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Produits cosmétiques

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• Actes préparatoires
• Autres actes

Actes normatifs

• 32006D0257
  

  2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528

• 32005L0052
  

  Directive 2005/52/CE de la Commission du 9 septembre 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 234 du 10/09/2005 p. 0009 - 0010

• 32005L0042
  

  Directive 2005/42/CE de la Commission du 20 juin 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II, IV et VI au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 158 du 21/06/2005 p. 0017 - 0019

• 32005L0009
  

  Directive 2005/9/CE de la Commission du 28 janvier 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe VII au progrès techniqueTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

  Journal officiel n° L 027 du 29/01/2005 p. 0046 - 0047

• 32004A1110(01)
  

  Avis de la Commission du 27 octobre 2004 dans le cadre de la directive 73/23/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension — Sécurité des dispositifs de bronzage à usage cosmétiqueTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

  Journal officiel n° C 275 du 10/11/2004 p. 0003 - 0005

• 32004L0087
  

  Directive 2004/87/CE de la Commission du 7 septembre 2004 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

  Journal officiel n° L 287 du 08/09/2004 p. 0004 - 0004

• 32003L0083
  

  Directive 2003/83/CE de la Commission du 24 septembre 2003 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 238 du 25/09/2003 p. 0023 - 0027

• 32003L0080
  

  Directive 2003/80/CE de la Commission du 5 septembre 2003 établissant à l'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE du Conseil le symbole indiquant la durabilité d'utilisation des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 224 du 06/09/2003 p. 0027 - 0028

• 32003L0015
  

  Directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 066 du 11/03/2003 p. 0026 - 0035

• 32003L0016
  

  Directive 2003/16/CE de la Commission du 19 février 2003 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

  Journal officiel n° L 046 du 20/02/2003 p. 0024 - 0024

• 32003L0001
  

  Directive 2003/1/CE de la Commission du 6 janvier 2003 portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 005 du 10/01/2003 p. 0014 - 0015

• 32002L0034
  

  Vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 102 du 18/04/2002 p. 0019 - 0031

• 32001D0015
  

  2001/15/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2000 au titre du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil suspendant la procédure d'examen concernant le commerce de produits cosmétiques en République de Corée [notifiée sous le numéro C(2000) 4128]

  Journal officiel n° L 004 du 09/01/2001 p. 0029 - 0030

• 32000L0041
  

  Directive 2000/41/CE de la Commission du 19 juin 2000 reportant pour la seconde fois la date à partir de laquelle des expérimentations sur des animaux sont interdites pour des ingrédients ou des combinaisons d'ingrédients de produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 145 du 20/06/2000 p. 0025 - 0026

• 31996L0045
  

  Septième Directive 96/45/CE de la Commission du 2 juillet 1996 relative aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 213 du 22/08/1996 p. 0008 - 0015

• 31996D0335
  

  96/335/CE: Décision de la Commission du 8 mai 1996 portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 132 du 01/06/1996 p. 0001 - 0684

• 31995L0017
  

  Directive 95/17/CE de la Commission, du 19 juin 1995, portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques

  Journal officiel n° L 140 du 23/06/1995 p. 0026 - 0029

• 31982L0147
  

  Directive 82/147/CEE de la Commission, du 11 février 1982, portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

  Journal officiel n° L 063 du 06/03/1982 p. 0026 - 0026

• 31980L1335
  

  Première directive 80/1335/CEE de la Commission, du 22 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

  Journal officiel n° L 383 du 31/12/1980 p. 0027 - 0046

• 31976L0768
  

  Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

  Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0169 - 0200

Actes préparatoires

• 52002PC0435
  

  Avis de la Commission en application de l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant pour la septième fois la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

• 52002AG0029
  

  Position commune (CE) n° 29/2002 du 14 février 2002 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° C 113 E du 14/05/2002 p. 0109 - 0117

• 52002SC0225
  

  Communication de la Commission au Parlement européen en application de l'article 251, paragraphe 2, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant pour la septième fois la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

• 51999DC0005
  

  Rapport de la Commission sur le développement, la validation et l'acceptation juridique de méthodes pouvant être substituées à l'expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques, pour 1997

• 51997IP0277
  

  Résolution sur le rapport 1996 de la Commission sur le développement, la validation et l'acceptation légale des méthodes alternatives à l'expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques (COM(97)0182 C4-0369/97)

