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Immigration - Asile

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Actes normatifs

• 52007AR0177
  

  Avis du Comité des régions Le futur régime d'asile européen commun

  Journal officiel n° C 172 du 05/07/2008 p. 0024 - 0028

• 22008X0227(01)
  

  Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, ainsi que de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse

  Journal officiel n° L 053 du 27/02/2008 p. 0018 - 0018

• 32008D0147
  

  2008/147/CE: Décision du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse

  Journal officiel n° L 053 du 27/02/2008 p. 0003 - 0004

• 12007P018
  

  Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - TITRE II - LIBERTÉS - Article 18 - Droit d'asile

  Journal officiel n° 303 du 14/12/2007 p. 0006 - 0006

• 12006E/PRO/29
  

  Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée)

  D. Protocoles annexés au traité instituant la Communauté européenne

  Protocole (no 29) sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (1997)

  Journal officiel n° C 321 E du 29/12/2006 p. 0306 - 0307

• 32006D0688
  

  2006/688/CE: Décision du Conseil du 5 octobre 2006 relative à l'établissement d'un mécanisme d'information mutuelle sur les mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration

  Journal officiel n° L 283 du 14/10/2006 p. 0040 - 0043

  Journal officiel n° L 200 du 01/08/2007 p. 0037 - 0040

• 32005D0687
  

  2005/687/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2005 relative au format uniforme des rapports sur les activités des réseaux d'officiers de liaison immigration ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigration illégale [notifiée sous le numéro C(2005) 1508]

  Journal officiel n° L 264 du 08/10/2005 p. 0008 - 0015

• 52004IP0100(01)
  

  Résolution du Parlement européen sur la procédure d'asile et la protection des régions d'origine (2004/2121(INI))

  Journal officiel n° 226 E du 15/09/2005 p. 0226 - 0232

• 32004R0491
  

  Règlement (CE) n° 491/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 établissant un programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile (AENEAS)

  Journal officiel n° L 080 du 18/03/2004 p. 0001 - 0005

• 32004R0377
  

  Règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil du 19 février 2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison "Immigration"

  Journal officiel n° L 064 du 02/03/2004 p. 0001 - 0004

• 32004D0904
  

  2004/904/CE: Décision du Conseil du 2 décembre 2004 établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010

  Journal officiel n° L 381 du 28/12/2004 p. 0052 - 0062

  Journal officiel n° L 153 du 07/06/2006 p. 0340 - 0350

• 32004L0114
  

  Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers ` des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat

  Journal officiel n° L 375 du 23/12/2004 p. 0012 - 0018

  Journal officiel n° L 153 du 07/06/2006 p. 0330 - 0336

• 32004R2133
  

  Règlement (CE) n° 2133/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 concernant l'obligation pour les autorités compétentes des États membres de procéder au compostage systématique des documents de voyage des ressortissants de pays tiers lors du franchissement des frontières extérieures des États membres, et modifiant ` cette fin les dispositions de la Convention d'application de l'accord de Schengen et le manuel commun

  Journal officiel n° L 369 du 16/12/2004 p. 0005 - 0010

  Journal officiel n° L 153 du 07/06/2006 p. 0268 - 0273

• 32004L0083
  

  Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts

  Journal officiel n° L 304 du 30/09/2004 p. 0002 - 0002

  Journal officiel n° L 304 du 30/09/2004 p. 0012 - 0023

• 32004L0082
  

  Directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers

  Journal officiel n° L 261 du 06/08/2004 p. 0004 - 0004

  Journal officiel n° L 261 du 06/08/2004 p. 0024 - 0027

• 32004L0081
  

  Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes

  Journal officiel n° L 261 du 06/08/2004 p. 0003 - 0003

  Journal officiel n° L 261 du 06/08/2004 p. 0019 - 0023

• 32004D0573
  

  2004/573/CE: Décision du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement sur le territoire de deux États membres ou plus

