Budget général 2010
Article 05 06 01 — Accords internationaux en matière agricole
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Crédits 2010 |
Crédits 2009 |
Exécution 2008 |
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Engagements |
Paiements |
Engagements |
Paiements |
Engagements |
Paiements |
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6 275 322 |
6 275 322 |
6 260 000 |
6 260 000 |
5 911 179,15 |
5 911 179,15 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de la Communauté/l'Union aux accords internationaux mentionnés ci-dessous.
Bases légales
Décision 92/580/CEE du Conseil du 13 novembre 1992 concernant la signature et la conclusion de l'accord international de 1992 sur le sucre (JO L 379 du 23.12.1992, p. 15).
Décision 96/88/CE du Conseil du 19 décembre 1995 concernant l'approbation par la Communauté européenne de la convention sur le commerce des céréales et de la convention relative à l'aide alimentaire, constituant l'accord international sur les céréales de 1995 (JO L 21 du 27.1.1996, p. 47).
Décision 2000/421/CE du Conseil du 13 juin 2000 concernant la conclusion de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne (JO L 163 du 4.7.2000, p. 37).
Décision 2005/800/CE du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la conclusion de l’accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de table (JO L 302 du 19.11.2005, p. 47).
| Avis juridique important | Dernière mise à jour le: '17/03/2010' |
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