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Législation consolidée

Date de référence 1.5.2013

02 Union douanière et libre circulation des marchandises

02.40 Réglementations douanières spécifiques

• 02.40.10 Circulation des marchandises (nombre d'actes: 49)
• 02.40.20 Régimes douaniers économiques (nombre d'actes: 5)

• 31992R2913
  Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
  (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1–50)

  Texte consolidé 01992R2913-20070101 htmlpdf
  Voir 32008R0450
  Dérogé par 32009R0612
  Modifié par 32009R1186
  

• 31993R2454
  Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
  (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1–766)

  Texte consolidé 01993R2454-20130101 htmlpdf
  

• 31999R0502
  Règlement (CE) nº 502/1999 de la Commission du 12 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
  (JO L 65 du 12.3.1999, p. 1–49)

  Texte consolidé 01999R0502-20010103 htmlpdf
  

• 32000R1703
  Règlement (CE) nº 1703/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
  (JO L 195 du 1.8.2000, p. 22–23)
  htmlpdf

  Modifié par 32009R1179
  

• 32004D0604
  2004/604/CE: Décision de la Commission du 7 juillet 2004 relative à l’habilitation de la chambre de commerce chypriote turque visée à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 866/2004 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 2583]
  (JO L 272 du 20.8.2004, p. 12–12)
  htmlpdf
• 32005R1653
  Règlement (CE) n° 1653/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires et à la fixation des droits applicables au sein de ces contingents tarifaires aux importations dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires d’Algérie
  (JO L 266 du 11.10.2005, p. 32–34)
  htmlpdf
• 32007R0759
  Règlement (CE) n o  759/2007 de la Commission du 29 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour les saucisses originaires d'Islande
  (JO L 172 du 30.6.2007, p. 48–49)
  htmlpdf
• 32012R0308
  Règlement d’exécution (UE) n ° 308/2012 de la Commission du 11 avril 2012 modifiant le taux de droit supplémentaire pour les produits énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n ° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
  (JO L 102 du 12.4.2012, p. 5–6)
  htmlpdf