Europa EUR-Lex    Projet du budget général 2010

Titre A-IV 4 — TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES

Titre Chapitre

Intitulé

Budget 2010

Budget 2009

Exécution 2008

A-IV 4 0

RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS

654 000

629 000

594 000,—

A-IV 4 1

CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

1 085 000

802 000

817 000,—

 

Titre A-IV 4 — Total

1 739 000

1 431 000

1 411 000,—

 
 Avis juridique important   Dernière mise à jour le: '28/08/2009'
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