SECTION I — PARLEMENT

RECETTES PROPRES

Titre 4 — RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Titre 5 — RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Titre 6 — CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Titre 9 — RECETTES DIVERSES

DÉPENSES

Titre 1 — PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Titre 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Titre 3 — DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES

Titre 4 — DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

Titre 10 — AUTRES DÉPENSES

Géré par l'Office des publications