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Traités

Traité d’adhésion de la Croatie (2012)

Titre et année du document Journal officiel EUR-Lex

(Numéro CELEX)
Traité d’adhésion de la Croatie (2012) JO L 112 du 24.4.2012 12012J/TXT
Avis de la Commission du 12 octobre 2011 concernant la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la République de Croatie JO L 112 du 24.4.2012, p. 3–4 32012A0424(01)
Résolution législative du Parlement européen du 1 er décembre 2011 sur le projet de décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne JO L 112 du 24.4.2012, p. 5 52011AP0538
Décision du Conseil de l'Union européenne du 5 décembre 2011 relative à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne JO L 112 du 24.4.2012, p. 6 32012A0424(01)

Traité d’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie (2005)

Titre et année du document Journal officiel EUR-Lex

(Numéro CELEX)
Traité d’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie (2005) JO L 157 du 21.6.2005 12005S/TXT
Avis de la Commission du 22 février 2005 concernant les demandes d’adhésion à l’Union européenne présentées par la République de Bulgarie et la Roumanie JO L 157 du 21.6.2005, p. 3–4 52005DC0055
Résolution législative du Parlement européen sur la demande d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie JO L 157 du 21.6.2005, p. 5–5 52005AP0118
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la Roumanie de devenir membre de l'Union européenne JO L 157 du 21.6.2005, p. 7–8 52005AP0120
Décision du Conseil de l'Union européenne du 25 avril 2005 relative à l'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne JO L 157 du 21.6.2005, p. 9 32005D0621(01)
Avis concernant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion JO L 157 du 21.6.2005, p. 10 32005X0621(01)
Modifications du droit primaire suite à l'adhésion de la république de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne JO C 321E du 29.12.2006, p. 325–331 12006E/APP/01
Modifications du droit primaire suite à l'adhésion de la république de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne JO C 321E du 29.12.2006, p. 325–331 12006E/APP/02
Modifications du droit primaire suite à l'adhésion de la république de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne JO C 321E du 29.12.2006, p. 325–331 12006E/APP/03
Modifications du droit primaire suite à l'adhésion de la république de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne JO C 321E du 29.12.2006, p. 325–331 12006E/APP/04

Traité d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (2003)

Titre et année du document Journal officiel EUR-Lex

(Numéro CELEX)
Traité d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (2003) JO L 236 du 23.9.2003 12003T/TXT
Avis de la Commission du 19 février 2003 sur les demandes d'adhésion à l'Union européenne présentées par la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque JO L 236 du 23.9.2003, p. 3–4 52003PC0079
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République tchèque de devenir membre de l'Union européenne JO L 236 du 23.9.2003, p. 5 52003AP0169
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République d'Estonie de devenir membre de l'Union européenne JO L 236 du 23.9.2003, p. 6 52003AP0170
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Chypre de devenir membre de l'Union européenne JO L 236 du 23.9.2003, p. 7 52003AP0171
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Lettonie de devenir membre de l'Union européenne JO L 236 du 23.9.2003, p. 8 52003AP0172
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Lituanie de devenir membre de l'Union européenne JO L 236 du 23.9.2003, p. 9 52003AP0173
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Hongrie de devenir membre de l'Union européenne JO L 236 du 23.9.2003, p. 10 52003AP0174
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Malte de devenir membre de l'Union européenne JO L 236 du 23.9.2003, p. 11 52003AP0175
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Pologne de devenir membre de l'Union européenne JO L 236 du 23.9.2003, p. 12 52003AP0176
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Slovénie de devenir membre de l'Union européenne JO L 236 du 23.9.2003, p. 13 52003AP0177
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Slovaquie de devenir membre de l'Union européenne JO L 236 du 23.9.2003, p. 14 52003AP0178
Décision du Conseil de l'Union européenne du 14 avril 2003 relative à l'admission de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne JO L 236 du 23.9.2003, p. 15 32003D0923(01)
Avis concernant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion JO L 236 du 23.9.2003, p. 16 32003X0923(01)
Traité d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (2003) : Marché intérieur: politique de l'entreprise JO C 227E du 23.9.2003

Traité d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède (1994)

