Volume 1 - ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES, EFFECTIFS ET PATRIMOINE

Partie PARTA — A. INTRODUCTION ET FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

Annexe PARTA-2 — FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

Partie PARTB — B. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE

Titre 1 — RESSOURCES PROPRES

Titre 3 — EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS

Titre 4 — RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUX AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Titre 5 — RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

Titre 6 — CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Titre 7 — INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES

Titre 8 — EMPRUNTS ET PRÊTS

Titre 9 — RECETTES DIVERSES

Partie PART-PARTC — C. EFFECTIFS

Annexe PARTC — C. EFFECTIFS

Partie PART-PARTD — D. PATRIMOINE IMMOBILIER

Annexe PARTD — D. PATRIMOINE IMMOBILIER

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