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52012AR2392
Avis du Comité des régions — «Repenser l'éducation»
JO C 139 du 17.5.2013, p. 51–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012AR2076
Avis du Comité des régions — «Renforcement et canalisation de la coopération internationale de l'UE dans la recherche et l'innovation»
JO C 139 du 17.5.2013, p. 46–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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COM/2013/0255 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Participation de l'Union européenne à l'exposition universelle de 2015 à Milan «Nourrir la planète: de l'énergie pour la vie»/* COM/2013/0255 final */
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COM/2013/0248 final
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL désignant la «Capitale européenne de la culture» pour l’année 2017 au Danemark et à Chypre et la «Capitale européenne de la culture» pour l’année 2018 à Malte/* COM/2013/0248 final */
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32013H0426(01)
Recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse
JO C 120 du 26.4.2013, p. 1–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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COM/2013/0231 final
LIVRE VERT Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent: croissance, création et valeurs/* COM/2013/0231 final */
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32013R0317
Règlement (UE) n ° 317/2013 de la Commission du 8 avril 2013 modifiant les annexes des règlements (CE) n ° 1983/2003, (CE) n ° 1738/2005, (CE) n ° 698/2006, (CE) n ° 377/2008 et (UE) n ° 823/2010 en ce qui concerne la classification internationale type de l’éducation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 99 du 9.4.2013, p. 1–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0253
Règlement délégué (UE) n ° 253/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n ° 692/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les adaptations effectuées après la révision de la Classification internationale type de l’éducation (CITE) pour ce qui est des variables et des ventilations à transmettre Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 79 du 21.3.2013, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0228
Règlement (UE) n ° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n ° 247/2006 du Conseil
JO L 78 du 20.3.2013, p. 23–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012AE2282
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Pour un meilleur accès aux informations scientifiques: dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche» — COM(2012) 401 final
JO C 76 du 14.3.2013, p. 48–53 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012AE2081
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: renforcement et ciblage de la coopération internationale de l’Union européenne dans la recherche et l’innovation: une approche stratégique» — COM(2012) 497 final
JO C 76 du 14.3.2013, p. 43–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012IE0963
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Libérer le potentiel des enfants et des jeunes à hautes capacités intellectuelles au sein de l'Union européenne» (avis d'initiative)
JO C 76 du 14.3.2013, p. 1–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0216
Règlement (UE) n ° 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
JO L 69 du 13.3.2013, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013XG0305(01)
«Investir dans l'éducation et la formation: une réponse à la communication de la Commission intitulée “Repenser l'éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques” et à l'examen annuel de la croissance 2013» : conclusions du Conseil
JO C 64 du 5.3.2013, p. 5–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012AE0372
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur» COM(2012) 372 final — 2012/0180 (COD)
JO C 44 du 15.2.2013, p. 104–108 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012IE1824
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L'émergence d'une société civile en Chine: contribution de la société civile à l'année du dialogue interculturel UE-Chine et à son incidence durable»
JO C 44 du 15.2.2013, p. 59–63 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32013R0081
Règlement d’exécution (UE) n ° 81/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 1051/2011 en ce qui concerne les fichiers de microdonnées pour la transmission des données Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 28 du 30.1.2013, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52013XX0130(03)
Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission pour un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n ° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l’Institut universitaire européen de Florence
JO C 28 du 30.1.2013, p. 9–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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COM/2013/013 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Évaluation ex post de la manifestation Capitales européennes de la culture 2011 (Tallinn et Turku)/* COM/2013/013 final */
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52012AR2077
Avis du Comité des régions sur «Les capitales européennes de la culture (2020-2033)»
JO C 17 du 19.1.2013, p. 97–103 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012H1222(01)
Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel
JO C 398 du 22.12.2012, p. 1–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012XG1220(01)
Rapport conjoint 2012 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018)
JO C 394 du 20.12.2012, p. 5–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012D0797
2012/797/UE: Décision d’exécution de la Commission du 18 décembre 2012 modifiant la décision 2009/336/CE instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) n ° 58/2003 du Conseil
JO L 349 du 19.12.2012, p. 68–71 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012XG1219(04)
Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants
JO C 393 du 19.12.2012, p. 11–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012XG1219(03)
Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la gouvernance culturelle
JO C 393 du 19.12.2012, p. 8–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012XG1219(02)
Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur l'éducation et la formation dans le contexte de la stratégie Europe 2020 – la contribution de l'éducation et de la formation à la reprise économique, à la croissance et à l'emploi
