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Tarif douanier

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Actes normatifs

• 31987R2658
  

  Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

  Journal officiel n° L 256 du 07/09/1987 p. 0001 - 0675

• 31996R1255
  

  Règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil du 27 juin 1996 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

  Journal officiel n° L 158 du 29/06/1996 p. 0001 - 0142

• 31993R1380
  

  Règlement (CEE) n° 1380/93 de la Commission, du 4 juin 1993, relatif à la suppression des droits de douane et des éléments fixes dans les échanges entre le Portugal et le reste de la Communauté et à l'application par le Portugal des droits du tarif douanier commun dans les échanges avec les pays tiers, à partir du 1er avril 1993

  Journal officiel n° L 136 du 05/06/1993 p. 0020 - 0020

• 31992R3830
  

  Règlement (CEE) n° 3830/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, relatif à la suppression des droits de douane et des éléments fixes dans les échanges entre la Communauté à dix et l'Espagne et à l'application par l'Espagne des droits du tarif douanier commun dans les échanges avec les pays tiers, à partir du 1er janvier 1993

  Journal officiel n° L 387 du 31/12/1992 p. 0046 - 0046

• 31979R0234
  

  Règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles

  Journal officiel n° L 034 du 09/02/1979 p. 0002 - 0003

• 32004R1140
  

  Règlement (CE) n° 1140/2004 du Conseil du 21 juin 2004 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche originaires de Ceuta et Melilla

  Journal officiel n° L 222 du 23/06/2004 p. 0001 - 0003

  Journal officiel n° L 142 du 30/05/2006 p. 0073 - 0075

• 32002R1147
  

  Règlement (CE) n° 1147/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises importées sous le couvert de certificats d'aptitude au vol

  Journal officiel n° L 170 du 29/06/2002 p. 0008 - 0010

• 31995R3050
  

  Règlement (CE) n° 3050/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens

  Journal officiel n° L 320 du 30/12/1995 p. 0001 - 0013

• 32002R0704
  

  Règlement (CE) n° 704/2002 du Conseil du 25 mars 2002 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels et portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries

  Journal officiel n° L 111 du 26/04/2002 p. 0001 - 0017

• 31993R1657
  

  Règlement (CEE) n° 1657/93 du Conseil, du 24 juin 1993, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère

  Journal officiel n° L 158 du 30/06/1993 p. 0001 - 0008

• 22000A0621(01)
  

  Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part - Protocole n° 1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires d'Israël - Protocole n° 2 relatif au régime applicable à l'importation en Israël des produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n° 3 relatif aux questions phytosanitaires - Protocole n° 4 relatif à la définition de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 sur l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives - Acte final - Déclarations communes - Accord sous forme d'échange de lettres concernant les problèmes bilatéraux en suspens - Accord sous forme d'échange de lettres relatif au protocole n° 1 et concernant les importations dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupés, frais, relevant de la sous-position 0603 10 du tarif douanier commun - Accord sous forme d'échange de lettres concernant la mise en oeuvre des accords du cycle d'Uruguay - Déclarations de la Communauté européenne - Déclaration d'Israël

  Journal officiel n° L 147 du 21/06/2000 p. 0001 - 0172

  Journal officiel n° L 147 du 21/06/2000 p. 0003 - 0171

• 31998R2825
  

  Règlement (CE) nº 2825/98 du Conseil du 22 décembre 1998 portant exemption du droit du tarif douanier commun applicable aux importations dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires du Maroc

  Journal officiel n° L 351 du 29/12/1998 p. 0015 - 0015

• 31997R2351
  

  Règlement (CE) n° 2351/97 de la Commission du 27 novembre 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires du Maroc

  Journal officiel n° L 326 du 28/11/1997 p. 0019 - 0020

• 31995R1482
  

  Règlement (CE) n° 1482/95 de la Commission, du 28 juin 1995, déterminant les taux de conversion à appliquer transitoirement dans le cadre du tarif douanier commun pour les produits des secteurs agricoles et certaines marchandises issues de la transformation de ces produits

  Journal officiel n° L 145 du 29/06/1995 p. 0043 - 0044

• 31983R0918
  

  Règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

  Journal officiel n° L 105 du 23/04/1983 p. 0001 - 0037

• 31998R2822
  

  Règlement (CE) nº 2822/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1999)

