Europa EUR-Lex    Seconde lecture du Conseil 2007

Titre 6 — CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Titre Chapitre

Intitulé

Budget 2007

Budget 2006

Exécution 2005

6 0

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

p.m.

p.m.

361 468 235,70

6 1

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

737 380 222,44

6 2

RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

p.m.

p.m.

38 230 713,04

6 3

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

p.m.

p.m.

114 224 626,98

6 5

CORRECTIONS FINANCIÈRES

p.m.

p.m.

126 789 866,05

6 6

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

15 000 000

15 000 000

234 182 677,36

6 7

Recettes concernant le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

p.m.

  
6 8

Montants temporaires au titre de la restructuration

p.m.

  
 

Titre 6 — Total

15 000 000

15 000 000

1 612 276 341,57

 
 Avis juridique important   Dernière mise à jour le: '18/01/2007'
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