JO C 393 du 19.12.2012, p. 5–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012XG1219(01)
Conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la littératie (maîtrise de la lecture et de l'écriture)
JO C 393 du 19.12.2012, p. 1–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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COM/2012/0781 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le déroulement, les résultats et l’évaluation générale de l’Année européenne du volontariat (2011)/* COM/2012/0781 final */
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32012D0783
Décision d’exécution de la Commission du 13 décembre 2012 relative à la reconnaissance du Royaume hachémite de Jordanie en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets, conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 9253] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 347 du 15.12.2012, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012L0035
Directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 343 du 14.12.2012, p. 78–105 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012XC1127(01)
Communication de la Commission portant notification aux États membres de certains manquements au respect des dispositions de la convention STCW par le système philippin de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 367 du 27.11.2012, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012R1083
Règlement (UE) n ° 1083/2012 de la Commission du 19 novembre 2012 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 321 du 20.11.2012, p. 33–51 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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COM/2012/0669 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Repenser l'éducation - Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques/* COM/2012/0669 final */
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SWD/2012/0377 final
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Rethinking Education : Country Analysis Part I Accompanying the document Communication from the Commission Rethinking Education: Investing in skills for better socio-economic outcomes/* SWD/2012/0377 final */
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SWD/2012/0376 final
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Partnership and flexible pathways for lifelong skills development Accompanying the document Communication from the Commission Rethinking Education: Investing in skills for better socio-economic outcomes/* SWD/2012/0376 final */
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SWD/2012/0375 final
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Vocational education and training for better skills, growth and jobs Accompanying the document Communication from the Commission Rethinking Education: Investing in skills for better socio-economic outcomes/* SWD/2012/0375 final */
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SWD/2012/0374 final
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Supporting the Teaching Professions for Better Learning Outcomes Accompanying the document Communication from the Commission Rethinking Education: Investing in skills for better socio-economic outcomes/* SWD/2012/0374 final */
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SWD/2012/0373 final
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Education and Training Monitor 2012 Accompanying the document Communication from the Commission Rethinking education: investing in skills for better socio-economic outcomes/* SWD/2012/0373 final */
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SWD/2012/0372 final
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Language competences for employability, mobility and growth Accompanying the document Communication From the Commission Rethinking Education: Investing in skills for better socio-economic outcomes/* SWD/2012/0372 final */
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SWD/2012/0371 final
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Assessment of Key Competences in initial education and training: Policy Guidance Accompanying the document Communication from the Commission Rethinking Education: Investing in skills for better socio-economic outcomes/* SWD/2012/0371 final */
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52012AE1518
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants» COM(2012) 196 final
JO C 351 du 15.11.2012, p. 68–72 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012XX1106(05)
Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants»
JO C 336 du 6.11.2012, p. 15–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012XX1101(04)
Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur le paquet de mesures de la Commission européenne relatif à l’ouverture des données, qui comprend une proposition de directive modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (ISP), une communication sur l’ouverture des données et la décision 2011/833/UE de la Commission sur la réutilisation des documents de la Commission
JO C 335 du 1.11.2012, p. 8–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012L0028
Directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 299 du 27.10.2012, p. 5–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012XG1026(01)
Conclusions du Conseil préconisant l’introduction d’un identifiant européen de la législation (ELI)
JO C 325 du 26.10.2012, p. 3–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012AE1579
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes» COM(2011) 933 final
JO C 299 du 4.10.2012, p. 97–102 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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COM/2012/0522 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Premier rapport relatif à l'application des articles 13, 16 et 17 de la directive 2010/13/UE au cours de la période 2009-2010 Promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels linéaires et à la demande dans l'UE/* COM/2012/0522 final */
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SWD/2012/0269 final
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT PROMOTION OF EUROPEAN WORKS IN EU SCHEDULED AND ON-DEMAND AUDIOVISUAL MEDIA SERVICES on the application of Article 13 of Directive 2010/13/EU for the period 2009-2010 Accompanying the document First Report on the Application of Articles 13, 16 and 17 of Directive 2010/13/EU for the period 2009-2010/* SWD/2012/0269 final */
