Traités

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Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'Union, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les processus décisionnels et les relations entre l'Union et les États membres. Toute action entreprise par l'Union est fondée sur les traités.

Les traités sont modifiés pour rendre l'Union européenne plus efficace et transparente, pour préparer l'adhésion de nouveaux États membres et pour ouvrir de nouveaux domaines de coopération.

EUR-Lex contient les traités fondateurs, modificatifs et d'adhésion, ainsi que des protocoles.

Traités actuellement en vigueur