Europa EUR-Lex    Projet du budget général 2009

Chapitre A-VI 4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS

Titre Chapitre Article Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget 2008

Exécution 2007

A-VI 4 0 0

Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et autres agents

1 623 000

1 660 000

2 036 000,—

 

Article A-VI 4 0 0 — Sous-total

1 623 000

1 660 000

2 036 000,—

A-VI 4 0 3

Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

p.m.

p.m.

0,—

 

Article A-VI 4 0 3 — Sous-total

p.m.

p.m.

0,—

A-VI 4 0 4

Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

230 000

209 000

198 000,—

 

Article A-VI 4 0 4 — Sous-total

230 000

209 000

198 000,—

 

Chapitre A-VI 4 0 — Total

1 853 000

1 869 000

2 234 000,—

 
 Avis juridique important   Dernière mise à jour le: '18/08/2008'
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