En 2018, une solution logicielle a été mise au point pour permettre la mise en œuvre des trois piliers de l’identifiant européen de la législation (ELI) dans le système d’information juridique de la République de Serbie. Cela concerne plus spécifiquement tous les actes publiés dans la partie législative des Journaux officiels et tous ceux publiés dans la base de données du registre disponible en ligne (www.pravno-informacioni-sistem.rs​​ ).

La maintenance de la base de données du registre a été confiée à l’entreprise publique qui est l’éditeur officiel et légalement désigné des Journaux officiels en République de Serbie.

Les directives du groupe de travail sur l'ELI (publiées ici: https://eur-lex.europa.eu/eli-register/about.html) ont été respectées lors de l’élaboration de la solution logicielle. Boris Petrovic, directeur exécutif du service des publications officielles, explique que, lors de la création du modèle d’URI HTTP ELI, une attention particulière a été accordée à la conception d’identifiants clairs et précis tenant compte de la manière dont la législation est citée en Serbie et comprenant des éléments dotés d’une hiérarchie claire, qui résisteront à l'épreuve du temps.

L’expérience et les connaissances acquises lors de la journée consacrée à l’atelier sur l’ELI, organisé par le groupe de travail sur l’ELI dans les locaux de l’entreprise publique qui édite le Journal officiel, ont été particulièrement importantes.

Consultez cette page pour en savoir plus sur la mise en œuvre de l’ELI dans le système d’information juridique de la République de Serbie.