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Procédures législatives

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Une ligne du temps permet de visualiser l'ensemble de la procédure. Toutes les interventions des institutions et organes associés au processus décisionnel de l'UE y sont représentées.

À partir de la ligne du temps, vous pouvez avoir accès à des informations détaillées sur les décisions de chaque institution et leurs modalités, ainsi que sur les services responsables, la base juridique de l'acte concerné, etc.