Voyage et handicap
Actes normatifs
- 32008D0164
2008/164/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative aux personnes à mobilité réduite dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6633] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 064 du 07/03/2008 p. 0072 - 0207
- 32007R1371
Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Journal officiel n° L 315 du 03/12/2007 p. 0014 - 0041
- 32006R1107
Règlement (CE) n o 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 204 du 26/07/2006 p. 0001 - 0009
- 32004R0261
Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration de la Commission
Journal officiel n° L 046 du 17/02/2004 p. 0001 - 0008
- 32000Y1014(01)
Résolution du Conseil du 2 octobre 2000 sur les droits des passagers aériens
Journal officiel n° C 293 du 14/10/2000 p. 0001 - 0002
- 32001L0085
Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE
Journal officiel n° L 042 du 13/02/2002 p. 0001 - 0102
- 32006L0126
Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 403 du 30/12/2006 p. 0018 - 0060
- 31998H0376
98/376/CE: Recommandation du Conseil du 4 juin 1998 sur une carte de stationnement pour personnes handicapées
Journal officiel n° L 167 du 12/06/1998 p. 0025 - 0028
- 31998L0018
Directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
Journal officiel n° L 144 du 15/05/1998 p. 0001 - 0115
- 32000X1218(01)
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Journal officiel n° C 364 du 18/12/2000 p. 0001 - 0022
Actes préparatoires
- 52007AE0615
Avis du Comité économique et social européen sur Les transports dans les aires urbaines et métropolitaines
Journal officiel n° C 168 du 20/07/2007 p. 0077 - 0086
- 52007AE1244
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires COM(2006) 820 final — 2007/0013 (COD)
Journal officiel n° C 010 du 15/01/2008 p. 0035 - 0038
- 52000DC0284
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées
Autres actes
- 92003E1075
QUESTION ÉCRITE E-1075/03 posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission. Discrimination envers les personnes handicapées dans les transports.
Journal officiel n° 011 E du 15/01/2004 p. 0158 - 0158
- 92003E2699
QUESTION ÉCRITE P-2699/03 posée par Uma Aaltonen (Verts/ALE) à la Commission. Place des chiens d'assistance dans l'Union européenne.
Journal officiel n° 051 E du 26/02/2004 p. 0261 - 0262
- 92000E3054
QUESTION ÉCRITE E-3054/00 posée par Anneli Hulthén (PSE) à la Commission. Possibilités offertes aux personnes handicapées dans le cadre de la libre circulation au sein de l'UE.
Journal officiel n° 113 E du 18/04/2001 p. 0234 - 0234
- 92000E2088
QUESTION ÉCRITE E-2088/00 posée par Gorka Knörr Borràs (Verts/ALE) à la Commission. Les handicapés et le transport aérien.
Journal officiel n° 103 E du 03/04/2001 p. 0059 - 0060