Europa EUR-Lex    Projet du budget général 2007

Titre 6 — CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Titre Chapitre

Intitulé

Budget 2007

Budget 2006

Exécution 2005

6 1

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

6 3

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

p.m.

p.m.

0,—

6 6

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 6 — Total

p.m.

p.m.

0,—

 
 Avis juridique important   Dernière mise à jour le: 11/08/2006
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