Actualité ELI: l'atelier de mars 2016 sur l'identifiant européen de la législation
Souligne les avantages de l’interconnexion des documents législatifs
L’atelier de mars 2016 sur l’identifiant européen de la législation (ELI) a permis d'en montrer les avantages: faciliter la recherche, l'utilisation et la réutilisation de documents législatifs. L’atelier a également montré que la norme d'identification des documents juridiques est facile à mettre en œuvre, et qu'elle permet d'améliorer les systèmes existants.
Le système de classement des documents législatifs de l'ELI favorise l'accès aux informations juridiques et leur réutilisation, a expliqué John Dann, chargé de direction adjoint au service central de législation du ministère d’État luxembourgeois, qui préside le groupe de travail consacré à l'ELI. Améliorer la qualité des données permet d'améliorer la prise de décision, et l'ELI accroît également l’efficacité de l’échange d’informations. «La mise en œuvre de l'ELI contribue même à réduire la bureaucratie», selon John Dann.
«L'ELI permet de créer un véritable réseau d’informations juridiques», a ajouté le président du groupe de travail. «Cette profusion de données ouvertes réutilisables ouvre de nouvelles perspectives commerciales.»
L' atelier s'est déroulé dans le cadre d'une conférence consacrée à l'accès aux informations juridiques et à leur réutilisation , organisée par l' Office des publications le 21 mars 2016, à Bruxelles.
Portails et Journaux officiels
L’identifiant européen de la législation est déjà utilisé au Danemark, en France, en Italie, en Irlande, au Luxembourg et au Royaume-Uni. Lors de l’atelier, ces six États membres ont présenté leur mise en œuvre.
Au Danemark, par exemple, l'ELI est utilisé à présent pour classer toutes les informations disponible sur Retsinformation.dk , le portail officiel danois d'information juridique. Ce portail permet aux utilisateurs de rechercher des lois, règlements, décrets et circulaires publiés par les ministères et autres autorités centrales. Le site donne aussi accès à tous les documents parlementaires. «Tous les documents peuvent être recherchés et consultés grâce à l'ELI», selon Søren Broberg Nielsen, du service d'information juridique du ministère de la justice danois.
En France, l'ELI permet maintenant d'accéder aux documents législatifs et textes réglementaires publiés au Journal officiel de la République française depuis janvier 2002. Ces documents sont accessibles sur le portail Légifrance grâce à l'ELI.
L'ELI est utile non seulement pour rechercher la législation existante, mais aussi pour rédiger de nouveaux textes juridiques, d'après Patrice Platel, qui travaille au Secrétariat général du gouvernement (SGG) et a participé à la mise en œuvre de l'ELI sur Légifrance . «Les rédacteurs doivent avoir une vue d’ensemble de tous les textes juridiques concernés, ce que permet l'ELI».
En savoir plus
Toutes les présentations de l'atelier sont disponibles sur le site de la conférence consacrée à l'ELI .