Blanchiment d'argent

Actes normatifs

  • 32005L0060

    Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Journal officiel n° L 309 du 25/11/2005 p. 0015 - 0036

  • 32001F0500

    2001/500/JAI: Décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime

    Journal officiel n° L 182 du 05/07/2001 p. 0001 - 0002

  • 32000D0642

    Décision du Conseil du 17 octobre 2000 relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres en ce qui concerne l'échange d'informations

    Journal officiel n° L 271 du 24/10/2000 p. 0004 - 0006

  • 31999D0352

    1999/352/CE, CECA, Euratom: Décision de la Commission, du 28 avril 1999, instituant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) [notifiée sous le numéro SEC(1999) 802]

    Journal officiel n° L 136 du 31/05/1999 p. 0020 - 0022

  • 31996R2185

    Règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités

    Journal officiel n° L 292 du 15/11/1996 p. 0002 - 0005

  • 32005D0511

    Décision 2005/511/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à protéger l’euro contre le faux-monnayage par la désignation d’Europol comme office central de répression du faux-monnayage de l’euro

    Journal officiel n° L 185 du 16/07/2005 p. 0035 - 0036

    Journal officiel n° L 164 du 16/06/2006 p. 0241 - 0242

  • 32006Q0614(01)

    Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière - Déclarations

    Journal officiel n° C 139 du 14/06/2006 p. 0001 - 0017

  • 32002D0187

    2002/187/JAI: Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité

    Journal officiel n° L 063 du 06/03/2002 p. 0001 - 0013

  • 32006R1781

    Règlement (CE) n o 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Journal officiel n° L 345 du 08/12/2006 p. 0001 - 0009

  • 32005L0060

    Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Journal officiel n° L 309 du 25/11/2005 p. 0015 - 0036

Actes préparatoires

  • 52007DC0827

    Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la décision du Conseil du 17 octobre 2000 relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres en ce qui concerne l'échange d'informations (2000/642/JAI)

  • 52004DC0230

    Rapport de la Commission sur la base de l'article 6 de la décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime {SEC(2004)383}

  • 52006PC0817

    Proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (Europol) {SEC(2006) 1682} {SEC(2006) 1683}

  • 52004PC0509

    Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'assistance administrative mutuelle aux fins de la protection des intérêts financiers de la Communauté contre la fraude et toute autre activité illégale

  • 52007DC0806

    Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes européenne - Prévenir la fraude en s'appuyant sur les résultats opérationnels: une approche dynamique de l'étanchéité à la fraude {SEC(2007) 1676}

  • 52004DC0611

    Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Prévenir et combattre les malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés

  • 51997XG0815

    Programme d'action relatif à la criminalité organisée (adopté par le Conseil le 28 avril 1997)

    Journal officiel n° C 251 du 15/08/1997 p. 0001 - 0016

Autres actes

  • 92001E3497

    QUESTION ÉCRITE E-3497/01 posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission. Coopération de l'UE avec les pays qui ne coopèrent pas avec le GAFI (groupe d'action financière sur le recyclage des capitaux, constitué au sein de l'OCDE).

    Journal officiel n° 277 E du 14/11/2002 p. 0006 - 0008

  • 92001E3149

    QUESTION ÉCRITE E-3149/01 posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) au Conseil. Paradis fiscaux au sein de l'UE.

    Journal officiel n° 147 E du 20/06/2002 p. 0113 - 0114

  • 92001E0627

    QUESTION ÉCRITE E-0627/01 posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission. Blanchiment d'argent - casinos.

    Journal officiel n° 318 E du 13/11/2001 p. 0089 - 0089

  • 92002E3159

    QUESTION ÉCRITE E-3159/02 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Application, aux entreprises opérant ou cotées en bourse à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, des méthodes les plus efficaces pour combattre la fraude dans les entreprises.

    Journal officiel n° 192 E du 14/08/2003 p. 0099 - 0100

  • 62005J0451

    Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 octobre 2007.

    Européenne et Luxembourgeoise d’investissements SA (ELISA) contre Directeur général des impôts et Ministère public.

    Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.

    Fiscalité directe - Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales - Sociétés holding de droit luxembourgeois - Refus d’exonération - Directive 77/799/CEE - Énumération non exhaustive des taxes et impôts cités - Taxe de nature analogue - Limites de l’échange d’informations - Convention bilatérale - Article 73 B du traité CE (devenu article 56 CE) - Libre circulation des capitaux - Lutte contre la fraude fiscale.

    Affaire C-451/05.

    Recueil de jurisprudence 2007 page 00000

  • 92002E1362

    QUESTION ÉCRITE E-1362/02 posée par Gerhard Schmid (PSE) à la Commission. Réunion du GAFI (FATF) en Nouvelle-Zélande les 19 et 20 novembre 2001.

    Journal officiel n° 052 E du 06/03/2003 p. 0062 - 0062

  • 91998E2695

    QUESTION ECRITE no 2695/98 de Marie-Noëlle LIENEMANN à la Commission. Blanchiment de l'argent sale et mise en place de l'euro

    Journal officiel n° C 118 du 29/04/1999 p. 0121