Changement climatique
Le changement climatique est l’un des plus gros défis de l’humanité pour les prochaines années. Hausse des températures, fonte des glaciers, multiplication des sécheresses et des inondations sont autant de signes que le changement climatique est engagé. Les risques sont énormes pour la planète et les générations futures, et nous obligent à agir d’urgence.
L’Union européenne s’est engagée depuis plusieurs années dans la lutte, au niveau interne et sur la scène internationale, et en a fait une priorité de son agenda, dont sa politique climatique est le reflet.
Actes normatifs
- 21994A0207(02)
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques - Déclarations
Journal officiel n° L 033 du 07/02/1994 p. 0013 - 0028
- 22002A0515(01)
Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - Déclaration
Journal officiel n° L 130 du 15/05/2002 p. 0004 - 0020
- 32002D0358
2002/358/CE: Décision du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent
Journal officiel n° L 130 du 15/05/2002 p. 0001 - 0003
- 32002D1600
Décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement
Journal officiel n° L 242 du 10/09/2002 p. 0001 - 0015
- 41993X0517
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 1er février 1993, concernant un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable - Programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable et respectueux de l'environnement
Journal officiel n° C 138 du 17/05/1993 p. 0001 - 0004
- 32009R1005
Règlement (CE) n o 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Journal officiel n° L 286 du 31/10/2009 p. 0001 - 0030
- 32008L0050
Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
Journal officiel n° L 152 du 11/06/2008 p. 0001 - 0044
- 22008A1119(02)
Protocole à la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale
Journal officiel n° L 308 du 19/11/2008 p. 0035 - 0049
- 32006D0507
2006/507/CE: Décision du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Journal officiel n° L 209 du 31/07/2006 p. 0001 - 0002
Journal officiel n° L 076 du 16/03/2007 p. 0144 - 0145
- 32004D0280
Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto
Journal officiel n° L 049 du 19/02/2004 p. 0001 - 0008
- 32009L0031
Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Journal officiel n° L 140 du 05/06/2009 p. 0114 - 0135
- 32009L0029
Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Journal officiel n° L 140 du 05/06/2009 p. 0063 - 0087
- 32009L0028
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Journal officiel n° L 140 du 05/06/2009 p. 0016 - 0062
- 32009R0443
Règlement (CE) n o 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO 2 des véhicules légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 140 du 05/06/2009 p. 0001 - 0015
- 32009D0406
Décision n o 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020
Journal officiel n° L 140 du 05/06/2009 p. 0136 - 0148
- 32008L0001
Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Journal officiel n° L 024 du 29/01/2008 p. 0008 - 0029
- 32008R0994
Règlement (CE) n o 994/2008 de la Commission du 8 octobre 2008 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n o 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 271 du 11/10/2008 p. 0003 - 0040
- 32007R0916
Règlement (CE) n° 916/2007 de la Commission du 31 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2216/2004 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 200 du 01/08/2007 p. 0005 - 0039
- 32005D0166
2005/166/CE: Décision de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d’exécution de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto [notifiée sous le numéro C(2005) 247]
Journal officiel n° L 055 du 01/03/2005 p. 0057 - 0091
Journal officiel n° L 319 du 29/11/2008 p. 0152 - 0186
- 32004D0280
Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto
Journal officiel n° L 049 du 19/02/2004 p. 0001 - 0008
- 32004R2216
Règlement (CE) n° 2216/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Journal officiel n° L 386 du 29/12/2004 p. 0001 - 0077
Journal officiel n° L 319 du 29/11/2008 p. 0001 - 0077
- 22006A0731(01)
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants - Déclaration
Journal officiel n° L 209 du 31/07/2006 p. 0003 - 0029
Journal officiel n° L 076 du 16/03/2007 p. 0146 - 0172
- 32007R0715
Règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 171 du 29/06/2007 p. 0001 - 0016
- 32001L0081
Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques
Journal officiel n° L 309 du 27/11/2001 p. 0022 - 0030
- 32001L0077
Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
Journal officiel n° L 283 du 27/10/2001 p. 0033 - 0040
- 32003L0087
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 275 du 25/10/2003 p. 0032 - 0046
- 32009R0443
Règlement (CE) n o 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO 2 des véhicules légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 140 du 05/06/2009 p. 0001 - 0015
Actes préparatoires
- 52009DC0475
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Accroître le financement international de la lutte contre le changement climatique : orientations européennes en vue de l’accord de Copenhague {SEC(2009) 1172}
