SECTION II — CONSEIL

RECETTES PROPRES

Titre 4 — TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES

Titre 5 — RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Titre 6 — CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Titre 7 — INTÉRÊTS DE RETARD

Titre 9 — RECETTES DIVERSES

DÉPENSES

Titre 1 — PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Titre 2 — IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Titre 3 — DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS SPÉCIFIQUES

Titre 4 — DÉPENSES LIÉES AU GROUPE DE RÉFLEXION

Titre 10 — AUTRES DÉPENSES

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