Europa EUR-Lex    Budget général 2007

Chapitre 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES

Titre Chapitre Article Poste

Intitulé

Budget 2007

Budget 2006

Exécution 2005

4 0 0

Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

520 085

495 526

351 653,—

 

Article 4 0 0 — Sous-total

520 085

495 526

351 653,—

4 0 1

Contribution des fonctionnaires et des autres agents au régime de pensions

p.m.

p.m.

p.m.

 

Article 4 0 1 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

4 0 4

Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

30 468

26 083

22 117,—

 

Article 4 0 4 — Sous-total

30 468

26 083

22 117,—

 

Chapitre 4 0 — Total

550 553

521 609

373 770,—

 
 Avis juridique important   Dernière mise à jour le: '08/03/2007'
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