Europa EUR-Lex    Projet du budget général 2010

SECTION V — COUR DES COMPTES

RECETTES PROPRES

Titre 4 — RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Titre 5 — RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Titre 9 — RECETTES DIVERSES

DÉPENSES

Titre 1 — PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Titre 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Titre 10 — AUTRES DÉPENSES

 
 Avis juridique important   Dernière mise à jour le: '28/08/2009'
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