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Sécurité alimentaire

La politique de sécurité alimentaire actuelle repose sur une série de principes établis ou actualisés au début des années 2000.

Ces principes, appliqués selon l'approche globale «de la ferme à la table», comprennent notamment la transparence, l'analyse et la prévention des risques, la protection des intérêts des consommateurs ainsi que la libre circulation de produits sûrs et de qualité au sein du marché intérieur et avec les pays tiers.

Un certain nombre d'organismes ont pour mission d'aider à garantir la sécurité des denrées alimentaires, en particulier l'Autorité européenne de sécurité des aliments. La recherche est également un élément important de la politique de sécurité alimentaire.

• Actes normatifs
• Actes préparatoires
• Autres actes

Actes normatifs

• 32002R0178
  

  Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

  Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024

• 32004R0852
  

  Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

  Journal officiel n° L 139 du 30/04/2004 p. 0001 - 0054

• 32007R0834
  

  Règlement (CE) n°  834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°  2092/91

  Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023

• 32004R0854
  

  Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

  Journal officiel n° L 139 du 30/04/2004 p. 0206 - 0320

  Journal officiel n° L 139 du 30/04/2004 p. 0206 - 0321

  Journal officiel n° L 139 du 30/04/2004 p. 0206 - 0319

  Journal officiel n° L 139 du 30/04/2004 p. 0206 - 0318

• 32002L0099
  

  Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

  Journal officiel n° L 018 du 23/01/2003 p. 0011 - 0020

• 32004R0853
  

  Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

  Journal officiel n° L 139 du 30/04/2004 p. 0055 - 0205

• 32003R1304
  

  Règlement (CE) n° 1304/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 sur la procédure appliquée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments aux demandes d'avis scientifiques dont elle est saisie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 185 du 24/07/2003 p. 0006 - 0008

• 22001P0920(06)
  

  Assemblée parlementaire paritaire de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part - Resolution sur la sécurité alimentaire dans le cadre des échanges commerciaux ACP-UE

  Journal officiel n° 265 du 20/09/2001 p. 0028 - 0028

• 32002L0072
  

  Directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 220 du 15/08/2002 p. 0018 - 0058

• 32009R0953
  

  Règlement (CE) n o 953/2009 de la Commission du 13 octobre 2009 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 269 du 14/10/2009 p. 0009 - 0019

• 32009R0470
  

  Règlement (CE) n o 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n o 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

  Journal officiel n° L 152 du 16/06/2009 p. 0011 - 0022

• 32008R1331
  

  Règlement (CE) n o 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

  Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0001 - 0006

• 32003R1829
  

  Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0001 - 0023

Actes préparatoires

• 52006DC0519
  

  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres {SEC(2006) 1163} {SEC(2006) 1164}

• 52006DC0021
  

  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Une stratégie thématique en faveur de la sécurité alimentaire - Faire progresser le programme de sécurité alimentaire pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement

• 52001DC0473
  

  Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Évaluation et orientation future du Règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire

• 52009AG0002
  

  Position commune (CE) n o 2/2009 du 18 décembre 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) n o 2377/90 et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n o 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° C 033 E du 10/02/2009 p. 0030 - 0043

• 52008AE0991
  

  Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) n o  XXX/XXXX [procédure uniforme] COM(2007) 872 final — 2008/0002 (COD)

  Journal officiel n° C 224 du 30/08/2008 p. 0081 - 0083

• 52008AG0007
  

  Position commune (CE) n° 7/2008 du 10 mars 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

  Journal officiel n° C 111 E du 06/05/2008 p. 0010 - 0031

Autres actes

• 52008DC0641
  

  Livre vert sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité

• 51999DC0719
  

  Livre blanc sur la sécurité alimentaire

• 52003SA0002
  

  Rapport spécial n° 2/2003 relatif à la mise en œuvre de la politique de sécurité alimentaire dans les pays en développement financée par le budget général de l'Union européenne accompagné des réponses de la Commission

  Journal officiel n° C 093 du 17/04/2003 p. 0001 - 0031

• 52001IR0061
  

  Avis du Comité des régions sur la "Sécurité alimentaire: la crise de l'ESB; incidences pour le consommateur et pour le producteur de base"

  Journal officiel n° C 107 du 03/05/2002 p. 0021 - 0023

• 52007DC0418
  

  Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’état d’avancement de la réévaluation des additifs alimentaires {SEC(2007)998}

• C2008/271/04
  

  Procès-verbal de la séance du jeudi 20 mars 2008

  Annexe I Liste alphabétique des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire

  Annexe II Liste de présence à la session du 17 au 20 mars à Ljubljana (Slovénie)

  Annexe III Annexe au procès-verbal de la séance du lundi 17 mars 2008

  Annexe IV Résolutions adoptées

  — Résolution sur les conséquences sociales et environnementales des programmes d'ajustement structurel

  — Résolution sur les expériences du processus d'intégration régionale européenne pertinentes pour les pays ACP

  — Résolution sur les questions de sécurité alimentaire dans les pays ACP et sur le rôle de la coopération ACP-UE

  — Résolution sur la situation au Kenya

  Journal officiel n° C 271 du 25/10/2008 p. 0008 - 0039

• 92003E1395
  

  QUESTION ÉCRITE P-1395/03 posée par Joan Colom i Naval (PSE) à la Commission. Siège de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire (AESA).

  Journal officiel n° 242 E du 09/10/2003 p. 0228 - 0229

• 92002E0913
  

  QUESTION ÉCRITE E-0913/02 posée par Emmanouil Bakopoulos (GUE/NGL) à la Commission. Sécurité alimentaire.

  Journal officiel n° 229 E du 26/09/2002 p. 0159 - 0159

• 62008O0166
  

  Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 19 mai 2009.

  Procédure pénale contre Guido Weber.

  Demande de décision préjudicielle: Amtsgericht Büdingen - Allemagne.

  Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure - Directive 89/397/CEE - Contrôle officiel des denrées alimentaires - Droit des assujettis de bénéficier d’une contre-expertise - Notion d’assujetti.

  Affaire C-166/08.

  Recueil de jurisprudence 2009 page 00000