  Journal officiel n° C 339 du 10/11/1997 p. 0061

• 51997IP0017
  

  Résolution sur le rapport de la Commission sur le développement, la validation et l'acceptation légale des méthodes alternatives à l'expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques - 1995 (COM(96)0365 C4-0662/96)

  Journal officiel n° C 132 du 28/04/1997 p. 0027

• 51997DC0182
  

  Rapport 1996 de la Commission sur le développement, la validation et l'acceptation légale des méthodes alternatives à l'expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques

• 51996DC0365
  

  RAPPORT DE LA COMMISSION - DEVELOPPEMENT,VALIDATION ET ACCEPTATION LEGALE DES METHODES ALTERNATIVES A L'EXPERIMENTATION ANIMALE DANS LE DOMAINE DES COSMETIQUES - 1995

• 51993AP0100
  

  DECISION (Procédure de coopération: deuxième lecture) concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l' adoption d' une directive modifiant pour la sixième fois la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

  Journal officiel n° C 150 du 31/05/1993 p. 0123

• 51991AC0272
  

  AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

  Journal officiel n° C 102 du 18/04/1991 p. 0023

• 51990AP0417
  

  RESOLUTION portant avis du Parlement européen selon la procédure sans rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

  Journal officiel n° C 048 du 25/02/1991 p. 0214

Autres actes

• 62003J0244
  

  Arrêt de la Cour (grande chambre) du 24 mai 2005.

  République française contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.

  Produits cosmétiques - Expérimentations sur les animaux - Directive 2003/15/CE - Annulation partielle - Article 1er, point 2 - Indissociabilité - Irrecevabilité.

  Affaire C-244/03.

  Recueil de jurisprudence 2005 page I-04021

• 62003C0244
  

  Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 17 mars 2005.

  République française contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.

  Produits cosmétiques - Expérimentations sur les animaux - Directive 2003/15/CE - Annulation partielle - Article 1er, point 2 - Indissociabilité - Irrecevabilité.

  Affaire C-244/03.

  Recueil de jurisprudence 2005 page I-04021

• 62002B0213
  

  Ordonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 6 septembre 2004.

  SNF SA contre Commission des Communautés européennes.

  Recours en annulation - Directive 2002/34/CE - Restrictions dans l'utilisation des polyacrylamides dans la composition des produits cosmétiques - Personne individuellement concernée - Recevabilité.

  Affaire T-213/02.

  Recueil de jurisprudence 2004 page II-03047

• 62001J0099
  

  Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 24 octobre 2002.

  Procédure pénale contre Gottfried Linhart et Hans Biffl.

  Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgerichtshof - Autriche.

  Rapprochement des législations - Articles 30 et 36 du traité CE (devenus, après modification, articles 28 CE et 30 CE) - Directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques - Directive 84/450/CEE relative à la publicité trompeuse - Législation nationale prévoyant des restrictions en matière de publicité.

  Affaire C-99/01.

  Recueil de jurisprudence 2002 page I-09375

• 62001C0099
  

  Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 7 mars 2002.

  Procédure pénale contre Gottfried Linhart et Hans Biffl.

  Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgerichtshof - Autriche.

  Rapprochement des législations - Articles 30 et 36 du traité CE (devenus, après modification, articles 28 CE et 30 CE) - Directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques - Directive 84/450/CEE relative à la publicité trompeuse - Législation nationale prévoyant des restrictions en matière de publicité.

  Affaire C-99/01.

  Recueil de jurisprudence 2002 page I-09375

• 62000J0365
  

  Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 7 mars 2002.

  Commission des Communautés européennes contre République italienne.

  Manquement d'État - Directive 76/768/CEE - Disposition nationale concernant des mentions devant figurer sur l'emballage des produits cosmétiques - Origine naturelle ou artificielle des essences des parfums ou des arômes contenus dans les produits cosmétiques.

  Affaire C-365/00.

  Recueil de jurisprudence 2002 page I-02491

• 62000C0365
  

  Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 4 décembre 2001.

  Commission des Communautés européennes contre République italienne.

  Manquement d'État - Directive 76/768/CEE - Disposition nationale concernant des mentions devant figurer sur l'emballage des produits cosmétiques - Origine naturelle ou artificielle des essences des parfums ou des arômes contenus dans les produits cosmétiques.

  Affaire C-365/00.

  Recueil de jurisprudence 2002 page I-02491

• 61999C0169
  

  Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 16 novembre 2000.

  Hans Schwarzkopf GmbH & Co. KG contre Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV.

  Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.

