Projet du budget général 2009
SECTION VIII — MÉDIATEUR EUROPÉEN
RECETTES PROPRES
Titre 4 — RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
Titre 6 — CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
Titre 9 — RECETTES DIVERSES
DÉPENSES
Titre 1 — DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Titre 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
Titre 3 — DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES
Titre 10 — AUTRES DÉPENSES
| Avis juridique important | Dernière mise à jour le: '18/08/2008' |
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