  Journal officiel n° L 261 du 06/08/2004 p. 0005 - 0005

  Journal officiel n° L 261 du 06/08/2004 p. 0028 - 0035

• 32003R0343
  

  Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers

  Journal officiel n° L 050 du 25/02/2003 p. 0001 - 0010

• 32003L0009
  

  Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres

  Journal officiel n° L 031 du 06/02/2003 p. 0018 - 0025

• 32002X1216(03)
  

  Manuel commun

  Journal officiel n° C 313 du 16/12/2002 p. 0097 - 0335

• 32002D0463
  

  2002/463/CE: Décision du Conseil du 13 juin 2002 portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (programme ARGO)

  Journal officiel n° L 161 du 19/06/2002 p. 0011 - 0015

• 32002R1030
  

  Règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

  Journal officiel n° L 157 du 15/06/2002 p. 0001 - 0007

• 32002D0307
  

  2002/307/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 2001 portant modalités d'exécution de la décision 2000/596/CE du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle ainsi que les procédures de mise en œuvre des corrections financières dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés [notifiée sous le numéro C(2001) 4372]

  Journal officiel n° L 106 du 23/04/2002 p. 0011 - 0027

• 32002R0407
  

  Règlement (CE) n° 407/2002 du Conseil du 28 février 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2725/2000 concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin

  Journal officiel n° L 062 du 05/03/2002 p. 0001 - 0005

• 32001L0055
  

  Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil

  Journal officiel n° L 212 du 07/08/2001 p. 0012 - 0023

• 32001L0040
  

  Directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers

  Journal officiel n° L 149 du 02/06/2001 p. 0034 - 0036

• 22001A0403(01)
  

  Accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège - Déclarations

  Journal officiel n° L 093 du 03/04/2001 p. 0040 - 0047

• 32001D0258
  

  2001/258/CE: Décision du Conseil du 15 mars 2001 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège

  Journal officiel n° L 093 du 03/04/2001 p. 0038 - 0039

• 32001D0275
  

  2001/275/CE: Décision de la Commission du 20 mars 2001 portant modalités d'exécution de la décision 2000/596/CE du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses et les rapports de mise en œuvre dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés [notifiée sous le numéro C(2001) 736]

  Journal officiel n° L 095 du 05/04/2001 p. 0027 - 0040

• 32000R2725
  

  Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin

  Journal officiel n° L 316 du 15/12/2000 p. 0001 - 0010

• 42000A0922(02)
  

  Acquis de Schengen - Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernement des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes

  Journal officiel n° L 239 du 22/09/2000 p. 0019 - 0062

• 41998D0117
  

  Acquis de Schengen - Décision du groupe central du 27 octobre 1998 concernant l'adoption des mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine [SCH/C (98) 117]

  Journal officiel n° L 239 du 22/09/2000 p. 0205 - 0205

• 41998D0037
  

  Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 27 octobre 1998 concernant l'adoption des mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine [SCH/Com-ex (98) 37 déf. 2]

  Journal officiel n° L 239 du 22/09/2000 p. 0203 - 0204

• 42000D0677
  

  Décision nº 1/2000 du 31 octobre 2000 du comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin, relative au transfert de la responsabilité de l'examen des demandes d'asile émanant de membres de la famille conformément à l'article 3, paragraphe 4, et à l'article 9 de ladite convention

  Journal officiel n° L 281 du 07/11/2000 p. 0001 - 0002

• 32000D0596
  

  2000/596/CE: Décision du Conseil du 28 septembre 2000 portant création d'un Fonds européen pour les réfugiés

  Journal officiel n° L 252 du 06/10/2000 p. 0012 - 0018

• 31999F0290
  

  1999/290/JAI: Position commune du 26 avril 1999 concernant une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant des projets et des mesures destinés à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile, y compris une aide d'urgence aux personnes ayant fui en raison des événements récents qui se sont produits au Kosovo

  Journal officiel n° L 114 du 01/05/1999 p. 0002 - 0006

• 11997D/PRO/02
  

  Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes - Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne - Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

  Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0093

• 41997A0819(01)
  

  Convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes - Convention de Dublin

  Journal officiel n° C 254 du 19/08/1997 p. 0001 - 0012

• 31997Y0719(02)
  