  Article 6, paragraphe 1, sous d), dernière phrase, de la directive 76/768/CEE, telle que modifiée par la directive 93/35/CEE - 'Impossibilité pratique' justifiant d'inscrire sur le récipient et l'emballage de produits cosmétiques une version abrégée des avertissements obligatoires - Indications en neuf langues dans l'intérêt d'une plus grande flexibilité de la distribution des marchandises.

  Affaire C-169/99.

  Recueil de jurisprudence 2001 page I-05901

• 61999J0169
  

  Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 septembre 2001.

  Hans Schwarzkopf GmbH & Co. KG contre Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV.

  Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.

  Article 6, paragraphe 1, sous d), dernière phrase, de la directive 76/768/CEE, telle que modifiée par la directive 93/35/CEE - 'Impossibilité pratique' justifiant d'inscrire sur le récipient et l'emballage de produits cosmétiques une version abrégée des avertissements obligatoires - Indications en neuf langues dans l'intérêt d'une plus grande flexibilité de la distribution des marchandises.

  Affaire C-169/99.

  Recueil de jurisprudence 2001 page I-05901

• 61998J0482
  

  Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 7 décembre 2000.

  République italienne contre Commission des Communautés européennes.

  Recours en annulation - Directive 92/83/CEE du Conseil - Harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques - Décision 98/617/CE de la Commission, du 21 octobre 1998, déniant à l'Italie l'autorisation de refuser l'exonération pour certains produits qui sont exonérés des droits d'accises en vertu de la directive 92/83 - Produits cosmétiques.

  Affaire C-482/98.

  Recueil de jurisprudence 2000 page I-10861

• 61998C0482
  

  Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 15 juin 2000.

  République italienne contre Commission des Communautés européennes.

  Recours en annulation - Directive 92/83/CEE du Conseil - Harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques - Décision 98/617/CE de la Commission, du 21 octobre 1998, déniant à l'Italie l'autorisation de refuser l'exonération pour certains produits qui sont exonérés des droits d'accises en vertu de la directive 92/83 - Produits cosmétiques.

  Affaire C-482/98.

  Recueil de jurisprudence 2000 page I-10861

• 61997J0077
  

  Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 28 janvier 1999.

  Österreichische Unilever GmbH contre Smithkline Beecham Markenartikel GmbH.

  Demande de décision préjudicielle: Handelsgericht Wien - Autriche.

  Interprétation de l'article 30 du traité CE et de la directive 76/768/CEE du Conseil - Produits cosmétiques - Législation nationale prévoyant des restrictions en matière de publicité.

  Affaire C-77/97.

  Recueil de jurisprudence 1999 page I-00431

• 61997C0077
  

  Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 2 juillet 1998.

  Österreichische Unilever GmbH contre Smithkline Beecham Markenartikel GmbH.

  Demande de décision préjudicielle: Handelsgericht Wien - Autriche.

  Interprétation de l'article 30 du traité CE et de la directive 76/768/CEE du Conseil - Produits cosmétiques - Législation nationale prévoyant des restrictions en matière de publicité.

  Affaire C-77/97.

  Recueil de jurisprudence 1999 page I-00431

• 61997J0070
  

  Arrêt de la Cour du 17 novembre 1998.

  Kruidvat BVBA contre Commission des Communautés européennes.

  Pourvoi - Système de distribution sélective - Produits cosmétiques de luxe - Entreprise directement et individuellement concernée.

  Affaire C-70/97 P.

  Recueil de jurisprudence 1998 page I-07183

• 61997C0070
  

  Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 30 avril 1998.

  Kruidvat BVBA contre Commission des Communautés européennes.

  Pourvoi - Système de distribution sélective - Produits cosmétiques de luxe - Entreprise directement et individuellement concernée.

  Affaire C-70/97 P.

  Recueil de jurisprudence 1998 page I-07183

• 61996A0199
  

  Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 16 juillet 1998.

  Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil contre Commission des Communautés européennes.

  Produits cosmétiques - Directive 76/768/CEE - Directive 95/34/CE - Crèmes solaires et produits bronzants - Santé publique - Responsabilité non contractuelle de la Communauté.

  Affaire T-199/96.

  Recueil de jurisprudence 1998 page II-02805

• 61996J0306
  

  Arrêt de la Cour du 28 avril 1998.

  Javico International et Javico AG contre Yves Saint Laurent Parfums SA (YSLP).

  Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Versailles - France.

  Concurrence - Produits cosmétiques de luxe - Système de distribution sélective - Obligation d'exportation vers un pays tiers - Interdiction de réimportation et de commercialisation dans la Communauté.

