Article 2 3 0 — Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour les ateliers d'impression et de reproduction ainsi que certaines impressions à l'extérieur.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

Article 2 3 1 — Charges financières

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Ancien article 2 3 2

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Article 2 3 2 — Frais juridiques et dommages

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Anciens articles 2 3 3 et 2 3 4

Ce crédit est destiné à couvrir:

• tous les frais éventuels dérivés de la participation du Comité devant les tribunaux communautaires et nationaux, les engagements des services juridiques, l'achat de matériel et d'ouvrages juridiques, ainsi que d'autres frais de nature juridique, contentieuse ou précontentieuse dans lesquels participe le service juridique,

• les dépenses concernant les dommages, les intérêts ainsi que les dettes éventuelles mentionnées à l'article 8, paragraphe 3, du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

Article 2 3 6 — Affranchissement de correspondance et frais de port

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Ancien article 2 4 0

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messageries.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

Article 2 3 8 — Autres dépenses de fonctionnement administratif

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Anciens postes 2 3 5 0, 2 3 5 1, 2 3 5 3 et 2 3 5 9

Ce crédit est destiné à couvrir:

• les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,

• l'achat et l'entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, les services médicaux et services techniques divers,

• tous les frais de déménagement et de manutention et ceux encourus par le recours à des sociétés de déménagement ou à des prestations de services de manutentionnaires intérimaires,

• diverses dépenses de fonctionnement, telles que l’achat d’annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

Géré par l'Office des publications