Le Répertoire de la législation consolidée de l'Union européenne présente la dernière version consolidée d’un acte législatif (l'acte de base si celui-ci n'a jamais été modifié) et les derniers actes modificatifs (s'ils n'ont pas déjà été intégrés dans le texte consolidé), classés par chapitres thématiques.
En règle générale, les règlements, directives et décisions sont consolidés. Certains actes (suivis d'un astérisque [*] dans le Répertoire) sont toutefois exclus du processus de consolidation. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre FAQ sur la consolidation.
Le Répertoire de la législation consolidée de l'Union européenne est encore en phase expérimentale. Par conséquent, certaines références peuvent être manquantes, en particulier celles concernant des modifications publiées après la dernière version consolidée. Consultez toujours la notice bibliographique de l’acte de base sur EUR-Lex pour obtenir des informations complètes et mises à jour.
Législation consolidée
Date de référence 1.4.2012
Répertoire de la législation consolidée de l'Union européenne
Vous pouvez imprimer le chapitre du répertoire de la législation consolidée de l'Union européenne qui vous intéresse à partir des fichiers PDF disponibles pour chaque chapitre. Les chapitres volumineux ont été divisés en plusieurs fichiers.
- 01 Questions générales, financières et institutionnelles (nombre d'actes: 1188)
- 02 Union douanière et libre circulation des marchandises (nombre d'actes: 697)
- 03 Agriculture (nombre d'actes: 2969)
- 04 Pêche (nombre d'actes: 906)
- 05 Libre circulation des travailleurs et politique sociale (nombre d'actes: 527)
- 06 Droit d'établissement et libre prestation des services (nombre d'actes: 253)
- 07 Politique des transports (nombre d'actes: 626)
- 08 Politique de la concurrence (nombre d'actes: 1767)
- 09 Fiscalité (nombre d'actes: 167)
- 10 Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux (nombre d'actes: 513)
- 11 Relations extérieures (nombre d'actes: 1441)
- 12 Énergie (nombre d'actes: 349)
- 13 Politique industrielle et marché intérieur (nombre d'actes: 1539)
- 14 Politique régionale et coordination des instruments structurels (nombre d'actes: 386)
- 15 Environnement, consommateurs et protection de la santé (nombre d'actes: 1463)
- 16 Science, information, éducation, culture (nombre d'actes: 353)
- 17 Droit des entreprises (nombre d'actes: 96)
- 18 Politique étrangère et de sécurité commune (nombre d'actes: 400)
- 19 Espace de liberté, de sécurité et de justice (nombre d'actes: 471)
- 20 Europe des citoyens (nombre d'actes: 11)