Europa EUR-Lex    Avant Projet de Budget général 2009

SECTION IX — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES

RECETTES PROPRES

Titre 4 — TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES

Titre 9 — RECETTES DIVERSES

DÉPENSES

Titre 1 — DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Titre 2 — IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION

Titre 10 — AUTRES DÉPENSES

 
 Avis juridique important   Dernière mise à jour le: '13/06/2008'
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