  Résolution du Conseil du 26 juin 1997 concernant les mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers

  Journal officiel n° C 221 du 19/07/1997 p. 0023 - 0027

• 31996D0749
  

  96/749/JAI: Décision du Conseil du 16 décembre 1996 relative au suivi de la mise en oeuvre des actes adoptés par le Conseil en matière d'immigration clandestine, de réadmission, d'emploi irrégulier de ressortissants de pays tiers et de coopération dans l'exécution des arrêtés d'expulsion

  Journal officiel n° L 342 du 31/12/1996 p. 0005 - 0005

• 31996Y0919(16)
  

  Orientations relatives au contenu des rapports communs sur les États tiers (texte adopté par le Conseil le 20 juin 1994)

  Journal officiel n° C 274 du 19/09/1996 p. 0052 - 0054

• 31996Y0919(12)
  

  Diffusion et confidentialité des rapports communs concernant la situation dans certains pays tiers (texte adopté par le Conseil le 20 juin 1994)

  Journal officiel n° C 274 du 19/09/1996 p. 0043 - 0043

• 31996Y0919(10)
  

  Moyens de preuve dans le cadre de la convention de Dublin (texte adopté par le Conseil le 20 juin 1994)

  Journal officiel n° C 274 du 19/09/1996 p. 0035 - 0036

• 31996Y0919(09)
  

  Conclusions du Conseil du 20 juin 1994 sur l'éventuelle application de l'article K.9 du traité sur l'Union européenne à la politique d'asile

  Journal officiel n° C 274 du 19/09/1996 p. 0034 - 0034

• 31996Y0919(08)
  

  Recommandation du Conseil du 24 juillet 1995 concernant les principes directeurs à suivre lors de l'élaboration de protocoles sur la mise en oeuvre d'accords de réadmission

  Journal officiel n° C 274 du 19/09/1996 p. 0025 - 0033

• 31996Y0919(07)
  

  Recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 concernant un accord type bilatéral de réadmission entre un État membre et un pays tiers

  Journal officiel n° C 274 du 19/09/1996 p. 0020 - 0024

• 31996Y0919(06)
  

  Recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers

  Journal officiel n° C 274 du 19/09/1996 p. 0018 - 0019

• 31996Y0919(05)
  

  Résolution du Conseil du 20 juin 1995 sur les garanties minimales pour les procédures d'asile

  Journal officiel n° C 274 du 19/09/1996 p. 0013 - 0017

• 31996Y0919(04)
  

  Résolution du Conseil du 30 novembre 1994 relative à l'admission de ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres à des fins d'études

  Journal officiel n° C 274 du 19/09/1996 p. 0010 - 0012

• 31996Y0919(03)
  

  Résolution du Conseil du 30 novembre 1994 concernant la limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle indépendante

  Journal officiel n° C 274 du 19/09/1996 p. 0007 - 0009

• 31996F0196
  

  96/196/JAI: Position commune, du 4 mars 1996, définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'application harmonisée de la définition du terme «réfugié» au sens de l'article 1er de la convention de Genève, du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés

  Journal officiel n° L 063 du 13/03/1996 p. 0002 - 0007

Actes préparatoires

• 52007IE1461
  

  Avis du Comité économique et social européen sur le thème Politique communautaire d'immigration et de coopération avec les pays d'origine pour promouvoir le développement

  Journal officiel n° C 044 du 16/02/2008 p. 0091 - 0102

• 52006AR0233
  

  Avis du Comité des régions Programme d'action relatif à l'immigration légale, lutte contre l'immigration clandestine, avenir du réseau européen des migrations

  Journal officiel n° C 146 du 30/06/2007 p. 0001 - 0009

  Journal officiel n° C 146 du 30/06/2007 p. 0001 - 0001

• 52007DC0301
  

  Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun

• 52006IE1169
  

  Avis du Comité économique et social européen sur L'immigration au sein de l'UE et les politiques d'intégration: la collaboration entre les gouvernements régionaux et locaux et les organisations de la société civile