  Affaire C-306/96.

  Recueil de jurisprudence 1998 page I-01983

• 61996C0306
  

  Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 6 novembre 1997.

  Javico International et Javico AG contre Yves Saint Laurent Parfums SA (YSLP).

  Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Versailles - France.

  Concurrence - Produits cosmétiques de luxe - Système de distribution sélective - Obligation d'exportation vers un pays tiers - Interdiction de réimportation et de commercialisation dans la Communauté.

  Affaire C-306/96.

  Recueil de jurisprudence 1998 page I-01983

• 61992A0088
  

  Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 12 décembre 1996.

  Groupement d'achat Édouard Leclerc contre Commission des Communautés européennes.

  Système de distribution sélective - Produits cosmétiques de luxe.

  Affaire T-88/92.

  Recueil de jurisprudence 1996 page II-01961

• 92003E2248
  

  QUESTION ÉCRITE P-2248/03 posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission. Nanotechnologies.

  Journal officiel n° 051 E du 26/02/2004 p. 0231 - 0231

• 92003E1560
  

  QUESTION ÉCRITE E-1560/03 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission. Teintures capillaires et cancer.

  Journal officiel n° 280 E du 21/11/2003 p. 0168 - 0168

• 92003E1244
  

  QUESTION ÉCRITE E-1244/03 posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission. Méthyldibromoglutaronitrile.

  Journal officiel n° 280 E du 21/11/2003 p. 0120 - 0121

• 92003E1593
  

  QUESTION ÉCRITE P-1593/03 posée par Daniel Ducarme (ELDR) à la Commission. Équivalence des diplômes de qualifications professionnelles supérieures de l'esthétique-cosmétique.

  Journal officiel n° 268 E du 07/11/2003 p. 0204 - 0205

• 92003E0671
  

  QUESTION ÉCRITE E-0671/03 posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission. Essais de substances chimiques.

  Journal officiel n° 268 E du 07/11/2003 p. 0118 - 0120

• 92002E3409
  

  QUESTION ÉCRITE E-3409/02 posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission. Septième amendement à la directive concernant les cosmétiques.

  Journal officiel n° 192 E du 14/08/2003 p. 0113 - 0113

• 92002E2056
  

  QUESTION ÉCRITE E-2056/02 posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission. Expérimentation animale visant à l'élaboration de produits cosmétiques.

  Journal officiel n° 192 E du 14/08/2003 p. 0044 - 0045

• 92002E3101
  

  QUESTION ÉCRITE E-3101/02 posée par Torben Lund (PSE) à la Commission. PPD — interdiction des substances dangereuses dans les produits cosmétiques.

  Journal officiel n° 110 E du 08/05/2003 p. 0164 - 0165

• 92002E2939
  

  QUESTION ÉCRITE P-2939/02 posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission. Avenir de l'aromathérapie.

  Journal officiel n° 092 E du 17/04/2003 p. 0221 - 0222

• 92002E2392
  

  QUESTION ÉCRITE E-2392/02 posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission. Phtalates présents dans les produits cosmétiques.

  Journal officiel n° 052 E du 06/03/2003 p. 0158 - 0159

• 92002E2126
  

  QUESTION ÉCRITE E-2126/02 posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission. Parfums allergènes.

  Journal officiel n° 028 E du 06/02/2003 p. 0190 - 0191

• 92002E0501
  

  QUESTION ÉCRITE E-0501/02 posée par Anneli Hulthén (PSE) à la Commission. Substances chimiques présentes dans les lingettes.

  Journal officiel n° 229 E du 26/09/2002 p. 0094 - 0095

• 92001E2775
  

  QUESTION ÉCRITE E-2775/01 posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission. Financement de tests non effectués sur des animaux.

  Journal officiel n° 134 E du 06/06/2002 p. 0097 - 0098

• 92001E2881
  

  QUESTION ÉCRITE E-2881/01 posée par Torben Lund (PSE) à la Commission. Conséquences désastreuses des colorants capillaires pour la santé.

  Journal officiel n° 115 E du 16/05/2002 p. 0185 - 0186

• 92001E0949
  

  QUESTION ÉCRITE E-0949/01 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission. Étiquetage du musc.

  Journal officiel n° 318 E du 13/11/2001 p. 0159 - 0160

• 92001E0626
  

  QUESTION ÉCRITE E-0626/01 posée par Nicholas Clegg (ELDR) à la Commission. Hypersensibilité.