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32012D0505
2012/505/UE: Décision d’exécution de la Commission du 17 septembre 2012 relative à la reconnaissance de l’Égypte en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 6297]
JO L 252 du 19.9.2012, p. 57–57 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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COM/2012/0515 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport d’évaluation intermédiaire du programme Erasmus Mundus II (2009-2013)/* COM/2012/0515 final */
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COM/2012/0497 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Renforcement et ciblage de la coopération internationale de l’Union européenne dans la recherche et l’innovation: une approche stratégique/* COM/2012/0497 final */
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SWD/2012/0258 final
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Accompanying the document Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on ‘Enhancing and Focusing EU International Cooperation in Research and Innovation: A Strategic Approach’/* SWD/2012/0258 final */
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52011AR0401
Avis du Comité des régions sur l' «Europe créative»
JO C 277 du 13.9.2012, p. 156–163 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22012X0908(01)
Protocole d'accord entre la Commission européenne et le Laboratoire européen de biologie moléculaire
JO C 271 du 8.9.2012, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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COM/2012/0485 final - 2012/0234 (NLE)
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel/* COM/2012/0485 final - 2012/0234 (NLE) */
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SWD/2012/0253 final
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT accompagnant le document Proposition de recommandation du Conseil relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel/* SWD/2012/0253 final */
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SWD/2012/0252 final
COMMISSION STAFF WORKING PAPER IMPACT ASSESSMENT Accompanying document to the Proposal for a Council Recommendation on the validation of non-formal and informal learning/* SWD/2012/0252 final */
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COM/2012/0463 final - 2012/0226 (NLE)
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du comité «Coopération culturelle» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne l’établissement du comité «Coopération culturelle» et l’adoption de son règlement intérieur/* COM/2012/0463 final - 2012/0226 (NLE) */
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COM/2012/0456 final - 2012/0221 (APP)
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence/* COM/2012/0456 final - 2012/0221 (APP) */
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COM/2012/0429 final
RAPPORT DE LA COMMISSION concernant l'application au cours de l'année 2011 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission/* COM/2012/0429 final */
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52011AR0400
Avis du Comité des régions – «Erasmus pour tous»
JO C 225 du 27.7.2012, p. 200–210 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012H0417
2012/417/UE: Recommandation de la Commission du 17 juillet 2012 relative à l'accès aux informations scientifiques et à leur conservation
JO L 194 du 21.7.2012, p. 39–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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COM/2012/0407 final - 2012/0199 (COD)
Proposition de décision DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL instituant une action de l’Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033/* COM/2012/0407 final - 2012/0199 (COD) */
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SWD/2012/0226 final
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT European Capitals of Culture post 2019 Accompanying the document Proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council establishing a Union action for the European Capitals of Culture for the years 2020 to 2033/* SWD/2012/0226 final */
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32012D0394
2012/394/UE: Décision de la Commission du 21 décembre 2011 concernant la compatibilité avec le droit de l’UE de mesures que l’Italie prévoit d’adopter conformément à l’article 14 de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels)
JO L 187 du 17.7.2012, p. 57–61 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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COM/2012/0401 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU&xD;&xA;CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ&xD;&xA;DES RÉGIONS&xD;&xA;Pour un meilleur accès aux informations scientifiques:&xD;&xA;dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche/* COM/2012/0401 final */
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SWD/2012/0222 final
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT Accompanying the document COMMISSION RECOMMENDATION ON ACCESS TO AND PRESERVATION OF SCIENTIFIC INFORMATION IN THE DIGITAL AGE/* SWD/2012/0222 final */
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52012SC0221
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION&xD;&xA;RESUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT&xD;&xA;accompagnant le document:&xD;&xA;RECOMMANDATION DE LA COMMISSION RELATIVE À L'ACCÈS AUX&xD;&xA;INFORMATIONS SCIENTIFIQUES ET À LEUR CONSERVATION
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COM/2012/0372 final - 2012/0180 (COD)
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)/* COM/2012/0372 final - 2012/0180 (COD) */
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52012IE1048
Avis du Comité économique et social européen sur «L’édition du livre en mouvement» (avis d'initiative)
JO C 191 du 29.6.2012, p. 18–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012AE1054
Avis du Comité économique et social européen sur «L'éducation à l'énergie» (avis exploratoire)
JO C 191 du 29.6.2012, p. 11–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012AE0825
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant “Erasmus pour tous” , le programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport» COM(2011) 788 final — 2011/0371 (COD)
JO C 181 du 21.6.2012, p. 154–159 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012AE0823