  Journal officiel n° L 351 du 29/12/1998 p. 0009 - 0011

Actes préparatoires

• 52008XC0530(07)
  

  Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

  Journal officiel n° C 133 du 30/05/2008 p. 0001 - 0402

• 52000XC0530(01)
  

  Communication de la Commission - Code de conduite pour la gestion de la nomenclature combinée (NC)

  Journal officiel n° C 150 du 30/05/2000 p. 0004 - 0008

• 52005PC0345
  

  Proposition de Règlement du Conseil portant réduction temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun applicables à certains produits de la pêche tropicale

• 52007PC0615
  

  Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

• 52007PC0444
  

  Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du Conseil de coopération Union européenne-Afrique du Sud au sujet de la modification des annexes IV et VI de l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, en ce qui concerne certains produits agricoles

• 52006PC0605
  

  Proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures (Version codifiée)

• 52005PC0092
  

  Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil d’association institué par l’accord européen entre les Communautés européennes et la Bulgarie concernant l’amélioration des régimes d’échanges applicables aux produits agricoles transformés

• 52004PC0615
  

  Proposition de décision du Conseil relative à la position que la Communauté doit prendre au sein du Conseil d'association institué par l'Accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, concernant l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés, tels que prévus dans le protocole n° 3 de l'Accord européen entre la Communauté européenne et la Roumanie

• 52008PC0075
  

  Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires d’Afrique du Sud

• 52007PC0647
  

  Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé)

• 52007PC0252
  

  Proposition de décision du Conseil concernant l’adhésion des Communautés européennes à l’Organisation mondiale des douanes et l’exercice, à titre transitoire, de droits et obligations identiques à ceux des membres de cette organisation

Autres actes

• 92000E0453
  

  QUESTION ÉCRITE E-0453/00 posée par Karin Jöns (PSE) au Conseil. Règlement portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche.

  Journal officiel n° 374 E du 28/12/2000 p. 0079 - 0080

• 91999E2309
  

  QUESTION ÉCRITE E-2309/99 posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission. Importations de produits relevant du poste 1604.14.00 du tarif douanier.

  Journal officiel n° 225 E du 08/08/2000 p. 0095 - 0095

• 91998E3911
  

  QUESTION ECRITE no 3911/98 de Jean-Claude PASTY à la Commission. Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun en matière de truffes

  Journal officiel n° C 207 du 21/07/1999 p. 0145

• 62006J0486
  

  Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 6 décembre 2007.

  BVBA Van Landeghem contre Belgische Staat.

  Demande de décision préjudicielle: Hof van beroep te Antwerpen - Belgique.

  Tarif douanier commun - Nomenclature combinée - Classement tarifaire - Positions 8703 et 8704 - Véhicule automobile du type ‘pick-up’.

  Affaire C-486/06.

  Recueil de jurisprudence 2007 page 00000

• 62006J0208
  

  Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 septembre 2007.

  Medion AG (C-208/06) contre Hauptzollamt Duisburg et Canon Deutschland GmbH (C-209/06) contre Hauptzollamt Krefeld.

  Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.

  Tarif douanier commun - Classement tarifaire - Nomenclature combinée - Caméscopes.

  Affaires jointes C-208/06 et C-209/06.

  Recueil de jurisprudence 2007 page I-07963

• 62006J0400
  

  Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 septembre 2007.

  Codirex Expeditie BV contre Staatssecretaris van Financiën.

  Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.

  Tarif douanier commun - Nomenclature combinée - Classement tarifaire - Sous-position 0202 30 50 - Découpes de viande congelée et désossée d'une partie du quartier avant des animaux de l’espèce bovine.

  Affaire C-400/06.

  Recueil de jurisprudence 2007 page I-07399

• 62006J0402
  

  Arrêt de la Cour (septième chambre) du 18 juillet 2007.

  Op- en Overslagbedrijf Van der Vaart BV contre Staatssecretaris van Financiën.

  Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.

  Tarif douanier commun - Classement tarifaire - Nomenclature combinée - Produit obtenu par la coagulation du lait et l’extraction d’une partie importante du lactosérum.

  Affaire C-402/06.

  Recueil de jurisprudence 2007 page I-00104*