Europa EUR-Lex    Projet du budget général 2009

SECTION VIII — MÉDIATEUR EUROPÉEN

RECETTES PROPRES

Titre 4 — RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Titre 6 — CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Titre 9 — RECETTES DIVERSES

DÉPENSES

Titre 1 — DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Titre 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Titre 3 — DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES

Titre 10 — AUTRES DÉPENSES

 
 Avis juridique important   Dernière mise à jour le: '18/08/2008'
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