  Journal officiel n° 261 E du 18/09/2001 p. 0166 - 0167

• 92000E2624
  

  QUESTION ÉCRITE E-2624/00 posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) au Conseil. Recours à des expérimentations animales en vue de la production de cosmétiques.

  Journal officiel n° 113 E du 18/04/2001 p. 0137 - 0137

• 92000E1702
  

  QUESTION ÉCRITE E-1702/00 posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission. Déclaration de contenu pour le parfum.

  Journal officiel n° 081 E du 13/03/2001 p. 0075 - 0075

• 92000E2626
  

  QUESTION ÉCRITE E-2626/00 posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission. L'OMC et les expérimentations animales en vue de la production de cosmétiques.

  Journal officiel n° 089 E du 20/03/2001 p. 0214 - 0215

• 92000E2625
  

  QUESTION ÉCRITE E-2625/00 posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission. L'OCDE et le recours à des expérimentations animales en vue de la production de cosmétiques.

  Journal officiel n° 089 E du 20/03/2001 p. 0214 - 0214

• 92000E2291
  

  QUESTION ÉCRITE E-2291/00 posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission. Production européenne de savon contenant du mercure.

  Journal officiel n° 081 E du 13/03/2001 p. 0186 - 0186

• 92000E1298
  

  QUESTION ÉCRITE E-1298/00 posée par Mark Watts (PSE) à la Commission. Expérimentations animales pour les produits cosmétiques.

  Journal officiel n° 046 E du 13/02/2001 p. 0165 - 0166

• 92000E1238
  

  QUESTION ÉCRITE E-1238/00 posée par Karin Scheele (PSE) à la Commission. Support juridique des couleurs de tatouage.

  Journal officiel n° 046 E du 13/02/2001 p. 0151 - 0152

• 92000E0430
  

  QUESTION ÉCRITE E-0430/00 posée par Pat Gallagher (UEN) à la Commission. Développement, validation et acceptation légale des méthodes alternatives à l'expérimentation animale.

  Journal officiel n° 374 E du 28/12/2000 p. 0074 - 0074

• 91999E0477
  

  QUESTION ECRITE no 477/99 de Susan WADDINGTON cadre réglementaire régissant les produits cosmétiques naturels

  Journal officiel n° C 370 du 21/12/1999 p. 0044

• 91998E2517
  

  QUESTION ECRITE no 2517/98 de Maartje van PUTTEN à la Commission. Soutien au développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale

  Journal officiel n° C 182 du 28/06/1999 p. 0011

• 91998E2428
  

  QUESTION ECRITE no 2428/98 de Ben FAYOT à la Commission. Méthodes alternatives à l'expérimentation sur animaux

  Journal officiel n° C 182 du 28/06/1999 p. 0006

• 91998E2816
  

  QUESTION ECRITE no 2816/98 de Carmen DÍEZ DE RIVERA ICAZA à la Commission. Protection solaire

  Journal officiel n° C 135 du 14/05/1999 p. 0123

• 91998E2726
  

  QUESTION ECRITE no 2726/98 de Mary BANOTTI à la Commission. Savon contenant du mercure

  Journal officiel n° C 135 du 14/05/1999 p. 0105

• 91998E2043
  

  QUESTION ECRITE no 2043/98 de Nikitas KAKLAMANIS à la Commission. Tests de produits cosmétiques sur les animaux

  Journal officiel n° C 096 du 08/04/1999 p. 0027

• 91998E1385
  

  QUESTION ECRITE no 1385/98 de Cristiana MUSCARDINI à la Commission. Halte aux tests cosmétiques sur les animaux

  Journal officiel n° C 402 du 22/12/1998 p. 0123

• 91998E1329
  

  QUESTION ECRITE no 1329/98 de Graham MATHER à la Commission. Effet des accords de l'OMC sur la législation européenne relative au bien-être des animaux

  Journal officiel n° C 402 du 22/12/1998 p. 0111

• 91998E0949
  

  QUESTION ECRITE no 949/98 de Mark WATTS à la Commission. Impact du GATT/OMC sur la protection des animaux

  Journal officiel n° C 354 du 19/11/1998 p. 0044

• 91998E0361
  

  QUESTION ECRITE no 361/98 de Mihail PAPAYANNAKIS à la Commission. Produits cosmétiques