- 52009SC1172
Commission staff working document accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Stepping up international climate finance : a European blueprint for the Copenhagen deal {COM(2009) 475 final}
- 52009DC0039
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague {SEC(2009) 101} {SEC(2009) 102}
- 52009SC0101
Commission staff working document accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Towards a comprehensive climate change agreement in Copenhagen : extensive background information and analysis - part 2 {COM(2009) 39 final} {SEC(2009) 102}
- 52009SC0102
Commission staff working document accompanying the communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Towards a comprehensive climate change agreement in Copenhagen - Additional background information- {COM(2009) 39 final} {SEC(2009) 101}
- 52009PC0223
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d’observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011-2013) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) {SEC(2009) 639} {SEC(2009) 640}
- 52009DC0589
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES): défis à relever et prochaines étapes concernant la composante spatiale {SEC(2009) 1439} {SEC(2009) 1440} {SEC(2009) 1441}
- 52009DC0284
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Démonstration du captage et du stockage géologique du carbone (CSC) dans les pays en développement à économie émergente : financement du projet UE-Chine de centrale au charbon à émissions quasi nulles {SEC(2009) 814} {SEC(2009) 815}
- 52009SC0814
Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - Demonstrating Carbon Capture and Geological Storage (CCS) in emerging developing countries : financing the EU-China Near Zero Emissions Coal Plant project - Impact assessment {COM(2009) 284 final} {SEC(2009) 815}
- 52009SC0815
Document de travail des services de la Commission accompagnant la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Démonstration du captage et du stockage géologique du carbone (CSC) dans les pays en développement à économie émergente : financement du projet UE-Chine de centrale au charbon à émissions quasi nulles - Résumé de l'analyse d'impact [COM(2009) 284 final] [SEC(2009) 814]
- 52008PC0401
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de label écologique communautaire {SEC(2008) 2118} {SEC(2008) 2119}
- 52008PC0402
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) {SEC(2008) 2121} {SEC(2008) 2122}
- 52007SC0007
Document de travail des services de la Commission - Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius - Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà - Résumé de l'analyse d'impact {COM(2007) 2 final} {SEC(2007) 8}
- 52007DC0002
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius - Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà
- 52007AR0110
Avis du Comité des régions sur le thème Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius et L'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission
Journal officiel n° C 305 du 15/12/2007 p. 0015 - 0019
- 52008SC0085
Document de travail des services de la Commission - Analyse d'impact - Document accompagnant le Train de mesures pour la réalisation des objectifs fixés par l'Union européenne pour 2020 en matière de changement climatique et d'énergies renouvelables - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Proposition de decision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables {COM(2008) 16 final} {COM(2008) 17 final} {COM(2008) 19 final}
- 52008DC0030
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Deux fois 20 pour 2020 - Saisir la chance qu'offre le changement climatique {COM(2008) 13 final} {COM(2008) 16 final} {COM(2008) 17 final} {COM(2008) 18 final} {COM(2008) 19 final}
- 52007AE1702
Avis du Comité économique et social européen sur le Livre vert de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d'action de l'Union européenne COM(2007) 354 final
Journal officiel n° C 120 du 16/05/2008 p. 0038 - 0041
- 52007AR0118
Avis du Comité des régions sur l' Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d'action de l'Union européenne
Journal officiel n° C 053 du 26/02/2008 p. 0021 - 0024
- 52007IE1458
Avis du Comité économique et social européen sur Le changement climatique et la stratégie de Lisbonne
Journal officiel n° C 044 du 16/02/2008 p. 0069 - 0073
- 52007DC0540
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l’Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique
- 52007DC0354
Livre vert présenté par la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d’action de l’Union européenne {SEC(2007) 849}
- 52006IE1160
Avis du Comité économique et social européen sur le thème Relever les défis du changement climatique — Le rôle de la société civile
Journal officiel n° C 318 du 23/12/2006 p. 0102 - 0108
- 52006AE0598
Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique (COM(2005) 459 final)
Journal officiel n° C 185 du 08/08/2006 p. 0097 - 0101
- 52005AR0065
Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Vaincre le changement climatique planétaire