  Journal officiel n° C 318 du 23/12/2006 p. 0128 - 0136

• 52005IP0235
  

  Résolution du Parlement européen sur les liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants (2004/2137(INI))

  Journal officiel n° 124 E du 25/05/2006 p. 0535 - 0542

• 52004AR0337
  

  Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Étude sur les liens entre immigration légale et immigration clandestine

  Journal officiel n° C 231 du 20/09/2005 p. 0050 - 0055

• 52004AE1644
  

  Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur “Un régime d'asile européen commun plus efficace: La procédure unique comme prochaine étape”»(COM(2004) 503 final — SEC(2004) 937)

  Journal officiel n° C 157 du 28/06/2005 p. 0096 - 0098

• 52004AE1642
  

  Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions»«Étude sur les liens entre immigration légale et immigration clandestine»(COM(2004) 412 final)

  Journal officiel n° C 157 du 28/06/2005 p. 0086 - 0091

• 52003AR0249
  

  Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Vers des régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés"

  Journal officiel n° C 023 du 27/01/2004 p. 0030 - 0032

• 52003PC0355
  

  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l'asile et des migrations

• 52003DC0336
  

  Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'immigration, l'intégration et l'emploi

• 52004AR0080
  

  Avis du Comité des régions sur la «Proposition de décision du Conseil établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010»

  Journal officiel n° C 318 du 22/12/2004 p. 0030 - 0036

• 52003DC0315
  

  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Vers des régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés

• 52003DC0323
  

  Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil en vue du Conseil européen de Thessalonique sur le développement d'une politique commune en matière d'immigration clandestine, de trafic illicite et de traite des êtres humains, de frontières extérieures et de retour des personnes en séjour irrégulier

• 52002PC0548
  

  Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat

  Journal officiel n° 045 E du 25/02/2003 p. 0018 - 0041

• 52002PC0326
  

  Proposition modifiée de directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

  Journal officiel n° 291 du 26/11/2002 p. 0143 - 0171

• 52002PC0225
  

  Proposition modifiée de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial

  Journal officiel n° 203 E du 27/08/2002 p. 0136 - 0141

• 52002DC0175
  

  Livre vert relatif a une politique communautaire en matiere de retour des personnes en sejour irregulier

• 52001PC0510
  

  Proposition de directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts

  Journal officiel n° 051 E du 26/02/2002 p. 0325 - 0334

• 52002PC0071
  

  Proposition de directive du Conseil relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes

  Journal officiel n° 126 E du 28/05/2002 p. 0393 - 0397

• 52001DC0743
  

  Document de travail de la Commission - Rapport entre la sauvegarde de la sécurité intérieure et le respect des obligations et des instruments internationaux en matière de protection

• 52001DC0710
  

  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique commune d'asile, introduisant une méthode ouverte de coordination - Premier Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la Communication COM(2000)755 final du 22 novembre 2000

• 52001DC0672
  

  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant une politique commune en matière d'immigration clandestine

• 52001PC0447
  

  Proposition de règlement du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers

  Journal officiel n° 304 E du 30/10/2001 p. 0192 - 0201

• 52001DC0387
  

  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une méthode ouverte de coordination de la politique communautaire en matière d'immigration

• 52001PC0257
  

  Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

  Journal officiel n° 270 E du 25/09/2001 p. 0150 - 0160

• 52001PC0127
  

  Proposition de directive du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

  Journal officiel n° 240 E du 28/08/2001 p. 0079 - 0087

• 52000DC0757
  

  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Politique communautaire en matière d'immigration

• 52000DC0755
  

  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile

• 52000PC0578
  

  Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

  Journal officiel n° 062 E du 27/02/2001 p. 0231 - 0242

• 52000PC0624
  

  Proposition modifiée de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)

  Journal officiel n° 062 E du 27/02/2001 p. 0099 - 0111

• 51999PC0638
  

  Proposition de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial

Autres actes

• C2008/158/04
  

  Affaire C-133/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 mai 2008 — Parlement européen/Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Politique commune dans le domaine de l'asile — Directive 2005/85/CE — Procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres — Pays d'origine sûrs — Pays tiers européens sûrs — Listes communes minimales — Procédure d'adoption et de modification des listes communes minimales — Article 67, paragraphes 1 et 5, premier tiret, CE — Incompétence)

