Europa EUR-Lex    Avant Projet de Budget général 2010

Titre 4 — TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES

Titre Chapitre

Intitulé

Budget 2010

Budget 2009

Exécution 2008

4 0

RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS

478 000

392 000

277 646,10

4 1

CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS

347 000

275 000

176 305,68

 

Titre 4 — Total

825 000

667 000

453 951,78

 
 Avis juridique important   Dernière mise à jour le: '17/06/2009'
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