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Sécurité aérienne

Flying is one of the safest forms of transport. It is also the fastest growing.

Faced with the explosion of the air traffic and a huge number of carriers resulting from the successful implementation of the single aviation market, the European Union (EU) has decided to seize the initiative, to ensure that all European citizens can enjoy the same level of safety in the sky.

Beyond ensuring a high level of safety for the passengers, the EU air safety policy promotes rules that are cost efficient and facilitate the free movement of products, services and persons involved in civil aviation.

• Actes normatifs
• Actes préparatoires
• Autres actes

Actes normatifs

• 32010R0185
  

  Règlement (UE) n o 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 055 du 05/03/2010 p. 0001 - 0055

• 32010R0072
  

  Règlement (UE) n o 72/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 établissant des procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 023 du 27/01/2010 p. 0001 - 0005

• 32009R0272
  

  Règlement (CE) n o  272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n o  300/2008 du Parlement européen et du Conseil

  Journal officiel n° L 091 du 03/04/2009 p. 0007 - 0013

• 32008R0300
  

  Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

  Journal officiel n° L 097 du 09/04/2008 p. 0072 - 0084

• 32009R1254
  

  Règlement (UE) n o 1254/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile et d’adopter d’autres mesures de sûreté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 338 du 19/12/2009 p. 0017 - 0017

• 32008R0216
  

  Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 079 du 19/03/2008 p. 0001 - 0049

• 32004R0549
  

  Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen

  Journal officiel n° L 096 du 31/03/2004 p. 0001 - 0009

• 32004R0550
  

  Règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen ("règlement sur la fourniture de services") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 096 du 31/03/2004 p. 0010 - 0019

• 32004R0551
  

  Règlement (CE) n° 551/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen ("règlement sur l'espace aérien") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration de la Commission

  Journal officiel n° L 096 du 31/03/2004 p. 0020 - 0025

• 32005R2096
  

  Règlement (CE) n o 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 335 du 21/12/2005 p. 0013 - 0030

  Journal officiel n° L 338 du 17/12/2008 p. 0246 - 0271

• 32007R1315
  

  Règlement (CE) n° 1315/2007 de la Commission du 8 novembre 2007 relative à la supervision de la sécurité dans la gestion du trafic aérien et modifiant le règlement (CE) n° 2096/2005 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 291 du 09/11/2007 p. 0016 - 0022

• 32008R0482
  

  Règlement (CE) n o  482/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant un système d’assurance de la sécurité des logiciels à mettre en œuvre par les prestataires de services de navigation aérienne et modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o  2096/2005 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

  Journal officiel n° L 141 du 31/05/2008 p. 0005 - 0010

• 32007R1321
  

  Règlement (CE) n°  1321/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 fixant les modalités d’application pour l’enregistrement, dans un répertoire central, d’informations relatives aux événements de l’aviation civile échangées conformément à la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

  Journal officiel n° L 294 du 13/11/2007 p. 0003 - 0004

• 32007R1265
  

  Règlement (CE) n° 1265/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 établissant des exigences relatives à l’espacement entre canaux de communication vocale air-sol pour le ciel unique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 283 du 27/10/2007 p. 0025 - 0036

• 32006R1032
  

  Règlement (CE) n o 1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045

  Journal officiel n° L 322 du 02/12/2008 p. 0228 - 0246

• 32006R1033
  

  Règlement (CE) n o 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0046 - 0050

• 32006R0474
  

  Règlement (CE) n o 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) n o 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 084 du 23/03/2006 p. 0014 - 0028

  Journal officiel n° L 330 du 09/12/2008 p. 0281 - 0295

• 32006R0473
  

  Règlement (CE) n o 473/2006 de la Commission du 22 mars 2006 portant sur les règles de mise en œuvre pour la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté visée au chapitre II du règlement (CE) n o 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 084 du 23/03/2006 p. 0008 - 0013

• 32005R2111
  

  Règlement (CE) n o 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 344 du 27/12/2005 p. 0015 - 0022

• 32006R0736
  

  Règlement (CE) n o 736/2006 de la Commission du 16 mai 2006 relatif aux méthodes de travail de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exécution d’inspections de normalisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 129 du 17/05/2006 p. 0010 - 0015

  Journal officiel n° L 327 du 05/12/2008 p. 0591 - 0600

• 32004R0552
  

  Règlement (CE) n° 552/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien ("règlement sur l'interopérabilité") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 096 du 31/03/2004 p. 0026 - 0042

• 32003R2042
  

  Règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 315 du 28/11/2003 p. 0001 - 0165

• 32003R1702
  

  Règlement (CE) n° 1702/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

  Journal officiel n° L 243 du 27/09/2003 p. 0006 - 0079

• 32003L0042
  

  Directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile

  Journal officiel n° L 167 du 04/07/2003 p. 0023 - 0036

• 21998A0710(01)
  

  Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un Système global de navigation par satellite (GNSS)

  Journal officiel n° L 194 du 10/07/1998 p. 0016 - 0024

• 31997R2027
  

  Règlement (CE) nº 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident

  Journal officiel n° L 285 du 17/10/1997 p. 0001 - 0003

• 41989X0726(01)
  

