Avant Projet de Budget général 2009
SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
RECETTES PROPRES
Titre 4 — TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES
Titre 9 — RECETTES DIVERSES
DÉPENSES
Titre 1 — DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Titre 2 — IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION
Titre 10 — AUTRES DÉPENSES
| Avis juridique important | Dernière mise à jour le: '13/06/2008' |
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