Budget général 2007
Article 4 0 0 — Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension
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Budget 2007 |
Budget 2006 |
Exécution 2005 |
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520 085 |
495 526 |
351 653,— |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3.
Article 4 0 1 — Contribution des fonctionnaires et des autres agents au régime de pensions
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Budget 2007 |
Budget 2006 |
Exécution 2005 |
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p.m. |
p.m. |
p.m. |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
Article 4 0 4 — Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
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Budget 2007 |
Budget 2006 |
Exécution 2005 |
|---|---|---|
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30 468 |
26 083 |
22 117,— |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment son article 66 bis, et régime applicable aux autres agents.
Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3.
| Avis juridique important | Dernière mise à jour le: '08/03/2007' |
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