Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique] — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

Article 6 2 0 — Sous-total

p.m.

p.m.

0,—

Recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération

Recettes provenant de l'exploitation du HFR et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

p.m.

p.m.

1 261 144,—

Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

p.m.

p.m.

12 658 902,87

Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions brevetables ou non, issues de la recherche de la Communauté/de l'Union effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées

p.m.

p.m.

351 843,91

Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

Recettes provenant de services fournis par le Centre commun de recherche à d'autres services de la Commission, dans des conditions concurrentielles, et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

p.m.

p.m.

35 858 223,37

Article 6 2 2 — Sous-total

p.m.

p.m.

50 130 114,15

Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche de la Communauté/de l'Union (actions indirectes) — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

Article 6 2 4 — Sous-total

p.m.

p.m.

0,—

Chapitre 6 2 — Total

p.m.

p.m.

50 130 114,15