Article 3 2 0 — Acquisition d'expertise

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Ce crédit est destiné à couvrir:

• les coûts des contrats avec des experts qualifiés et des instituts de recherche pour les études et les autres activités de recherche (ateliers, tables rondes, panels d'experts, conférences) effectuées pour les organes du Parlement et pour l'administration,

• les coûts d'évaluation d'études et la participation de STOA aux activités d'organismes scientifiques,

• les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités — y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement — convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail,

• les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d'instances telles que le conseil de discipline ou l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières.

Article 3 2 2 — Acquisition d'information et archivage

Poste 3 2 2 0 — Dépenses de documentation et de bibliothèque

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Ce crédit est destiné à couvrir:

• l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

• les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux agences d'information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

• les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

• les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication,

• les coûts relatifs aux obligations assumées par le Parlement européen dans le cadre de la coopération internationale et/ou interinstitutionnelle,

• l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes,

• les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

• les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque,

• les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d'information, vidéos, CD-ROM, etc.),

• l'achat de nouveaux dictionnaires, lexiques, tous supports confondus, ou leur renouvellement, y compris pour les nouvelles sections linguistiques, et autres ouvrages destinés aux services linguistiques et à l'unité de vérification des textes.

Poste 3 2 2 2 — Dépenses de fonds d'archives

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Règlement (CE) n^o 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43) ainsi que ses mesures d'application adoptées au sein du Parlement européen.

Décision du bureau du Parlement européen du 16 décembre 2002 sur le renforcement de l'information et la transparence : les archives du Parlement européen.

Règlement sur le traitement du patrimoine archivistique des députés européens adopté par le bureau le 2 juin 2003.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de prestations archivistiques externes, la transposition des fonds d'archives sur différents supports (microfilms, disques, cassettes, etc.), l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques, livres, revues) avec les prestations externes y afférentes et les frais de publications sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.).

Il est également destiné à couvrir les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen.

Article 3 2 4 — Production et diffusion

Poste 3 2 4 0 — Journal officiel

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition traditionnelle (sur papier) ou électronique et de diffusion des textes que le Parlement est tenu de publier au Journal officiel de l'Union européenne, série L ou C (budgets, questions écrites, procès-verbaux, communications), en application de son règlement (notamment ses articles 17, 36 et 45) et du règlement de l'Assemblée paritaire ACP-UE.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 360 000 EUR.

Poste 3 2 4 1 — Publications numériques et traditionnelles

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Ce crédit est destiné à couvrir:

• l'ensemble des frais d'édition numérique (Europarl et Europarl Inside) autre qu'au Journal officiel de l'Union européenne et traditionnelle (documents et imprimés divers, en sous-traitance),

• l'actualisation et la maintenance évolutive et corrective des systèmes éditoriaux, y inclus les sites web Europarl et Europarl Inside,

• la mise à jour de l'observatoire législatif (OEIL).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40 000 EUR.

Poste 3 2 4 2 — Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les publications d'information y compris électroniques, les activités d'information, la participation aux manifestations publiques, aux expositions et foires dans les États membres et les pays adhérents.

Poste 3 2 4 4 — Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers

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Ce crédit est destiné à couvrir les subventions accordées aux groupes de visiteurs ainsi que les frais d'encadrement et d'infrastructure annexes, les frais de fonctionnement du programme Euroscola et le financement de stages pour les multiplicateurs d'opinion de pays tiers. Il sera augmenté chaque année sur la base d'un déflateur prenant en compte les variations du RNB et des prix.

Le nombre maximal de visiteurs qui peut être subventionné devrait être substantiellement augmenté.

Un montant approprié est inclus en faveur des visiteurs handicapés.

La subvention accordée sera augmentée de manière à être dûment proportionnelle à la distance et aux conditions de transport disponibles. Les services fournis aux visiteurs devraient aussi être améliorés.

Poste 3 2 4 5 — Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses ou subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres et des pays en voie d'adhésion, ainsi que les frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires et le financement d'initiatives culturelles d'intérêt européen, essentiellement le prix Sakharov. Ce crédit couvre également, pour un montant maximal de 300 000 EUR, les dépenses liées à la réalisation des «opérations hémicycles» à Strasbourg et à Bruxelles selon le programme annuel adopté par le bureau.

Poste 3 2 4 7 — Dépenses dans le domaine de l'information concernant le débat sur l'avenir de l'Europe

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux actions d'information menées dans le contexte du débat sur l'avenir de l'Europe.

Poste 3 2 4 8 — Dépenses d'information audiovisuelle

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Résolution du Parlement européen du 12 mars 2002 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2003 (JO C 47 E du 27.2.2003, p. 72).

Résolution du Parlement européen du 14 mai 2002 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 2003 (JO C 180 E du 31.7.2003, p. 150).

Résolution du Parlement européen du 14 mai 2003 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2004 (JO C 67 E du 17.3.2004, p. 179).

Ce crédit est destiné à couvrir:

• le budget de fonctionnement du secteur audiovisuel (prestations en régie propre et assistance externe telles que prestations techniques aux stations de radio et de télévision, réalisation, production, coproduction et diffusion de programmes audiovisuels, location de faisceaux et transmission de programmes de télévision et de radio, autres actions de développement des relations de l'institution avec les organismes de diffusion audiovisuels),

• les dépenses relatives à la transmission en direct, sur l'internet, des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires,

• l'enregistrement des sessions sur DVD-ROM,

• la création d'archives appropriées ainsi que celle d'un moteur de recherche garantissant aux citoyens l'accès à ces informations de façon permanente,

• la mise en service et le fonctionnement de la chaîne télévisée sur internet, la production et la coproduction de programmes destinés à cette chaîne, le marketing en vue de promouvoir la visibilité de la chaîne auprès du public européen.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 13 000 EUR.

Poste 3 2 4 9 — Échanges d'informations avec les parlements nationaux

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Conférences des présidents des assemblées parlementaires européennes (juin 1977) et des parlements de l'Union européenne (septembre 2000, mars 2001).

Ce crédit est destiné à couvrir:

• les dépenses engagées pour favoriser les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Elles concernent les relations parlementaires, autres que celles couvertes par les chapitres 1 0 et 3 0, les échanges d'informations et de documentation, l'assistance pour l'analyse et la gestion de ces informations, y compris les échanges avec le Centre européen de recherche et de documentation parlementaire (CERDP),

• le renforcement de la coopération entre le Parlement européen et les parlements démocratiquement élus de l'Europe du Sud-Est et orientale, de l'ancienne Union soviétique et du bassin méditerranéen. Une collaboration privilégiée est réservée aux parlements des futurs États membres de l'Union,

• le financement des programmes de coopération et des opérations de formation des fonctionnaires des parlements susmentionnés.

  Ces opérations incluent des visites d'information au Parlement européen à Bruxelles, à Luxembourg ou à Strasbourg; les crédits couvrent totalement ou en partie les frais des participants, en particulier les voyages, les déplacements, le logement et les indemnités journalières,

• les actions de coopération notamment liées à l'activité législative ainsi que les actions liées à l'activité de documentation, d'analyse et d'information, y compris celles menées au sein du CERDP.

Article 3 2 5 — Dépenses afférentes aux bureaux d'information

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Ce crédit est destiné à financer toutes les dépenses (personnel, bâtiments, conférences, réunions, publications, etc.) afférentes aux bureaux d'information du Parlement européen.

Géré par l'Office des publications