Europa EUR-Lex    Projet du budget général 2009

Titre 08 — Recherche

Objectifs généraux

Titre Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Crédits 2008

Exécution 2007

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

08 01

Dépenses administratives du domaine politique Recherche

280 426 293

280 426 293

256 683 253

256 683 253

224 025 812,21

224 025 812,21

08 02

Coopération — Santé

681 120 000

447 000 000

695 341 000

428 286 000

670 298 534,40

61 344 663,27

08 03

Coopération — Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologies

203 784 000

109 019 000

209 083 000

127 382 000

199 475 661,20

3 224 524,82

08 04

Coopération — Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

420 845 000

280 255 000

390 410 000

167 460 000

380 709 684,—

5 283 939,42

08 05

Coopération — Énergie

140 539 000

121 695 000

129 680 000

64 498 000

117 952 364,40

29 912 693,25

08 06

Coopération — Environnement (y compris le changement climatique)

214 850 000

135 638 000

219 348 000

102 591 000

208 878 367,69

4 053 557,52

08 07

Coopération — Transports (y compris l’aéronautique)

342 139 000

313 327 000

348 922 000

196 902 000

331 478 214,20

8 077 559,05

08 08

Coopération — Sciences socio-économiques et sciences humaines

71 878 000

48 862 000

84 296 000

47 512 000

70 181 467,60

2 805 245,80

08 09

Coopération — Instrument de financement avec partage des risques (BEI)

120 000 000

120 000 000

p.m.

146 000 000

163 648 000,—

91 511 961,60

08 10

Idées

775 000 000

259 571 000

516 123 000

321 927 000

266 762 612,41

1 360 399,72

08 11

Personnel

503 034 000

412 884 000

471 887 000

232 731 000

439 962 424,63

11 915 070,44

08 12

Capacités — Infrastructures de recherche

187 666 000

138 000 000

144 037 000

75 000 000

106 572 691,60

0,—

08 13

Capacités — Recherche au profit des petites et moyennes entreprises (PME)

117 727 000

160 570 000

147 890 000

141 302 000

123 314 904,80

2 999 379,01

08 14

Capacités — Régions de la connaissance

16 078 000

16 930 000

10 332 000

6 000 000

10 173 791,60

4 497 251,60

08 15

Capacités — Potentiel de recherche

29 845 000

39 915 000

29 803 000

16 500 000

25 403 283,60

0,—

08 16

Capacités — La science dans la société

33 732 000

29 250 000

40 034 000

22 300 000

30 432 332,40

2 532 000,—

08 17

Capacités — Activités de coopération internationale

17 160 000

13 752 000

17 391 000

9 000 000

17 464 310,—

5 216 280,—

08 18

Capacités — Instrument de financement avec partage des risques (BEI)

30 000 000

24 800 000

p.m.

4 000 000

40 912 000,—

36 820 800,—

08 19

Capacités –– Soutien du développement cohérent des politiques de recherche

9 764 000

8 565 000

9 858 000

5 758 000

7 310 621,—

2 143 354,30

08 20

Euratom — Énergie de fusion

378 888 000

238 000 000

280 250 000

248 000 000

227 221 000,—

81 340 000,—

08 21

Euratom — Fission nucléaire et radioprotection

49 255 000

21 500 000

46 410 000

23 000 000

49 000 000,—

9 900 761,26

08 22

Achèvement des programmes-cadres antérieurs et autres activités

p.m.

1 354 426 000

p.m.

1 472 488 000

72 557 289,91

2 063 765 455,92

08 23

Programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

55 068 822,82

42 509 415,42

08 AWBL-01

Appui administratif à la direction générale Recherche

      
08 AWBL-02

Stratégie politique et coordination de la direction générale Recherche

      
 

Titre 08 — Total

4 623 730 293

4 574 385 293

4 047 778 253

4 115 320 253

3 838 804 190,47

2 695 240 124,61

Commentaires

Le présent commentaire est applicable à toutes les lignes budgétaires du présent titre (à l’exception du chapitre 08 22).

Ces crédits seront utilisés conformément au règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (JO L 391 du 30.12.2006, p. 1) et au règlement (Euratom) no 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 1).

Sera applicable, pour tous les crédits du présent titre, la définition des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée pour les programmes spécifiques horizontaux «PME» du même programme-cadre. Cette définition est libellée comme suit: «Une PME éligible est une entité juridique qui répond à la définition des PME énoncée dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission et n’est ni un centre de recherche, ni un institut de recherche, ni un organisme de recherche sous contrat, ni une société de conseil.» Toutes les activités de recherche menées au titre du septième programme-cadre seront réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux [conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1)], y compris les exigences en matière de bien-être des animaux. Cela inclut notamment les principes énoncés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La nécessité d’accentuer les actions en vue de renforcer et d’accroître la place et le rôle des femmes dans les sciences et la recherche sera particulièrement prise en compte.

Sont également imputés à ces articles et à ces postes les dépenses de réunions, de conférences, d'ateliers et de colloques de haut niveau scientifique ou technologique et d´intérêt européen organisés par la Commission, le financement d’études, de subventions, de suivi et d’évaluation des programmes spécifiques et des programmes-cadres, des analyses et des évaluations de haut niveau scientifique ou technologique, effectuées pour le compte de la Communauté, afin d’explorer de nouveaux domaines de recherche appropriés pour l´action communautaire, notamment dans le cadre de l´Espace européen de la recherche, ainsi que les actions de suivi et de dissémination des résultats des programmes, y compris pour les actions menées au titre des programmes-cadres précédents.

Ces crédits couvrent également les dépenses administratives, dont les dépenses de personnel statutaire et autres, les dépenses d´information et de publications, de fonctionnement administratif et technique ainsi que certaines autres dépenses d´infrastructure interne liées à la réalisation de l´objectif de l´action dont elles font partie intégrante, y compris pour les actions et initiatives nécessaires à la préparation et au suivi de la stratégie de la recherche et du développement technologique communautaire.

Les recettes générées par les accords de coopération passés entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Suisse ou l'accord multilatéral EFDA seront inscrites aux postes 6 0 1 1 et 6 0 1 2 de l’état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier.

Une participation d’États tiers ou d’institutions d’États tiers à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique est prévue pour certains de ces projets. Cette contribution financière éventuelle sera inscrite aux postes 6 0 1 3 et 6 0 1 5 de l’état des recettes et pourra donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier.

Les recettes provenant d’États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique seront inscrites au poste 6 0 1 6 de l'état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant des contributions des pays candidats et, le cas échéant, des pays candidats potentiels des Balkans occidentaux à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant des contributions d’organismes extérieurs à des activités des Communautés seront inscrites au poste 6 0 3 3 de l'état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier.

L’ouverture de crédits supplémentaires se fera à l’article 08 22 04.

Pour pouvoir réaliser, comme prévu dans le règlement, l'objectif d'une participation des PME, à hauteur de 15 %, aux projets financés par ce crédit, des mesures plus spécifiques sont nécessaires. Les projets éligibles au titre des programmes spécifiques en faveur des PME doivent pouvoir, dès lors qu'ils satisfont aux exigences (thématiques) prévues, bénéficier de ressources dans le cadre du programme thématique.

 
 Avis juridique important   Dernière mise à jour le: '18/08/2008'
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