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Soutenir la croissance et les emplois — un projet pour la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur en Europe» COM(2011) 567 final
JO C 181 du 21.6.2012, p. 143–149 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012AE0828
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme “Europe créative” » COM(2011) 785 final – 2011/0370 (COD)
JO C 181 du 21.6.2012, p. 35–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012D0309
2012/309/UE: Décision du Conseil du 10 mai 2012 désignant les «Capitales européennes de la culture 2016» en Espagne et en Pologne
JO L 154 du 15.6.2012, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012XG0615(02)
Conclusions du Conseil du 10 mai 2012 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique
JO C 169 du 15.6.2012, p. 5–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012XG0615(01)
Conclusions du Conseil du 11 mai 2012 Renforcer le potentiel de création et d'innovation des jeunes
JO C 169 du 15.6.2012, p. 1–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012SA0005
Rapport spécial n ° 5/2012 «Le système commun d'information RELEX (CRIS — Common RELEX Information System )»
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E2010C0035
Décision de l’Autorité de surveillance AELE n ° 35/10/COL du 3 février 2010 modifiant pour la quatre-vingtième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'ajout d'un nouveau chapitre sur l'application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État
JO L 124 du 11.5.2012, p. 40–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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COM/2012/0196 final
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions : European Strategy for a Better Internet for Children/* COM/2012/0196 final */
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32012D0200
2012/200/UE: Décision de la Commission du 18 avril 2012 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2012) 2291] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 108 du 20.4.2012, p. 37–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011AR0290
Avis du Comité des régions sur la «Modernisation de l'enseignement supérieur»
JO C 113 du 18.4.2012, p. 45–51 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011IR0191
Avis du Comité des régions sur «L'avenir de la capitale européenne de la culture»
JO C 113 du 18.4.2012, p. 17–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012XR0084
Résolution du Comité des régions sur «La situation des centres d'information Europe Direct»
JO C 113 du 18.4.2012, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012R0290
Règlement (UE) n ° 290/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n ° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
JO L 100 du 5.4.2012, p. 1–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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COM/2012/0146 final
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL désignant les «Capitales européennes de la culture 2016» en Espagne et en Pologne/* COM/2012/0146 final */
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52012XG0308(01)
Rapport conjoint 2012 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation ( «Éducation et formation 2020» ) — Éducation et formation dans une Europe intelligente, durable et inclusive
JO C 70 du 8.3.2012, p. 9–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012IE0149
Avis du Comité économique et social européen sur «Les OGM dans l'UE» (supplément d'avis)
JO C 68 du 6.3.2012, p. 56–64 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52012IE0147
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Enseignement et formation professionnels postsecondaires en tant qu'alternative attractive à l'enseignement supérieur» (avis d'initiative)
JO C 68 du 6.3.2012, p. 1–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012R0139
Règlement (Euratom) n ° 139/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2012-2013)
JO L 47 du 18.2.2012, p. 1–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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COM/2012/040 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’évaluation des finances de l'Union fondé sur les résultats obtenus/* COM/2012/040 final */
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SWD/2012/0004
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Accompanying the document REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on the evaluation of the Union's finances based on the results achieved/* SWD/2012/0004 */
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32012D0076
2012/76/UE: Décision d’exécution de la Commission du 9 février 2012 relative à la reconnaissance de l’Uruguay en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 619] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 38 du 11.2.2012, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012D0075
2012/75/UE: Décision d’exécution de la Commission du 9 février 2012 relative à la reconnaissance du Ghana en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 616] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 38 du 11.2.2012, p. 45–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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32012R0062
Règlement (UE) n ° 62/2012 de la Commission du 24 janvier 2012 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2013 des variables cibles secondaires relatives au bien-être Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 22 du 25.1.2012, p. 9–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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92011E012532
Question écrite E-012532/11 Kay Swinburne (ECR) à la Commission. Conseillère scientifique auprès de l'UE
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012492
Question écrite E-012492/11 Vincenzo Iovine (ALDE), Catherine Grèze (Verts/ALE) et Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission. VP/HR — Les droits des Mapuche
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012435
Question écrite E-012435/11 Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission. Interdiction de la pratique de l'enlèvement de nageoires de requin
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012544
Question écrite E-012544/11 Oreste Rossi (EFD) à la Commission. L'exercice physique favorise la mémoire
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012456
Question écrite E-012456/11 Jutta Steinruck (S&D) et Ole Christensen (S&D) à la Commission. Transposition et application de certaines directives en Allemagne
