Projet du budget général 2009
Article A-III 6 6 0 — Autres contributions et restitutions
Poste A-III 6 6 0 0 — Autres contributions et restitutions affectées
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Budget 2009 |
Budget 2008 |
Exécution 2007 |
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p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
| Avis juridique important | Dernière mise à jour le: '18/08/2008' |
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