Titre et année du document Journal officiel EUR-Lex

(Numéro CELEX)
Traité d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède (1994) JO C 241 du 29.8.1994 11994N/TXT
Avis de la Commission, du 19 avril 1994, relatif aux demandes d'adhésion à l'Union européenne de la république d'Autriche, du royaume de Suède, de la république de Finlande et du royaume de Norvège JO C 241 du 29.8.1994, p. 3
Résolution législative du Parlement européen, du 4 mai 1994, sur la demande du royaume de Norvège de devenir membre de l'Union européenne JO C 241 du 29.8.1994, p. 4
Résolution législative du Parlement européen, du 4 mai 1994, sur la demande de la république d'Autriche de devenir membre de l'Union européenne JO C 241 du 29.8.1994, p. 5
Résolution législative du Parlement européen, du 4 mai 1994, sur la demande de la république de Finlande de devenir membre de l'Union européenne JO C 241 du 29.8.1994, p. 6
Résolution législative du Parlement européen, du 4 mai 1994, sur la demande du royaume de Suède de devenir membre de l'Union européenne JO C 241 du 29.8.1994, p. 7
Décision du Conseil de l'Union européenne, du 16 mai 1994, relative à l'admission du royaume de Norvège, de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne JO C 241 du 29.8.1994, p. 8
Procès-verbal de signature JO C 241 du 29.8.1994, p. 402–404 11994N/PV
Décision du Conseil de l'Union européenne, du 1er janvier 1995, portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne JO L 1 du 1.1.1995 31995D0001

Traité d’adhésion de l’Espagne et du Portugal (1985)

Titre et année du document Journal officiel EUR-Lex

(Numéro CELEX)
Traité d’adhésion de l’Espagne et du Portugal (1985) JO L 302 du 15.11.1985 11985I/TXT
Avis de la Commission, du 31 mai 1985, relatif aux demandes d'adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise JO L 302 du 15.11.1985, p. 3 11985I/AVI/COM
Décision du Conseil des Communautés européennes du 11 juin 1985 relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 302 du 15.11.1985, p. 5–6 11985I/DEC/KSG
Décision du Conseil des Communautés européennes, du 11 juin 1985, relative a l'admission du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et a la Communauté européenne de l'énergie atomique JO L 302 du 15.11.1985, p. 7–8 11985I/DEC/CEE/EUR

Traité d’adhésion de la Grèce (1979)

Titre et année du document Journal officiel EUR-Lex

(Numéro CELEX)
Traité d’adhésion de la Grèce (1979) JO L 291 du 19.11.1979 11979H/TXT
Avis de la Commission, du 23 mai 1979, relatif à la demande d' adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes JO L 291 du 19.11.1979, p. 3 11979H/AVI/COM
Décision du Conseil des Communautés européennes, du 24 mai 1979, relative a l'adhésion de la République hellénique a la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 291 du 19.11.1979, p. 5–6 11979H/DEC/KSG
Décision du Conseil des Communautés européennes, du 24 mai 1979, relative a l'admission de la République hellénique a la Communauté économique européenne et a la Communauté européenne de l'énergie atomique JO L 291 du 19.11.1979, p. 7–8 11979H/DEC/CEE/EUR

Traité d’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni (1972)

Titre et année du document Journal officiel EUR-Lex

(Numéro CELEX)
Traité d’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni (1972) JO L 73 du 27.3.1972 11972B/TXT
AVIS DE LA COMMISSION, DU 19 JANVIER 1972, RELATIF AUX DEMANDES D' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD JO L 73 du 27.3.1972, p. 3 11972B/AVI/COM
DECISION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, DU 22 JANVIER 1972, RELATIVE A L' ADMISSION DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE JO L 73 du 27.3.1972, p. 4 11972B/DEC/CEE/EUR
DECISION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, DU 22 JANVIER 1972, RELATIVE A L'ADHESION A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L'IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD JO L 73 du 27.3.1972, p. 12–13 11972B/DEC/KSG
ECHANGE DE LETTRES CONCERNANT LES QUESTIONS MONETAIRES JO L 73 du 27.3.1972, p. 184 11972B/ECL
Traité d’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-uni (décision d’adaptation 1973) JO L 2 du 1.1.1973 31973D0101(01)
Nouvelle déclaration du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord concernant la définition du terme "ressortissants" (1983) JO C 23 du 28.1.1983 11983B/AFI/DCL