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Réduction des émissions de gaz à effet de serre

La réduction des gaz à effet de serre est un élément fondamental de l’action européenne. L’UE contrôle régulièrement les émissions et l’absorption de ces gaz grâce à un mécanisme de surveillance.

En vue de diminuer progressivement ces émissions, l’UE a de plus mis en place un système basé sur les règles du marché, l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que des règles spécifiques aux gaz à effet de serre fluorés.

• Actes normatifs
• Actes préparatoires
• Autres actes

Actes normatifs

• 32006D0944
  

  2006/944/CE: Décision de la Commission du 14 décembre 2006 établissant les quantités respectives d'émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres relevant du protocole de Kyoto conformément à la décision 2002/358/CE [notifiée sous le numéro C(2006) 6468]

  Journal officiel n° L 358 du 16/12/2006 p. 0087 - 0089

• 32006D0780
  

  2006/780/CE: Décision de la Commission du 13 novembre 2006 en vue d'éviter le double comptage des réductions des émissions de gaz à effet de serre au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour les activités de projets relevant du protocole de Kyoto conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 5362] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 316 du 16/11/2006 p. 0012 - 0017

• 32004D0280
  

  Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto

  Journal officiel n° L 049 du 19/02/2004 p. 0001 - 0008

• 32004L0101
  

  Directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de KyotoTexte présentant de l’intérêt pour l’EEE

  Journal officiel n° L 338 du 13/11/2004 p. 0018 - 0023

• 22002A0515(01)
  

  Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - Déclaration

  Journal officiel n° L 130 du 15/05/2002 p. 0004 - 0020

• 32002D0358
  

  2002/358/CE: Décision du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent

  Journal officiel n° L 130 du 15/05/2002 p. 0001 - 0003

• 32006D0780
  

  2006/780/CE: Décision de la Commission du 13 novembre 2006 en vue d'éviter le double comptage des réductions des émissions de gaz à effet de serre au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour les activités de projets relevant du protocole de Kyoto conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 5362] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 316 du 16/11/2006 p. 0012 - 0017

• 32006R0842
  

  Règlement (CE) n o 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 161 du 14/06/2006 p. 0001 - 0011

• 32005D0381
  

  2005/381/CE: Décision de la Commission du 4 mai 2005 établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur l'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 1359] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 126 du 19/05/2005 p. 0043 - 0054

• 32005D0166
  

  2005/166/CE: Décision de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d’exécution de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto [notifiée sous le numéro C(2005) 247]

  Journal officiel n° L 055 du 01/03/2005 p. 0057 - 0091

• 32004D0156
  

  2004/156/CE: Décision de la Commission du 29 janvier 2004 concernant l'adoption de lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 130]

  Journal officiel n° L 059 du 26/02/2004 p. 0001 - 0074

• 32003L0087
  

  Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 275 du 25/10/2003 p. 0032 - 0046

• 31993D0389
  

  93/389/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1993, relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté

  Journal officiel n° L 167 du 09/07/1993 p. 0031 - 0033

• 31989Y0720(01)
  

  Résolution du Conseil, du 21 juin 1989, concernant l'effet de serre et la Communauté

  Journal officiel n° C 183 du 20/07/1989 p. 0004 - 0005

Actes préparatoires

• 52007DC0019
  

  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen 6 Résultats du réexamen de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers {SEC(2007) 60} {SEC(2007) 61}

• 52006DC0799
  

  Rapport de la Commission - Rapport de la Communauté européenne sur les quantités attribuées (en vertu de l'article 7, paragraphe 1, de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto)

• 52006DC0658
  

  Rapport de la Commission - Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du protocole de Kyoto (en application de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto) {SEC(2006) 1412}

• 52007PC0018
  

  Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants utilisés dans le transport routier, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE {SEC(2007) 55} {SEC(2007) 56}

• 52006PC0818
  

  Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre {SEC(2006) 1684} {SEC(2006) 1685}

• 52006SC1078
  

  Commission staff working document - Accompanying document to the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament Implementing the Community Strategy to Reduce CO2 Emissions from Cars - Sixth annual Communication on the effectiveness of the strategy {COM(2006) 463 final} - Monitoring of ACEA’s Commitment on CO2 Emission Reductions from Passenger Cars (2004) - Monitoring of JAMA’s Commitment on CO2 Emission Reductions from Passenger Cars (2004) - Monitoring of KAMA’s Commitment on CO2 Emission Reductions from Passenger Cars (2004) - Final reports 25 November 2005

• 52006SC1685
  

  Document de travail des services de la Commission - Résumé de l'analyse d'impact: Intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE) {COM(2006) 818 final} {SEC(2006) 1684}

• 52003PC0492
  

  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés

Autres actes

• 62005A0178
  

  Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 23 novembre 2005.

  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des Communautés européennes.

  Environnement - Directive 2003/87/CE - Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Proposition de modification du plan national d'allocation de quotas - Refus de la Commission - Recours en annulation.

  Affaire T-178/05.

  Recueil de jurisprudence 2005 page II-04807

• 92002E1858
  

  QUESTION ÉCRITE E-1858/02 posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission. Émissions de gaz à effet de serre — formes de combustible et d'énergie alternatives.

  Journal officiel n° 052 E du 06/03/2003 p. 0111 - 0111

• 91997E4144
  

  QUESTION ECRITE no 4144/97 de Mirja RYYNÄNEN à la Commission. Importance du reboisement à l'égard du problème planétaire des gaz à effet de serre

  Journal officiel n° C 223 du 17/07/1998 p. 0060