L’ordre juridique espagnol est une réalité complexe et plurielle, avec des règles correspondant à différents niveaux territoriaux (national, régional et local).

Chaque niveau territorial a son propre journal officiel et ses propres systèmes d’information législative. La mise en œuvre de l’ELI doit donc être examinée de manière coordonnée par les différentes administrations.

Pour cette raison, la question de la mise en œuvre de l’ELI en Espagne a été abordée dans le cadre de la commission sectorielle de l’administration en ligne, un organe de collaboration rassemblant les responsables en matière d’interopérabilité des différentes administrations.

À la suite des travaux menés conjointement, la commission sectorielle a adopté, le 13 mars 2018, le document de «Spécification technique pour la mise en œuvre de l’ELI en Espagne», qui définit les lignes directrices communes pour appliquer l’identifiant à la réglementation nationale et à celle des dix-sept communautés autonomes:

• il précise le cadre réglementaire auquel l’ELI est attribué;
• il définit le modèle d’URI pour la législation nationale et régionale (pilier 1);
• il établit un ensemble de métadonnées minimales communes (pilier 2).

Après l’approbation de cette spécification, l’État et les dix-sept communautés autonomes ont entamé les travaux visant à attribuer l’ELI à leur réglementation respective. Des informations détaillées sur les aspects techniques du projet et son état d’avancement seront disponibles prochainement sur une nouvelle page web commune.