  Résolution du Conseil et des ministres des transports, réunis au sein du Conseil, du 18 juillet 1989, sur les problèmes liés à la capacité du système de trafic aérien

  Journal officiel n° C 189 du 26/07/1989 p. 0003 - 0004

• 31994L0056
  

  Directive 94/56/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile

  Journal officiel n° L 319 du 12/12/1994 p. 0014 - 0019

• 31991R3922
  

  Règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile

  Journal officiel n° L 373 du 31/12/1991 p. 0004 - 0008

Actes préparatoires

• 52009DC0518
  

  Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Quatrième rapport concernant la mise en œuvre du Règlement (CE) nº 2320/2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile

• 52009PC0217
  

  Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne {SEC(2009) 615 final} {SEC(2009) 616 final}

• 52009SC0616
  

  Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne - Résumé de l'analyse d'impact {COM(2009) 217 final} {SEC(2009) 615}

• 52009DC0030
  

  Rapport de la Commission sur le financement de la sûreté aérienne

• 52008IE1666
  

  Avis du Comité économique et social européen sur La sécurité de l'aviation pour les passagers

  Journal officiel n° C 100 du 30/04/2009 p. 0039 - 0043

• 52008AP0080
  

  Règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile

  Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 (PE-CONS 3601/2008 - C6-0029/2008 - 2005/0191(COD))

  Journal officiel n° C 066 E du 20/03/2009 p. 0088 - 0088

• 52006IE0959
  

  Avis du Comité économique et social européen sur La sécurité aérienne

  Journal officiel n° C 309 du 16/12/2006 p. 0051 - 0054

• 52001DC0390
  

  Communication de la Commission - Contribution de la Communauté européenne au renforcement de la sécurité aérienne dans le monde

• 52005DC0428
  

  Rapport de la Commission - Premier rapport concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2320/2002 relatif à la sûreté de l’aviation civile

• 52000DC0144
  

  Document de travail de la Commission - En vue d'une discussion au sein du Conseil sur la création d'une autorité européenne pour la sécurité aérienne dans le cadre communautaire

Autres actes

• C2009/113/02
  

  Affaire C-345/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 10 mars 2009 (demande de décision préjudicielle du Unabhängiger Verwaltungssenat im Land Niederösterreich — Autriche) — Gottfried Heinrich [Article 254, paragraphe 2, CE — Règlement (CE) n o  1049/2001 — Article 2, paragraphe 3 — Règlement (CE) n o  622/2003 — Sûreté aérienne — Annexe — Liste des articles prohibés à bord d’aéronefs — Absence de publication — Force obligatoire]

  Journal officiel n° C 113 du 16/05/2009 p. 0002 - 0002

• 62006J0345
  

  Arrêt de la Cour (grande chambre) du 10 mars 2009.

  Gottfried Heinrich.

  Demande de décision préjudicielle: Unabhängiger Verwaltungssenat im Land Niederösterreich - Autriche.

  Article 254, paragraphe 2, CE - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Article 2, paragraphe 3 - Règlement (CE) nº 622/2003 - Sûreté aérienne - Annexe - Liste des articles prohibés à bord d'aéronefs - Absence de publication - Force obligatoire.

  Affaire C-345/06.

  Recueil de jurisprudence 2009 page 00000

• C2005/171/35
  

  Arrêt du Tribunal de première instance du 4 mai 2005 dans l'affaire T-30/04, João Andrade Sena contre Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (Personnel de l'AESA — Rejet de candidature au poste de directeur exécutif — Procédure de recrutement — Motivation — Erreur manifeste d'appréciation — Principe de bonne administration)

  Journal officiel n° C 171 du 09/07/2005 p. 0019 - 0020

• 62004A0030
  

  Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 4 mai 2005.

  João Andrade Sena contre Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

  Personnel de l'AESA - Rejet de candidature au poste de directeur exécutif - Procédure de recrutement - Motivation - Erreur manifeste d'appréciation - Principe de bonne administration.

  Affaire T-30/04.

  Recueil de jurisprudence - fonction publique 2005 page I-A-00113; page II-00519

• C2004/094/128
  

  Recours introduit le 28 janvier 2004 par João Andrade Sena contre Agence européenne de la sécurité aérienne

  Journal officiel n° C 094 du 17/04/2004 p. 0045 - 0046

• 92002E1781
  

  QUESTION ÉCRITE E-1781/02 posée par Luciano Caveri (ELDR) à la Commission. Sécurité aérienne.

  Journal officiel n° 192 E du 14/08/2003 p. 0017 - 0018

• 92002E2360
  

  QUESTION ÉCRITE E-2360/02 posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission. Accident d'Überlingen et sécurité aérienne.

  Journal officiel n° 052 E du 06/03/2003 p. 0157 - 0158

• 92001E2953
  

  QUESTION ÉCRITE E-2953/01 posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission. Sécurité aérienne.

  Journal officiel n° 134 E du 06/06/2002 p. 0158 - 0159