Europa EUR-Lex    Budget général 2009

Chapitre 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Titre Chapitre Article Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget 2008

Exécution 2007

5 7 0

Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

p.m.

p.m.

1 654 464,30

 

Article 5 7 0 — Sous-total

p.m.

p.m.

1 654 464,30

5 7 1

Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

p.m.

p.m.

0,—

 

Article 5 7 1 — Sous-total

p.m.

p.m.

0,—

5 7 2

Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution

p.m.

p.m.

0,—

 

Article 5 7 2 — Sous-total

p.m.

p.m.

0,—

5 7 3

Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

p.m.

p.m.

3 133 087,70

 

Article 5 7 3 — Sous-total

p.m.

p.m.

3 133 087,70

 

Chapitre 5 7 — Total

p.m.

p.m.

4 787 552,—

 
 Avis juridique important   Dernière mise à jour le: '13/03/2009'
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