Le groupe de travail sur l’ELI a publié la version 1.2 de l'ontologie de l’ELI en novembre 2018. Cette ontologie fournit un cadre descriptif permettant de structurer les métadonnées de ressources législatives et de les publier en tant que données liées. L'ontologie de l’ELI est un élément fondamental des «données liées juridiques», puisqu’elle décrit les liens entre ressources législatives nationales et européennes.

Cette version a notamment apporté les améliorations suivantes:

• introduction de eli:media_type property: cette propriété vise à désigner le format technique d’un fichier législatif — la propriété existante eli:format est conservée pour désigner le format «commercial» d’un fichier, par exemple pour établir la distinction entre un fichier PDF scanné et un fichier PDF signé électroniquement;
• introduction d’une nouvelle valeur pour eli:format: eli:print_format, qui permet de décrire la version imprimée de la législation;
• ajout du lien eli:is_translation_of / eli:has_translation pour relier les expressions juridiques traduites à partir d’autres;
• ajout d’une propriété eli:cited_by_case_law pour indiquer qu’une législation est citée dans un document de jurisprudence — cela devrait permettre de relier l’ELI à l’ECLI (l’identifiant européen de la jurisprudence).

La liste détaillée des améliorations est consultable à l’adresse suivante: https://publications.europa.eu/en/web/eu-vocabularies​​ .

L’ELI, basé sur le modèle conceptuel FRBR (Functional Requirements for Bibliographic Resources), permet d'identifier précisément chaque niveau conceptuel d'une ressource législative (un acte législatif entier, une version spécifique provisoire d’un acte, une version donnée dans un format de fichier particulier, etc.). Ce modèle descriptif est le fruit d’une collaboration et de discussions au sein du groupe de travail sur l’ELI. Il peut également être utilisé dans différents systèmes législatifs.

Consultez la page de l’ontologie de l’ELI​​ pour en savoir plus.