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Décision n o 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32008D0768
- Forme:
- Décision
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 09/07/2008
- Nombre de pages:
- 47
2008/768/CE: Décision de la Commission du 30 septembre 2008 concernant la non-inscription de Beauveria brongniartii ainsi que du permanganate de potassium à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances [notifiée sous le numéro C(2008) 5106] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32008D0768(01)
- Forme:
- Décision
- Auteur:
- Commission européenne
- Date du document:
- 30/09/2008
- Nombre de pages:
- 2
Requête: (PS_ID="dec:2008:768:oj" OR (DTN_ELI=768 AND DTA=2008 AND FM_CODED=DEC OR DEC_DEL OR DEC_IMPL OR DEC_ENTSCHEID OR DEC_FRAMW OR DEC_ADOPT_INTERNATION AND DTC=false)) NOT ELI = NULL, Langue de recherche: Français