  Journal officiel n° C 323 du 21/10/1998 p. 0033

• 91997E3710
  

  QUESTION ECRITE no 3710/97 de Phillip WHITEHEAD à la Commission. Essais de produits cosmétiques sur les animaux

  Journal officiel n° C 174 du 08/06/1998 p. 0106

• 91997E3249
  

  QUESTION ECRITE no 3249/97 de Freddy BLAK à la Commission. Produits cosmétiques et environnement du travail

  Journal officiel n° C 174 du 08/06/1998 p. 0028

• 91997E2883
  

  QUESTION ECRITE no 2883/97 de Glyn FORD à la Commission. Indication en latin des ingrédients saponifiables et cosmétiques

  Journal officiel n° C 117 du 16/04/1998 p. 0092

• 91997E2517
  

  QUESTION ECRITE no 2517/97 de Gerhard SCHMID à la Commission. Solution de remplacement de l'expérimentation sur les animaux

  Journal officiel n° C 076 du 11/03/1998 p. 0119

• 61992A0087
  

  Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 12 décembre 1996.

  BVBA Kruidvat contre Commission des Communautés européennes.

  Système de distribution sélective - Produits cosmétiques de luxe.

  Affaire T-87/92.

  Recueil de jurisprudence 1996 page II-01931

• 61992A0019
  

  Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 12 décembre 1996.

  Groupement d'achat Edouard Leclerc contre Commission des Communautés européennes.

  Système de distribution sélective - Produits cosmétiques de luxe.

  Affaire T-19/92.

  Recueil de jurisprudence 1996 page II-01851

• 91996E1983
  

  QUESTION ECRITE no 1983/96 de Hiltrud BREYER à la Commission. Produits cosmétiques et ESB

  Journal officiel n° C 365 du 04/12/1996 p. 0060

• 91996E1923
  

  QUESTION ECRITE no 1923/96 de Thomas MEGAHY à la Commission. Expérimentation de produits cosmétiques sur les animaux

  Journal officiel n° C 356 du 25/11/1996 p. 0111

• 61991J0246
  

  Arrêt de la Cour du 5 mai 1993.

  Commission des Communautés européennes contre République française.

  Manquement d'Etat - Rapprochement des législations nationales relatives aux produits cosmétiques.

  Affaire C-246/91.

  Recueil de jurisprudence 1993 page I-02289

• 61991J0212
  

  Arrêt de la Cour du 25 janvier 1994.

  Angelopharm GmbH contre Freie Hansestadt Hamburg.

  Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hamburg - Allemagne.

  Produits cosmétiques - Validité de l'inscription d'une substance sur la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.

  Affaire C-212/91.

  Recueil de jurisprudence 1994 page I-00171

• 61991C0246
  

  Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 12 janvier 1993.

  Commission des Communautés européennes contre République française.

  Manquement d'Etat - Rapprochement des législations nationales relatives aux produits cosmétiques.

  Affaire C-246/91.

  Recueil de jurisprudence 1993 page I-02289

• 61991C0212
  

  Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 16 juin 1993.

  Angelopharm GmbH contre Freie Hansestadt Hamburg.

  Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hamburg - Allemagne.

  Produits cosmétiques - Validité de l'inscription d'une substance sur la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.

  Affaire C-212/91.

  Recueil de jurisprudence 1994 page I-00171

• 61990J0290
  

  Arrêt de la Cour du 20 mai 1992.

  Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.

  Interprétation des articles 30 et 36 du traité CEE - Solutions de lavage pour les yeux - Notion de "médicament" - Produits cosmétiques.

  Affaire C-290/90.

  Recueil de jurisprudence 1992 page I-03317

• 91996E1276
  

  QUESTION ECRITE no 1276/96 de Gary TITLEY à la Commission. Étiquetage des ingrédients contenus dans les produits cosmétiques

  Journal officiel n° C 297 du 08/10/1996 p. 0114

• 91996E0706
  

  QUESTION ECRITE no 706/96 de Gianni TAMINO à la Commission. Non-transposition de la directive sur les produits cosmétiques en Italie

  Journal officiel n° C 217 du 26/07/1996 p. 0098

• 91996E0482
  

  QUESTION ECRITE no 482/96 de Peter CRAMPTON à la Commission. Expérimentation des produits cosmétiques

  Journal officiel n° C 185 du 25/06/1996 p. 0065

• 91989E0394
  

  Question écrite n 394/89 de M. Ernest Glinne à la Commission des Communautés européennes. Qualité douteuse de produits cosmétiques anti-rides

  Journal officiel n° C 039 du 19/02/1990 p. 0017