  Journal officiel n° C 158 du 21/06/2008 p. 0003 - 0004

• 52008DC0360
  

  Communication de la Commission au Parlement europeen, au Conseil, au Comité economique et social europeen et au Comité des Régions - Plan d’action en matière d’asile - Une approche intégrée de la protection au niveau de l’Union {SEC(2008) 2029} {SEC(2008) 2030}

• 52008DC0359
  

  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments {SEC(2008) 2026} {SEC(2008) 2027}

• 62006J0133
  

  Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 mai 2008.

  Parlement européen contre Conseil de l’Union européenne.

  Recours en annulation - Politique commune dans le domaine de l’asile - Directive 2005/85/CE - Procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres - Pays d’origine sûrs - Pays tiers européens sûrs - Listes communes minimales - Procédure d’adoption et de modification des listes communes minimales - Article 67, paragraphes 1 et 5, premier tiret, CE - Incompétence.

  Affaire C-133/06.

  Recueil de jurisprudence 2008 page 00000

• 52007DC0780
  

  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers une politique commune en matière d’immigration {SEC(2007) 1632}

• 52007DC0745
  

  Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les états membres

• 62006C0133
  

  Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro présentées le 27 septembre 2007.

  Parlement européen contre Conseil de l’Union européenne.

  Recours en annulation - Politique commune dans le domaine de l’asile - Directive 2005/85/CE - Procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres - Pays d’origine sûrs - Pays tiers européens sûrs - Listes communes minimales - Procédure d’adoption et de modification des listes communes minimales - Article 67, paragraphes 1 et 5, premier tiret, CE - Incompétence.

  Affaire C-133/06.

  Recueil de jurisprudence 2008 page 00000

• C2007/096/26
  

  Affaire C-72/06: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 avril 2007 — Commission des Communautés européennes/République hellénique (Manquement d'État — Directive 2003/9/CE — Politique d'asile — Demandeurs d'asile — Accueil — Normes minimales — Non-transposition dans le délai prescrit)

  Journal officiel n° C 096 du 28/04/2007 p. 0016 - 0016

• 62006J0072
  

  Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 avril 2007.

  Commission des Communautés européennes contre République hellénique.

  Manquement d'État - Directive 2003/9/CE - Politique d'asile - Demandeurs d'asile - Accueil - Normes minimales - Non-transposition dans le délai prescrit.

  Affaire C-72/06.

  Recueil de jurisprudence 2007 page I-00057*

• 62006J0102
  

  Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 26 octobre 2006.

  Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche.

  Manquement d'État - Directive 2003/9/CE - Normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres - Non-transposition dans le délai prescrit.

  Affaire C-102/06.

  Recueil de jurisprudence 2006 page I-00111*

• C2006/190/02
  

  Affaire C-540/03: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 27 juin 2006 — Parlement européen/Conseil de l'Union européenne (Politique d'immigration — Droit au regroupement familial des enfants mineurs de ressortissants de pays tiers — Directive 2003/86/CE — Protection des droits fondamentaux — Droit au respect de la vie familiale — Obligation de prendre en considération l'intérêt de l'enfant mineur)

  Journal officiel n° C 190 du 12/08/2006 p. 0001 - 0002

• C2006/131/33
  

  Affaire C-455/04: Arrêt de la Cour (VI ème chambre) du 23 février 2006 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d'État — Directive 2001/55/CE — Politique d'asile — Afflux massif de personnes déplacées — Protection temporaire — Normes minimales — Non-transposition dans le délai prescrit)

  Journal officiel n° C 131 du 03/06/2006 p. 0019 - 0019

• 52006DC0067
  

  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le renforcement de la coopération pratique - Nouvelles structures, nouvelles approches : améliorer la qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun {SEC(2006) 189}

• 52006DC0026
  

  Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Programme thématique de coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l’asile

• 52005DC0669
  

  Communication de la Commission - Programme d'action relatif à l'immigration légale {SEC(2005)1680}

• 52005PC0480
  

  Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement d'une procédure d'information mutuelle sur les mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration {SEC(2005)1233}

• 62003C0540
  

  Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 8 septembre 2005.

  Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne.

  Politique d'immigration - Droit au regroupement familial des enfants mineurs de ressortissants de pays tiers - Directive 2003/86/CE - Protection des droits fondamentaux - Droit au respect de la vie familiale - Obligation de prendre en considération l'intérêt de l'enfant mineur.

  Affaire C-540/03.

  Recueil de jurisprudence 2006 page I-05769

• 52005DC0352
  

  Communication de la Commission au Conseil sur le mécanisme de suivi et d’évaluation des pays tiers dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine

• 52004DC0503
  

  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Un regime d'asile europeen commun plus efficace : la procedure unique comme prochaine etape {SEC(2004) 937}

• 62002C0200
  

  Conclusions de l'avocat général Tizzano présentées le 18 mai 2004.

  Kunqian Catherine Zhu et Man Lavette Chen contre Secretary of State for the Home Department.

  Demande de décision préjudicielle: Immigration Appellate Authority - Royaume-Uni.

  Droit de séjour - Enfant ayant la nationalité d'un État membre, mais séjournant dans un autre État membre - Parents ressortissants d'un État tiers - Droit de séjour de la mère dans l'autre État membre.

  Affaire C-200/02.

  Recueil de jurisprudence 2004 page I-09925

• 92002E3822
  

  QUESTION ÉCRITE P-3822/02 posée par Pasqualina Napoletano (PSE) au Conseil. Droit d'asile dans l'Union.

  Journal officiel n° 222 E du 18/09/2003 p. 0114 - 0115

• 92002E3141
  

  QUESTION ÉCRITE E-3141/02 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Prise en compte, par des États membres de l'Union européenne, d'objectifs chiffrés en matière d'admission, d'accueil et de refoulement de demandeurs d'asile, indépendamment des raisons pour lesquelles ces derniers ont fui leur pays.

  Journal officiel n° 192 E du 14/08/2003 p. 0096 - 0098

• 52003IG0614(01)
  

  Initiative de la République hellénique en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison "Immigration"

  Journal officiel n° C 140 du 14/06/2003 p. 0012 - 0014

• 92002E1067
  

  QUESTION ÉCRITE E-1067/02 posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission. Modification de la réglementation des États-Unis sur l'immigration et suspension éventuelle de l'exemption de visa pour les citoyens de l'Union européenne.

  Journal officiel n° 110 E du 08/05/2003 p. 0009 - 0010

• 92002E2290
  

  QUESTION ÉCRITE E-2290/02 posée par Elizabeth Lynne (ELDR) au Conseil. Conditions d'accueil des demandeurs d'asile au Royaume-Uni.

  Journal officiel n° 092 E du 17/04/2003 p. 0149 - 0149

• 62001C0109
  

  Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 27 février 2003.

  Secretary of State for the Home Department contre Hacene Akrich.

  Demande de décision préjudicielle: Immigration Appeal Tribunal - Royaume-Uni.

  Libre circulation des travailleurs - Ressortissant d'un pays tiers conjoint d'un ressortissant d'un État membre - Conjoint frappé d'une interdiction d'entrée et de séjour dans cet État membre - Établissement temporaire du couple dans un autre État membre - Établissement en vue de conférer au conjoint un droit d'entrée et de séjour dans le premier État membre en vertu du droit communautaire - Abus.

  Affaire C-109/01.

  Recueil de jurisprudence 2003 page I-09607

• 52003IG0124(01)
  

  Initiative de l'Autriche en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil fixant les critères permettant de déterminer les États tiers pouvant être considérés comme sûrs pour assumer la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre par un ressortissant d'un pays tiers et établissant une liste des États tiers européens sûrs

  Journal officiel n° C 017 du 24/01/2003 p. 0006 - 0008