Les droits des passagers du transport aérien dans l'Union européenne
Actes normatifs
- 52007DC0168
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil conformément à l’article 17 du règlement (CE) nº 261/2004 relative à la mise en œuvre et aux résultats du règlement précité du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d’indemnisation des passagers aériens et d’assistance en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol {SEC(2007) 426}
- 22008A0808(01)
Accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien
Journal officiel n° L 213 du 08/08/2008 p. 0049 - 0057
- 32008D0651
Décision 2008/651/PESC/JAI du Conseil du 30 juin 2008 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l’Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien
Journal officiel n° L 213 du 08/08/2008 p. 0047 - 0048
- 22007A0525(01)
Accord de transport aérien - Annexes - Déclarations - Protocole
Journal officiel n° L 134 du 25/05/2007 p. 0004 - 0041
- 32007D0339
2007/339/CE: Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, du 25 avril 2007 concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
Journal officiel n° L 134 du 25/05/2007 p. 0001 - 0003
- 32005R2111
Règlement (CE) n o 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 344 du 27/12/2005 p. 0015 - 0022
- 32000Y1014(01)
Résolution du Conseil du 2 octobre 2000 sur les droits des passagers aériens
Journal officiel n° C 293 du 14/10/2000 p. 0001 - 0002
- 32004R0261
Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration de la Commission
Journal officiel n° L 046 du 17/02/2004 p. 0001 - 0008
- 22001A0718(01)
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal)
Journal officiel n° L 194 du 18/07/2001 p. 0039 - 0049
- 32001D0539
2001/539/CE: Décision du Conseil du 5 avril 2001 concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal)
Journal officiel n° L 194 du 18/07/2001 p. 0038 - 0038
- 31997R2027
Règlement (CE) nº 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident
Journal officiel n° L 285 du 17/10/1997 p. 0001 - 0003
Actes préparatoires
- 52005AE1060
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif et la communication des informations de sécurité par les États membres [COM(2005) 48 final — 08/2005 (COD)]
Journal officiel n° C 024 du 31/01/2006 p. 0015 - 0016
- 52005PC0048
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif et la communication des informations de sécurité par les États membres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
- 52001AE0398
Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Protection des passagers aériens dans l'Union européenne"
Journal officiel n° C 155 du 29/05/2001 p. 0006 - 0009
- 52000DC0365
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Protection des passagers aériens dans l'Union européenne
Autres actes
- 62007J0173
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 10 juillet 2008.
Emirates Airlines - Direktion für Deutschland contre Diether Schenkel.
Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Frankfurt am Main - Allemagne.
Transport aérien - Règlement (CE) nº 261/2004 - Indemnisation des passagers en cas d’annulation d’un vol - Champ d’application - Article 3, paragraphe 1, sous a) - Notion de ‘vol’.
Affaire C-173/07.
Recueil de jurisprudence 2008 page 00000
- C2007/183/23
Affaire C-333/06: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 14 juin 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Suède (Manquement d'État — Règlement (CE) n° 261/2004 — Transport aérien — Refus d'embarquement et annulation ou retard important d'un vol — Indemnisation et assistance des passagers — Adoption de sanctions)
Journal officiel n° C 183 du 04/08/2007 p. 0014 - 0014
- 62006J0333
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 14 juin 2007.
Commission des Communautés européennes contre Royaume de Suède.
Manquement d'État - Règlement (CE) nº 261/2004 - Transport aérien - Refus d'embarquement et annulation ou retard important d'un vol - Indemnisation et assistance des passagers - Adoption de sanctions.
Affaire C-333/06.
Recueil de jurisprudence 2007 page I-00086*
- 62007C0173
Conclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 6 mars 2007.
Emirates Airlines - Direktion für Deutschland contre Diether Schenkel.
Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Frankfurt am Main - Allemagne.
Transport aérien - Règlement (CE) nº 261/2004 - Indemnisation des passagers en cas d’annulation d’un vol - Champ d’application - Article 3, paragraphe 1, sous a) - Notion de ‘vol’.
Affaire C-173/07.
Recueil de jurisprudence 2008 page 00000
- 92002E1820
QUESTION ÉCRITE E-1820/02 posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission. Discrimination des entreprises européennes résultant de la loi des États-Unis sur la sécurité du transport aérien (S1447).
Journal officiel n° 301 E du 05/12/2002 p. 0234 - 0235
- C2006/178/02
Affaires jointes C-317/04 et C-318/04: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 30 mai 2006 — Parlement européen/Conseil de l'Union européenne (Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel — Transport aérien — Décision 2004/496/CE — Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique — Dossiers des passagers aériens transférés au Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis d'Amérique — Directive 95/46/CE — Article 25 — États tiers — Décision 2004/535/CE — Niveau de protection adéquat)
Journal officiel n° C 178 du 29/07/2006 p. 0001 - 0002
- 92003E1802
QUESTION ÉCRITE E-1802/03 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission. Santé des passagers aériens.
Journal officiel n° 051 E du 26/02/2004 p. 0142 - 0142