Journal officiel n° C 081 du 04/04/2006 p. 0026 - 0028
- 52005DC0016
Communication de la Commission - Rapport sur la mise en œuvre du Plan d’Action en faveur des Ecotechnologies en 2004 {SEC(2005)100}
- 52004DC0060
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers une stratégie thématique pour l'environnement urbain
- 52003AR0239
Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets"
Journal officiel n° C 073 du 23/03/2004 p. 0063 - 0068
- 52005DC0035
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vaincre le changement climatique planétaire {SEC(2005) 180}
- 52000DC0087
Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre
- 52006DC0545
Communication de la Commission - Plan d'action pour l'efficacité énergétique: Réaliser le potentiel {SEC(2006)1173} {SEC(2006)1174} {SEC(2006)1175}
- 52007DC0001
Communication de la Commission au Conseil européen et au Parlement européen - Une politique de l’énergie pour L’europe {SEC(2007) 12}
- 52007DC0002
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius - Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà
- 52006DC0020
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Action extérieure - Programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie
Autres actes
- C2001/191/03
Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 6, paragraphe 5, de la décision n° 2496/96/CECA de la Commission du 18 décembre 1996 instituant des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie (JO L 338 du 28.12.1996), concernant l'aide C 19/2001 (ex N 197/2000) — Taxe sur le changement climatique (CECA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 191 du 07/07/2001 p. 0003 - 0014
- C2001/185/03
Aides d'État — Invitation à présenter des observations conformément à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE au sujet de l'aide C 18/2001 (ex N 123/2000) — Taxe de changement climatique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 185 du 30/06/2001 p. 0022 - 0040
- 62004A0374
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre élargie) du 7 novembre 2007.
République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.
Environnement - Directive 2003/87/CE - Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre - Plan national d’allocation de quotas d’émission de l’Allemagne - Mesures d’ajustement ex post du nombre des quotas alloués aux installations - Décision de rejet de la Commission - Égalité de traitement - Devoir de motivation.
Affaire T-374/04.
Recueil de jurisprudence 2007 page II-04431
- 62005A0178
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 23 novembre 2005.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des Communautés européennes.
Environnement - Directive 2003/87/CE - Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Proposition de modification du plan national d'allocation de quotas - Refus de la Commission - Recours en annulation.
Affaire T-178/05.
Recueil de jurisprudence 2005 page II-04807
- 62007J0127
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 16 décembre 2008.
Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres contre Premier ministre, Ministre de l’Écologie et du Développement durable et Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - France.
Environnement - Prévention et réduction intégrées de la pollution - Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre - Directive 2003/87/CE - Champ d’application - Inclusion des installations du secteur sidérurgique - Exclusion des installations des secteurs de la chimie et des métaux non ferreux - Principe d’égalité de traitement.
Affaire C-127/07.
Recueil de jurisprudence 2008 page 00000
- 62008J0201
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 septembre 2009.
Plantanol GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Darmstadt.
Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne.
Directive 2003/30/CE - Promotion de l'utilisation de biocarburants ou d'autres carburants renouvelables dans les transports - Directive 2003/96/CE - Cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Mélange d'huile végétale, d'additif et de carburant - Biocarburants - Réglementation nationale - Exonération fiscale - Remplacement de l'exonération par une obligation de respecter une part minimale de biocarburant dans les carburants - Conformité aux directives 2003/30/CE et 2003/96/CE - Principes généraux de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime.
Affaire C-201/08.
Recueil de jurisprudence 2009 page 00000
- 62006J0145
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 juillet 2007.
Fendt Italiana Srl contre Agenzia Dogane - Ufficio Dogane di Trento.
Demande de décision préjudicielle: Commissione tributaria di secondo grado di Trento - Italie.
Directive 2003/96/CE - Cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Champ d'application de la directive - Huiles minérales - Huiles lubrifiantes destinées à des usages autres que ceux de carburant ou de combustible - Exclusion - Abrogation de la directive 92/81/CEE - Régime national de taxation.
Affaires jointes C-145/06 et C-146/06.
Recueil de jurisprudence 2007 page I-05869