Projet du budget général 2009
Article 12 03 01 — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Poste 12 03 01 01 — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur — Subvention aux titres 1 et 2
|
Crédits 2009 |
Crédits 2008 |
Exécution 2007 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Engagements |
Paiements |
Engagements |
Paiements |
|
|
p.m. |
p.m. |
p.m. |
p.m. | |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement de l'Office (titres 1 et 2).
L’Office doit informer l’autorité budgétaire des virements de crédits entre les dépenses opérationnelles et les dépenses de fonctionnement.
La Commission se charge, à la demande de l’Office, de notifier à l’autorité budgétaire les transferts opérés entre les crédits opérationnels et les crédits de fonctionnement.
Le tableau des effectifs de l'Office est repris dans la partie C «Effectifs» de l'état général des recettes (volume 1).
Bases légales
Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO L 11 du 14.1.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1891/2006 (JO L 386 du 29.12.2006, p. 14).
Poste 12 03 01 02 — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur — Subvention au titre 3
|
Crédits 2009 |
Crédits 2008 |
Exécution 2007 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Engagements |
Paiements |
Engagements |
Paiements |
|
|
p.m. |
p.m. |
p.m. |
p.m. | |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses opérationnelles de l’Office relatives au programme de travail (titre 3).
Durant la procédure budgétaire, et même en cours d'exercice, lors de la présentation d'une lettre rectificative ou d'un budget rectificatif, la Commission informe au préalable l'autorité budgétaire de toute modification du budget des agences, en particulier en ce qui concerne les tableaux des effectifs publiés dans le budget. Cette procédure est conforme aux dispositions de transparence énoncées dans la déclaration interinstitutionnelle du 17 novembre 1995 et mises en pratique sous la forme d'un code de conduite accepté par le Parlement européen, la Commission et les agences.
L’estimation des recettes et des dépenses de l’exercice se présente comme suit:
(UE-27)
|
Recettes: | |
|
— recettes provenant du fonctionnement de l’Office |
213 227 165 |
|
— solde de l’exercice précédent |
97 296 965 |
|
— recettes liées aux rapports de recherche facultatifs |
1 927 800 |
|
— subvention de la Communauté européenne |
p.m. |
|
Total |
312 451 930 |
|
Dépenses: | |
|
— titre 1 «Personnel» |
69 906 000 |
|
— titre 2 «Dépenses de fonctionnement» |
46 151 000 |
|
— titre 3 «Dépenses opérationnelles» |
31 284 000 |
|
— titre 4 «Dépenses liées aux rapports de recherche facultatifs» |
2 570 400 |
|
— titre 10 «Excédent de l'exercice» |
162 540 530 |
|
Total |
312 451 930 |
Bases légales
Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO L 11 du 14.1.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1891/2006 (JO L 386 du 29.12.2006, p. 14).
| Avis juridique important | Dernière mise à jour le: '18/08/2008' |
 |
||
|
