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Blanchiment d'argent

• Actes normatifs
• Actes préparatoires
• Autres actes

Actes normatifs

• 32005L0060
  

  Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 309 du 25/11/2005 p. 0015 - 0036

• 32001F0500
  

  2001/500/JAI: Décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime

  Journal officiel n° L 182 du 05/07/2001 p. 0001 - 0002

• 32000D0642
  

  Décision du Conseil du 17 octobre 2000 relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres en ce qui concerne l'échange d'informations

  Journal officiel n° L 271 du 24/10/2000 p. 0004 - 0006

• 31999D0352
  

  1999/352/CE, CECA, Euratom: Décision de la Commission, du 28 avril 1999, instituant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) [notifiée sous le numéro SEC(1999) 802]

  Journal officiel n° L 136 du 31/05/1999 p. 0020 - 0022

• 31996R2185
  

  Règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités

  Journal officiel n° L 292 du 15/11/1996 p. 0002 - 0005

• 32005D0511
  

  Décision 2005/511/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à protéger l’euro contre le faux-monnayage par la désignation d’Europol comme office central de répression du faux-monnayage de l’euro

  Journal officiel n° L 185 du 16/07/2005 p. 0035 - 0036

  Journal officiel n° L 164 du 16/06/2006 p. 0241 - 0242

• 32006Q0614(01)
  

  Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière - Déclarations

  Journal officiel n° C 139 du 14/06/2006 p. 0001 - 0017

• 32002D0187
  

  2002/187/JAI: Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité

  Journal officiel n° L 063 du 06/03/2002 p. 0001 - 0013

• 32006R1781
  

  Règlement (CE) n o 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 345 du 08/12/2006 p. 0001 - 0009

• 32005L0060
  

  Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 309 du 25/11/2005 p. 0015 - 0036

Actes préparatoires

• 52007DC0827
  

  Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la décision du Conseil du 17 octobre 2000 relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres en ce qui concerne l'échange d'informations (2000/642/JAI)

• 52004DC0230
  

  Rapport de la Commission sur la base de l'article 6 de la décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime {SEC(2004)383}

• 52006PC0817
  

  Proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (Europol) {SEC(2006) 1682} {SEC(2006) 1683}

• 52004PC0509
  

  Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'assistance administrative mutuelle aux fins de la protection des intérêts financiers de la Communauté contre la fraude et toute autre activité illégale

• 52007DC0806
  

  Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes européenne - Prévenir la fraude en s'appuyant sur les résultats opérationnels: une approche dynamique de l'étanchéité à la fraude {SEC(2007) 1676}

• 52004DC0611
  

  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Prévenir et combattre les malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés

• 51997XG0815
  

  Programme d'action relatif à la criminalité organisée (adopté par le Conseil le 28 avril 1997)

  Journal officiel n° C 251 du 15/08/1997 p. 0001 - 0016

Autres actes

• 92001E3497
  

  QUESTION ÉCRITE E-3497/01 posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission. Coopération de l'UE avec les pays qui ne coopèrent pas avec le GAFI (groupe d'action financière sur le recyclage des capitaux, constitué au sein de l'OCDE).

  Journal officiel n° 277 E du 14/11/2002 p. 0006 - 0008

• 92001E3149
  

  QUESTION ÉCRITE E-3149/01 posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) au Conseil. Paradis fiscaux au sein de l'UE.

  Journal officiel n° 147 E du 20/06/2002 p. 0113 - 0114

• 92001E0627
  

  QUESTION ÉCRITE E-0627/01 posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission. Blanchiment d'argent - casinos.

  Journal officiel n° 318 E du 13/11/2001 p. 0089 - 0089

• 92002E3159
  

  QUESTION ÉCRITE E-3159/02 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Application, aux entreprises opérant ou cotées en bourse à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, des méthodes les plus efficaces pour combattre la fraude dans les entreprises.

  Journal officiel n° 192 E du 14/08/2003 p. 0099 - 0100

• 62005J0451
  

  Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 octobre 2007.

  Européenne et Luxembourgeoise d’investissements SA (ELISA) contre Directeur général des impôts et Ministère public.

  Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.

  Fiscalité directe - Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales - Sociétés holding de droit luxembourgeois - Refus d’exonération - Directive 77/799/CEE - Énumération non exhaustive des taxes et impôts cités - Taxe de nature analogue - Limites de l’échange d’informations - Convention bilatérale - Article 73 B du traité CE (devenu article 56 CE) - Libre circulation des capitaux - Lutte contre la fraude fiscale.

  Affaire C-451/05.

  Recueil de jurisprudence 2007 page 00000

• 92002E1362
  

  QUESTION ÉCRITE E-1362/02 posée par Gerhard Schmid (PSE) à la Commission. Réunion du GAFI (FATF) en Nouvelle-Zélande les 19 et 20 novembre 2001.

  Journal officiel n° 052 E du 06/03/2003 p. 0062 - 0062

• 91998E2695
  

  QUESTION ECRITE no 2695/98 de Marie-Noëlle LIENEMANN à la Commission. Blanchiment de l'argent sale et mise en place de l'euro

  Journal officiel n° C 118 du 29/04/1999 p. 0121