats de la consultation publique sur le Livre vert»»
Journal officiel n° C 057 du 29/02/2000 p. 0005 - 0010
- 51999DC0657
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions Principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique
- 51998AR0149
Avis du Comité des régions sur le «Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation - Vers une approche pour la société de l'information»
Journal officiel n° C 373 du 02/12/1998 p. 0026
- 51998AC0642
Avis du Comité économique et social sur le «Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation - vers une approche pour la société de l'information»
Journal officiel n° C 214 du 10/07/1998 p. 0079
- 51995IR0230
Avis sur la communication de la Commission concernant les suites à donner au processus de consultation relatif au Livre vert «Pluralisme et concentration des médias dans le marché intérieur - Évaluation de la nécessité d'une action communautaire»
Journal officiel n° C 100 du 02/04/1996 p. 0048
- 51995AC0195
AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Suites à donner au processus de consultation relatif au Livre vert Pluralisme et concentration des médias dans le marché intérieur - Evaluation de la nécessité d' une action communautaire"
Journal officiel n° C 110 du 02/05/1995 p. 0053
- 51994DC0353
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - SUITES À DONNER AU PROCESSUS DE CONSULTATION RELATIF AU LIVRE VERT "PLURALISME ET CONCENTRATION DES MÉDIAS DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR - EVALUATION DE LA NÉCESSITÉ D' UNE ACTION COMMUNAUTAIRE"
- 51996DC0483
LIVRE VERT SUR LA PROTECTION DES MINEURS ET DE LA DIGNITE HUMAINE DANS LES SERVICES AUDIOVISUELS ET D'INFORMATION
Autres actes
- 62009P0517C(01)
Affaire C-517/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (Belgique) le 11 décembre 2009 — RTL Belgium SA (anciennement TVI SA)
Journal officiel n° C 051 du 27/02/2010 p. 0019 - 0020
- 62009J0517
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 22 décembre 2010.
RTL Belgium SA.
Demande de décision préjudicielle: Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Belgique.
Directive 89/552/CEE - Services de radiodiffusion télévisuelle - Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel - Notion de juridiction nationale au sens de l’article 267 TFUE - Incompétence de la Cour.
Affaire C-517/09.
Recueil de jurisprudence 2010 page 00000
- 62009H0438C(01)
Affaire T-438/09: Recours introduit le 22 octobre 2009 — SE.RI.FO./Commission et Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture
Journal officiel n° C 312 du 19/12/2009 p. 0041 - 0042
- 62008H0439C(01)
Affaire T-439/08: Recours introduit le 30 septembre 2008 — Agapiou Joséphidès/Commission et Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture
Journal officiel n° C 327 du 20/12/2008 p. 0034 - 0034