Actualité de l'ELI: l'Office des publications de l’UE améliore la publication en ligne de la législation
La structure de métadonnées intégrée favorise l'accès, l'échange et la réutilisation
L’Office des publications de l’Union européenne facilite la recherche d'actes législatifs publiés sur EUR-Lex. Le portail consacré aux textes juridiques de l’Union européenne a achevé la dernière phase d'intégration d’une structure d’information sur mesure: l’identifiant européen de la législation (ELI).
L' ELI permet d'améliorer l'accessibilité des informations juridiques proposées par EUR-Lex. «L'ELI améliore l’accès, l’échange et la réutilisation des textes législatifs», selon Marc Küster, chef de secteur chargé du stockage et de l'archivage électronique à l’Office des publications et responsable technique du projet ELI.
Il devrait aider les utilisateurs à trouver des documents connexes, à retrouver tous les actes publiés au cours d’une année donnée ou à consulter rapidement un texte dans une autre langue. Un grand avantage est que le schéma de métadonnées peut également être lu par un ordinateur, ce qui permet à des machines d'extraire, de transformer et de traiter automatiquement des textes juridiques.
À l'heure de la rédaction de ces lignes, les sites de publication des législations nationales français ( Légifrance ) et italien ( Gazzetta Ufficiale ) utilisent déjà l'ELI pour créer des liens vers les directives européennes dans le contexte de leur transposition.
Mise en œuvre
L'Office des publications a mis en œuvre l'ELI en trois étapes . En 2015, l'Office, établi à Luxembourg, a attribué des URI (Uniform Resource Identifiers) à tous les actes publiés au Journal officiel, série L, dont les directives, les règlements, les décisions et les accords internationaux, ainsi qu'aux traités et aux textes consolidés d'actes juridiques.
La deuxième étape a consisté à appliquer des métadonnées ELI à ces actes. Les métadonnées fournissent une structure type permettant de trier les informations juridiques et, surtout, rendent ces informations exploitables par des machines.
La dernière phase de mise en œuvre s'est achevée en mars 2016, lorsque les URI HTTP ELI et les métadonnées ELI exploitables par des machines ont été publiés par l'intermédiaire du portail EUR-Lex .
Engagement garanti
La mise en œuvre de l'ELI constitue une étape importante pour l'Office des publications de l’Union européenne. «L'ELI permet aux juristes de gagner un temps précieux lorsqu'ils recherchent des informations», selon Marc Küster. «Les identifiants ELI offrent également une garantie de persistance, qui est très importante. Grâce à l’URI ELI, les spécialistes peuvent renvoyer vers un acte législatif sur EUR-Lex, ce qui renforce la confiance dans l'information, et donc sa valeur.» L'ELI est élaboré par un groupe de travail composé de spécialistes de l’Office des publications de l’UE et des sept États membres suivants: Danemark, Finlande, France, Italie, Irlande, Luxembourg et Royaume-Uni. Ces États membres ont tous mis en œuvre l'ELI ou sont en train de le faire dans leurs systèmes de publication juridique respectifs. En tant que membres du groupe de travail, ils partagent leur expérience et leur savoir-faire concernant l'ELI pour en faire bénéficier les autres.
En savoir plus:
Méthodologie de mise en œuvre de l'ELI – bonnes pratiques et lignes directrices