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012547
Question écrite E-012547/11 Oreste Rossi (EFD) à la Commission. Réparation de l'aorte à l'aide d'une technique mini-invasive sur une greffe
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012499
Question écrite E-012499/11 Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission. Multilinguisme
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012487
Question écrite E-012487/11 Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission. Soutien à la recherche en UE après 2014
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012481
Question écrite E-012481/11 Monika Flašíková Beňová (S&D) à la Commission. Recherche et innovation européennes
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012474
Question écrite E-012474/11 Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission. Personnel scientifique et de laboratoire des établissements d'enseignement universitaire
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012467
Question écrite E-012467/11 Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission. Soutien en faveur de la lutte contre les maladies neurodégénératives
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012460
Question écrite E-012460/11 Silvia Costa (S&D) à la Commission. Programme MEDIA
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012307
Question écrite E-012307/11 Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission. Taux élevé d'analphabétisme numérique en Grèce
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012277
Question écrite E-012277/11 Ivo Belet (PPE) à la Commission. Apprentissage en ligne pour les enfants atteints de maladies de longue durée
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012417
Question écrite E-012417/11 Andrea Zanoni (ALDE) à la Commission. Demande urgente de fermeture de l'élevage de chiens destinés à la vivisection par la société Green Hill à Montichiari
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012413
Question écrite E-012413/11 Catherine Bearder (ALDE) à la Commission. Taux de survie des malades du cancer
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012400
Question écrite E-012400/11 Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission. Recommandations de l'EFSA concernant les pesticides et la documentation scientifique validée par la communauté scientifique
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012399
Question écrite E-012399/11 Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission. Recommandations de l'EFSA concernant les pesticides et la documentation scientifique validée par la communauté scientifique
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012398
Question écrite E-012398/11 Sir Graham Watson (ALDE) à la Commission. Recommandations de l'EFSA concernant les pesticides et la documentation scientifique validée par la communauté scientifique
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012336
Question écrite E-012336/11 Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission. Le Médiateur européen demande des explications sur l'approche de l'EFSA
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012338
Question écrite E-012338/11 Jörg Leichtfried (S&D) à la Commission. Adoption du test prolongé de toxicité pour la reproduction sur une génération dans le cadre du REACH
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012321
Question écrite E-012321/11 Carlo Casini (PPE) à la Commission. Utilisation des crédits du septième programme-cadre de recherche
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012284
Question écrite E-012284/11 Hans-Peter Martin (NI) à la Commission. La transparence des groupes d'experts de la Commission
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012276
Question écrite E-012276/11 Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission. Controverses à propos des modalités d'approbation de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora dans l'Union européenne
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012245
Question écrite E-012245/11 Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission. Un drone pour détecter les déchets toxiques
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012220
Question écrite E-012220/11 Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission. Besoin de renforcer et de financer les établissements d'assistance sociale et les centres d'enseignement spécial en Grèce
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012298
Question écrite E-012298/11 Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission. Arrestation d'Eduardo León, photojournaliste au journal espagnol La Diagonal
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012257
Question écrite E-012257/11 Nuno Melo (PPE) à la Commission. Barrage de Foz Tua II
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012235
Question écrite E-012235/11 Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission. Biélorussie: la situation de Heorhiy Stankevich
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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92011E012192
Question écrite E-012192/11 Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) à la Commission. Industrie cosmétique et développement de méthodes de substitution à l'expérimentation animale
Le titre de cette question écrite a été publié au
OJ C 285E, 21.9.2012
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32011G1223(01)
Résolution du Conseil du 6 décembre 2011 «Orientations concernant la valeur ajoutée et les bénéfices de la politique spatiale pour la sécurité des citoyens européens»
JO C 377 du 23.12.2011, p. 1–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011AE1390
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d'action européen 2011-2015 pour l'administration en ligne — Exploiter les TIC pour promouvoir une administration intelligente, durable et innovante» COM(2010) 743 final et la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vers l'interopérabilité pour les services publics européens» COM(2010) 744 final
JO C 376 du 22.12.2011, p. 92–96 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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52011AE1378
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines» COM(2011) 289 final — 2011/0136 (COD)
JO C 376 du 22.12.2011, p. 66–68 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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