Seconde lecture du Conseil 2007
SECTION V — COUR DES COMPTES
RECETTES
Titre 4 — RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
Titre 5 — RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
Titre 9 — RECETTES DIVERSES
DÉPENSES
Titre 1 — DÉPENSES LIÉES À L'INSTITUTION
Titre 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
Titre 10 — AUTRES DÉPENSES
| Avis juridique important | Dernière mise à jour le: '18/01/2007' |
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