Avant Projet de Budget général 2008

Titre 12 — Marché intérieur

Objectifs généraux

Ce domaine politique vise à:

améliorer les perspectives en matière d'emploi et d'échanges, élargir la gamme des services proposés, faire baisser les prix, favoriser la mobilité de la main-d'œuvre et la compétitivité internationale,
assurer le bon fonctionnement du marché intérieur européen, formuler et mettre en œuvre la politique de la Commission dans les domaines clés du marché intérieur,
lever les obstacles injustifiés à la libre circulation des services ainsi qu'à la liberté d'établissement en coordonnant et en surveillant les dispositions réglementaires concernant les marchés publics, les services financiers, le droit des sociétés, les normes de comptabilité et d’audit, la propriété industrielle et intellectuelle et les professions réglementées,
sensibiliser les citoyens aux droits et aux potentialités découlant du marché intérieur et leur fournir des informations à ce sujet.

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2008		Crédits 2007		Exécution 2006
Titre Chapitre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
12 01	Dépenses administratives du domaine politique Marché intérieur	53 897 833	53 897 833	49 678 719	49 678 719	47 311 772,67	47 311 772,67
12 02	Stratégie politique et coordination de la direction générale Marché intérieur	7 300 000	7 000 000	6 580 000	8 080 000	8 113 668,50	4 964 727,84
12 03	Marché intérieur des services	p.m.	p.m.	p.m.	p.m.
12 AWBL-01	Appui administratif à la direction générale Marché intérieur
12 AWBL-02	Marchés publics
12 AWBL-03	Environnement des sociétés, comptabilité et audit
12 AWBL-04	Marchés financiers
12 AWBL-05	Institutions financières
12 AWBL-06	Économie de la connaissance
12 AWBL-07	Dimension externe du marché intérieur
	Titre 12 — Total	61 197 833	60 897 833	56 258 719	57 758 719	55 425 441,17	52 276 500,51


Avis juridique important	Dernière mise à jour le: '25/06/2007'